Entretien du chenal d'accès au port d'Audierne

Conseil général du Finistère

Entretien du chenal d'accès au port d'Audierne.
La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du code des marchés publics.
Une variante " insertion professionnelle " pourra être proposée par le candidat selon les modalités précisées au cahier des clauses particulières du Conseil général du Finistère (CCP Cg29) - volet social - articles 53/50 du code des marchés publics et à l'article 3.6 du RC.A l'appui de son offre, le candidat complètera " l'annexe à l'acte d'engagement en cas d'action d'insertion professionnelle " qui servira au jugement des offres sous la forme d'une bonification. Si son offre est retenue, la proposition devient une condition d'exécution et le titulaire devra s'engager à mettre en œuvre les dispositions annoncées selon les modalités qui seront définies lors de la mise au point du marché et notamment le nombre d'heures à exécuter et à justifier.
Pour des facilités de mise en œuvre et d'efficience des situations de mises en emploi pour les bénéficiaires, seules les propositions de variantes au moins égales à 35 h sont retenues.
Par ailleurs, les variantes techniques sont autorisées conformément à l'article 3.5.1 du RC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-05 Avis de marché
2015-03-02 Informations complémentaires
2015-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage et de pompage
Quantité ou étendue:
Le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum de 500 000 EUR HT et un montant maximum de 1 500 000 EUR HT. Annuellement l'entreprise attributaire se verra notifier 2 campagnes d'intervention (en principe, la première sur les mois de mars et avril, la seconde sur les mois de septembre à octobre), au cours desquelles elle devra rétablir la profondeur visée. Chaque campagne durera environ 2 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de dragage et de pompage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Finistère
Adresse postale: DATD — service ressources — 32 boulevard Dupleix
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper
Contact
Courrier électronique: datd.sr@cg29.fr 📧
Téléphone: +33 298762480 📞
Fax: +33 298762580 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date limite de soumission: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-046328
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur ou sur demande auprès du service indiqué à l'article 7 du règlement de la consultation. Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont indiquées à l'article 5.4 du règlement de la consultation. Les documents à produire à l'appui de l'offre sont détaillés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien du chenal d'accès au port d'Audierne.
La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du code des marchés publics.
Une variante " insertion professionnelle " pourra être proposée par le candidat selon les modalités précisées au cahier des clauses particulières du Conseil général du Finistère (CCP Cg29) - volet social - articles 53/50 du code des marchés publics et à l'article 3.6 du RC.A l'appui de son offre, le candidat complètera " l'annexe à l'acte d'engagement en cas d'action d'insertion professionnelle " qui servira au jugement des offres sous la forme d'une bonification. Si son offre est retenue, la proposition devient une condition d'exécution et le titulaire devra s'engager à mettre en œuvre les dispositions annoncées selon les modalités qui seront définies lors de la mise au point du marché et notamment le nombre d'heures à exécuter et à justifier.
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Pour des facilités de mise en œuvre et d'efficience des situations de mises en emploi pour les bénéficiaires, seules les propositions de variantes au moins égales à 35 h sont retenues.
Par ailleurs, les variantes techniques sont autorisées conformément à l'article 3.5.1 du RC.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché est reconductible de manière expresse, 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DATD15DRAGAUDIERNE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque opérateur économique candidat au marché devra fournir les renseignements et documents mentionnés à l'article 44 du code des marchés publics:
— une lettre de candidature (formulaire Dc1),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
Les pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics:
La présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en importance au marché exécutées au cours des 5 dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution ou preuve par équivalence pour les entreprises de création récente.
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La description des effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, les certificats de qualifications professionnelles notamment des responsables pour la réalisation de prestations de même nature que celles du marché.
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Les moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché.
Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) en particulier le certificat IPTP 1412 ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Si le candidat a demandé à prendre en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidats pourront compléter leur dossier de candidature sur demande de la personne publique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché à prix unitaires révisables selon les modalités de l'article 5-2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP);
— le délai global de paiement ne pourra pas excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics;
— financement sur le budget départemental;
— avance allouée conformément à l'article 5-6 du CCAP;
— unité monétaire utilisée: l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DATD15DRAGAUDIERNE
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur ou sur demande auprès du service indiqué à l'article 7 du règlement de la consultation. Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont indiquées à l'article 5.4 du règlement de la consultation. Les documents à produire à l'appui de l'offre sont détaillés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2015/S 028-046328 (2015-02-05)
Informations complémentaires (2015-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 044-075299
Se réfère à l'avis: 2015/S 28-046328
Numéro JO-S: 44
Source: OJS 2015/S 044-075299 (2015-03-02)
Avis d'attribution de marché (2015-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Finistère
Adresse postale: DATD — service ressources, 32 boulevard Dupleix

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-224613
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 27 A, annonce no 129 du 7.2.2015. Références de publication rectificative Annonce no 15-31252, mise en ligne le 2.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-15 📅
Nom: Société Merceron TP
Adresse postale: CS 70579, Sallertaine
Commune postale: Challans
Code postal: 85305
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif 🌏
Source: OJS 2015/S 123-224613 (2015-06-25)
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