Entretien du patrimoine arboré de la commune de Saint-Paul

Mairie de Saint-Paul 974

Entretien du patrimoine arboré de la commune de Saint-Paul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ELAG'ALI

Qui ?

• Mairie de Saint-Paul 974

Qu'est-ce que c'est ?

• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-31	Avis de marché
2016-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Quantité ou étendue: Minimum 200 000 HT.Maximum 1 000 000 HT.
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul 974
Adresse postale: 22 rue du Semaphore, CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +262 262459150 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 170-309942
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Il est à noter que les deux dernières pièces prévues à l'article 46 du CMP seront demandées au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, en un seul exemplaire, à chaque candidat sur demande préalable de celui-ci. Il est à retirer à l'adresse suivante: Commune de Saint-Paul Division de la commande publique 22 rue Sémaphore 2ème Étage- CS 51 015 97864 Saint-Paul Cedex Tél: +262 262459150 Fax: +262 262459187 Le retrait du règlement de consultation et/ou du cahier des charges, ainsi que des documents et renseignements complémentaires sont réalisés en application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures des marchés publics. Le DCE est téléchargeable à partir du site: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien du patrimoine arboré de la commune de Saint-Paul.
Quantité ou étendue:

Minimum 200 000 HT.

Maximum 1 000 000 HT.

Description des options:

Le présent marché est passé pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Saint-Paul, 22 rue Sémaphore, CS 51 015, 97864 Saint-Paul Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou Dc1 signée en original par la personne habilitée à engager le candidat;

— la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP);

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du CMP);

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du CMP); (extrait K-Bis de moins de 6 mois, lettre donnant pouvoir ....)

— le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du Code du travail (article 29 de la loi n º 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées — article 45-IV du CMP);

— les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (article 46-i, 1° du CMP); ces pièces sont à produire par le titulaire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;

— les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du CMP).

Nb: le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel hors taxes sur les trois (3) dernières années; l'analyse du chiffre d'affaires minimum des entreprises ayant moins de 3 ans d'existence portera sur la moyenne des exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de spécialisations en élagage en hauteur, certification Qualipaysage, certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours (conformément à l'article 98 du code des marchés publics) à compter de la date de réception de la facturation à la division de la comptabilité et du budget.

Les prestations sont financées sur le budget général de la commune sur ses fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à une entreprise, soit à un groupement.

Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, le pouvoir adjudicateur pourra après l'attribution, lui imposer la forme solidaire si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (art.51 VII du code des marchés publics).

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de mandataires de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La collectivité dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles 5 et 14 du code des marchés publics en incluant dans le présent marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Le candidat devra réserver, dans l'exécution du marché, 70 heures de travail minimum pour un public en insertion.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La Valeur technique sur la base du mémoire justificatif 50 %
2. Le prix 40 %
3. La démarche développement durable 10 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
URL pour la participation: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est à noter que les deux dernières pièces prévues à l'article 46 du CMP seront demandées au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, en un seul exemplaire, à chaque candidat sur demande préalable de celui-ci. Il est à retirer à l'adresse suivante:

Commune de Saint-Paul

Division de la commande publique

22 rue Sémaphore

2ème Étage- CS 51 015

97864 Saint-Paul Cedex

Tél: +262 262459150 Fax: +262 262459187

Le retrait du règlement de consultation et/ou du cahier des charges, ainsi que des documents et renseignements complémentaires sont réalisés en application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures des marchés publics.

Le DCE est téléchargeable à partir du site:

http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2015/S 170-309942 (2015-08-31)

Avis d'attribution de marché (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 109 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 22 rue du Sémaphore, CS 51015
Contact
Téléphone: +33 0262459150 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078770
Se réfère à l'avis: 2015/S 170-309942
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-115151, mise en ligne le 31.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Saint-Paul — 22 rue Sémaphore — CS 51 015, 97864 Saint-Paul Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-27 📅
Nom: Elag'ali
Adresse postale: 27 chemin des Lataniers
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2016/S 047-078770 (2016-03-04)

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