Entretien des voiries communautaires

CA Seine-Essonne

Lot 1:
le marché a pour objet l'entretien courant et les grosses réparations comprenant la réfection partielle, la modification ou l'aménagement de la voirie, des voies et des espaces extérieurs des bâtiments et équipements, l'enfouissement des réseaux d'électricité et de télécommunication, de vidéos et les travaux sur le réseaux d'assainissement. Cela comprend notamment les travaux ci-dessous:
-travaux préparatoires
-chaussée - accès
-trottoirs - cheminements piétons
-bordures et caniveaux
-assainissement
-réseaux
-les aménagements extérieurs et le mobilier urbain
-signalisation
-espaces verts
lot 2:
le marché comprend toutes les fournitures, façons et transports nécessaires à la fourniture et à la mise en oeuvre de liants et matériaux bitumineux sur voirie.
Elle comprend également les travaux préparatoires suivants:
-Rabotage ou démolition de chaussée.
-reprofilage éventuel
-dépose et pose de bordure et caniveau
-mise à niveau des tampons et bouche à clef
-balayage rotatif des pavés
-nettoyage, balayage, aspiration.
-emulsionnage, couche d'accrochage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-17 Avis de marché
2015-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Quantité ou étendue:
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier annuellement comme suit:Lot no1: Entretien de la voirie, réseaux et assainissement (blanc) 0 EUR HT à 1 200 000 EUR HTLot no2: Service d'enrobé de voirie (noir) 0 EUR HT à 1 200 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine-Essonne
Adresse postale: rond-point de la Demi-Lune, RN 7, BP 14
Code postal: 91830
Commune postale: Le Coudray-Montceaux
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seinessonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-seine-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 169223218 📞
Fax: +33 169908679 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138417
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande criteres d'attributions: 6.2.1 Lot 1 - sous Critères de jugement de la valeur technique - 60 % - méthodes d'intervention et organisation (25 points). - Moyens humains et matériels dédiés au marché pour assurer un service d'astreinte permettant une intervention dans un délai maximum de deux heures et ce, 24h/24 et 365 jours sur 365 (20 points). - Moyens matériels et logistiques dédiés au marché, avec localisation (distance avec la Communauté d'agglomération) (20 points). - Moyens humains dédiés aux prestations objet de marché (personnel et encadrement) (10 points). - Dispositions en matière de sécurité (10 points). - Dispositions environnementales (10 points). - Provenance des principales fournitures (5 points). 6.2.2 Lot 2 - sous Critères de jugement de la valeur technique - 60 % - méthodes d'intervention et organisation (25points). - Moyens humains et matériels dédiés au marché pour assurer un service d'astreinte permettant une intervention dans un délai maximum de deux heures et ce, 24h/24 et 365 jours sur 365 (20 points). - Moyens matériels et logistiques dédiés au marché, avec localisation (distance avec agglo) (20 points). - Moyens humains dédiés au marché (personnel et encadrement) (10 points). - Dispositions en matière de sécurité (10 points). - Dispositions environnementales (10 points). - Provenance des principales fournitures (5 points). Renseignements administratifs: Communauté d'agglomération Seine-Essonne, Service des marchés publics, Rond Point de la Demi Lune, Rond Point de la Demi Lune 91830 Le Coudray Montceaux tél: +33 169908670 Fax: +33 169223400 mel: marches.publics@agglo-seine-essonne.fr unité monétaire utilisée, l'euro.mise à disposition du dossier de consultation des entreprises: conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-publics.info Il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, le pouvoir adjudicateur privilégiant le mode de transmission des informations par le biais du profil d'acheteur susmentionné. Les candidats sont informés que les éléments qu'ils produisent dans ce cadre, et notamment l'adresse courriel électronique, sont déclaratifs, le pouvoir adjudicateur n'étant pas tenu d'en vérifier l'exactitude. Il est recommandé de lire les conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation en suivant le lien: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf Remise des offres: les opérateurs peuvent remettre leurs offres avant la date et l'heure indiquées sur le présent avis sous matérialisée ou dématérialisée. Les indications concernant les modalités de remise sont portées au règlement de la consultation. Modification de détail au dossier de consultation aucune modification ne peut être apportée au DCE (dossier de consultation des entreprises) par les candidats, sous peine de voir leur offre éliminée. Toute observation éventuelle sur les clauses de ce DCE devra impérativement être adressée au pouvoir adjudicateur au plus tard 11 jours avant la date limite de remise des offres, via le lien " Correspondre avec l'acheteur " sur la plateforme www.marches-publics.info. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Communication avec les entreprises les entreprises soumissionnaires doivent fournir une adresse électronique valide et en assurer le maintien et la relève régulière afin de permettre au pouvoir adjudicateur de lui transmettre toute information susceptible d'être portée à son intention, durant la procédure et en aval de cette dernière. Pour se faire le pouvoir adjudicateur privilégiera la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1:
le marché a pour objet l'entretien courant et les grosses réparations comprenant la réfection partielle, la modification ou l'aménagement de la voirie, des voies et des espaces extérieurs des bâtiments et équipements, l'enfouissement des réseaux d'électricité et de télécommunication, de vidéos et les travaux sur le réseaux d'assainissement. Cela comprend notamment les travaux ci-dessous:
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-travaux préparatoires
-chaussée - accès
-trottoirs - cheminements piétons
-bordures et caniveaux
-assainissement
-réseaux
-les aménagements extérieurs et le mobilier urbain
-signalisation
-espaces verts
lot 2:
le marché comprend toutes les fournitures, façons et transports nécessaires à la fourniture et à la mise en oeuvre de liants et matériaux bitumineux sur voirie.
Elle comprend également les travaux préparatoires suivants:
-Rabotage ou démolition de chaussée.
-reprofilage éventuel
-dépose et pose de bordure et caniveau
-mise à niveau des tampons et bouche à clef
-balayage rotatif des pavés
-nettoyage, balayage, aspiration.
-emulsionnage, couche d'accrochage.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien de la voirie réseaux et assainissement…
… (blanc)le lot 1 a pour objet l'entretien courant et les grosses réparations comprenant la réfection partielle, la modification ou l'aménagement de la voirie, des voies et des espaces extérieurs des bâtiments et équipements, l'enfouissement des réseaux d'électricité et de télécommunication, de vidéos et les travaux sur le réseaux d'assainissement.
… (blanc)
le lot 1 a pour objet l'entretien courant et les grosses réparations comprenant la réfection partielle, la modification ou l'aménagement de la voirie, des voies et des espaces extérieurs des bâtiments et équipements, l'enfouissement des réseaux d'électricité et de télécommunication, de vidéos et les travaux sur le réseaux d'assainissement.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Service d'enrobé de voirie (noir)le lot 2 comprend toutes les fournitures, façons et transports nécessaires à la fourniture et à la mise en oeuvre de liants et matériaux bitumineux sur voirie.
Service d'enrobé de voirie (noir)
le lot 2 comprend toutes les fournitures, façons et transports nécessaires à la fourniture et à la mise en oeuvre de liants et matériaux bitumineux sur voirie.
Quantité ou étendue:
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier annuellement comme suit:
Lot no1: Entretien de la voirie, réseaux et assainissement (blanc) 0 EUR HT à 1 200 000 EUR HT
Lot no2: Service d'enrobé de voirie (noir) 0 EUR HT à 1 200 000 EUR HT.
Description des options:
Chaque lot du présent marché public prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il sera reconductible tacitement 3 fois, pour la même période, soit une durée maximale de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SMP-187

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1, complétée et signée. L'Imprimé Dc1 est disponible sur le site (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, thème "Marchés Publics", rubrique "Formulaires à télécharger"). La dernière version doit être utilisée: nouveau formulaire intégrant le respect des dispositions relatives à l'égalité hommes-femmes.
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Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat " thème: Marchés Publics ", rubrique formulaires à télécharger "), complété. La dernière version doit être utilisée.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que le présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;
Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
certificats de qualifications professionnelles: ( lot 1 :2232, 2342, 331, 3321, 341, 3421, 3432, 3451, 3452, 346, 347, 3622, 3642, 5144, 733 pour le lot 2: 331, 3321 ,3322, 335, 341, 3421, 3422, 3432, 346,3622 ) ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financière d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par le pouvoir adjudicateur.
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Les travaux, objet du marché, sont financés, sur fonds propres de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur: les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire défini à l'article 51-i du code des marchés publics.
Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché conformément aux dispositions de l'article 51-ii du code des marchés publics.
En application de l'article 51-vi-1 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910047000023
Contact
Point de contact: Bechter Jean-Pierre, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: CA Seine-Essonne
Adresse postale: rond Point de la Demi Lune
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMP-187
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions: 6.2.1 Lot 1 - sous Critères de jugement de la valeur technique - 60 %
- méthodes d'intervention et organisation (25 points).
- Moyens humains et matériels dédiés au marché pour assurer un service d'astreinte permettant une intervention dans un délai maximum de deux heures et ce, 24h/24 et 365 jours sur 365 (20 points).
- Moyens matériels et logistiques dédiés au marché, avec localisation (distance avec la Communauté d'agglomération) (20 points).
- Moyens humains dédiés aux prestations objet de marché (personnel et encadrement) (10 points).
- Dispositions en matière de sécurité (10 points).
- Dispositions environnementales (10 points).
- Provenance des principales fournitures (5 points).
6.2.2 Lot 2 - sous Critères de jugement de la valeur technique - 60 %
- méthodes d'intervention et organisation (25points).
- Moyens matériels et logistiques dédiés au marché, avec localisation (distance avec agglo) (20 points).
- Moyens humains dédiés au marché (personnel et encadrement) (10 points).
Renseignements administratifs:
Communauté d'agglomération Seine-Essonne, Service des marchés publics, Rond Point de la Demi Lune, Rond Point de la Demi Lune
91830 Le Coudray Montceaux
tél: +33 169908670 Fax: +33 169223400
unité monétaire utilisée, l'euro.mise à disposition du dossier de consultation des entreprises:
conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-publics.info
Il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, le pouvoir adjudicateur privilégiant le mode de transmission des informations par le biais du profil d'acheteur susmentionné.
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Les candidats sont informés que les éléments qu'ils produisent dans ce cadre, et notamment l'adresse courriel électronique, sont déclaratifs, le pouvoir adjudicateur n'étant pas tenu d'en vérifier l'exactitude.
Il est recommandé de lire les conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation en suivant le lien: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
Remise des offres:
les opérateurs peuvent remettre leurs offres avant la date et l'heure indiquées sur le présent avis sous matérialisée ou dématérialisée. Les indications concernant les modalités de remise sont portées au règlement de la consultation.
Modification de détail au dossier de consultation
aucune modification ne peut être apportée au DCE (dossier de consultation des entreprises) par les candidats, sous peine de voir leur offre éliminée. Toute observation éventuelle sur les clauses de ce DCE devra impérativement être adressée au pouvoir adjudicateur au plus tard 11 jours avant la date limite de remise des offres, via le lien " Correspondre avec l'acheteur " sur la plateforme www.marches-publics.info.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Communication avec les entreprises
les entreprises soumissionnaires doivent fournir une adresse électronique valide et en assurer le maintien et la relève régulière afin de permettre au pouvoir adjudicateur de lui transmettre toute information susceptible d'être portée à son intention, durant la procédure et en aval de cette dernière.
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Pour se faire le pouvoir adjudicateur privilégiera la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 078-138417 (2015-04-17)
Avis d'attribution de marché (2015-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rond-point de la Demi-Lune, RN 7 BP 14

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-268113
Se réfère à l'avis: 2015/S 78-138417
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Lot nº1: Travaux de voirie, réseaux et assainissement (blanc): Montant annuel minimum: 0 EUR HT Montant annuel maximum: 1 200 000 EUR HT Lot nº2: Travaux d'enrobé de voirie (noir): Montant annuel minimum: 0 EUR HT Montant annuel maximum: 1 200 000 EUR (HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-59716, mise en ligne le 20.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-08 📅
Nom: Société régionale de travaux (srt)
Adresse postale: 65 route de Brunoy
Commune postale: Quincy-sous-Sénart
Code postal: 91480

2️⃣
Nom: Travaux publics de Soisy
Adresse postale: 36 rue de la Ferté Alais
Commune postale: Soisy-sur-École
Code postal: 91840
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 145-268113 (2015-07-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
Société régionale de travaux (srt) Travaux publics de Soisy
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,... Travaux routiers Travaux d'entretien routier Travaux de revêtement divers Travaux de revêtement de routes Services d'évacuation des eaux usées...