Entretien des zones d'intérêt communautaire du territoire de la CINOR

Quantité ou étendue

Le programme d'entretien prévu dans les lots 1 et 2 comprend:— la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales (balayage, vidage des corbeilles, nettoyage quotidien...),— l'entretien des espaces verts (tonte, débroussaillage, entretien des végétaux, désherbage...),— l'entretien des ruisseaux, ravines, croisant l'itinéraire (enlèvement des encombrants et autres déchets, nettoyage des embouchures),— le respect des règles de salubrité et de sécurité (sécurisation des abords du site touristique, veille au respect de la réglementation de la zone et gestion des accès...),— l'entretien et le nettoyage des sanitaires.Le programme d'entretien prévu dans le lot 3 comprend: l'entretien et le nettoyage des espaces extérieurs et plantés de la médiathèque Aimé Césaire.Le programme d'entretien prévu dans le lot 4 comprend: l'entretien des espaces verts et des espaces minéralisés de l'école de musique intercommunale de Beauséjour (Sainte-Marie).

Informations complémentaires

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Critères de sélection des candidatures: les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, n° 324153, du 10.6.2009).

VI.3) Autres informations:

VISA des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).

Type pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution:

Pour chaque lot, le marché s'exécutera à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et aura une durée totale de 24 mois. Cet ordre de service interviendra au maximum 10 jours après la notification du marché, ce délai étant accordé pour la préparation du marché.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 20.4.2015, pour le lot 1; le 28.4.2015 pour les lots 2 et 3; le 1.6.2015 pour le lot 4.

Conditions d'obtention du DCE:

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr , rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur «dématérialisation» et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique «aide» de la page ouverte), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr

Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr , rubrique: aide.

Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire tester les pré-requis en allant sur https://marches.cinor.fr

Pour les modalités de remise des candidatures et des offres: ces modalités sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.

Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr , rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur «dématérialisation»: les plis sont alors à déposer sur l'affaire en question), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question)

Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou pdf (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC. La solution bureautique Libre Office est à privilégier).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres:

La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

Unité monétaire: euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.

Informations complémentaires

Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu (lots 1, 2, 3 et 4) est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00)

Références de la publication initiale:

JOUE nº 2015/S 005-005405 du 8.1.2015

Quotidien du 8.1.2015

Site internet de la Cinor du 7.1.2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº: 6 B, annonce nº 166 du 9.1.2015.

Références de publication rectificative.

Parution nº: 17 B, annonce no 237 du 24.1.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.