Entretien des toitures-terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie, des gouttières et chêneaux des établissements relevant du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris

Quantité ou étendue

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché alloti en deux lots géographiques. Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, le marché est passé sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande pour partie à prix unitaires et pour partie forfaitaire, dont le montant minimum pour chacun des lots est de 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR (TTC) et sans montant maximum. Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 15.4.2016 ou de la date de notification du marché si elle est postérieure. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum deux fois, pour une période d'un an.Le présent marché prévoit une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit.100 000

Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr.

Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au +33 144671864.

Le DCE peut également être retiré auprès de la cellule des marchés du CAS-VP au Bureau 4425 — 5 bd Diderot — 75012 Paris, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.

Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation.

Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.

En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.

Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 heures et de 14:00 heures à 17:00 heures.

Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le CAS-VP accepte la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique par le biais la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du CASVP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr.

Pour les modalités de dépôt d'une offre par voie électronique, veuillez vous reporter à l'annexe « Procédure de Dépôt d'un pli électronique » au règlement de la consultation.

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents listés au Iii.2.1) du présent avis et notamment:

1°) une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (indiquant à quel lot il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée, électroniquement le cas échéant, attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée:

a) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;

f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédantcelle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

g) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les mêmes renseignements ci-avant et dûment signée.

Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Casvp).

2°) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société;

Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 fourni par le Casvp.

Le candidat veillera à fournir un document prouvant la qualité de la personne mentionnée.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datée avec le cachet de la société:

1) Un acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat et son annexe (ladécomposition du prix global et forfaitaire);

2) Un cadre de réponse technique et méthodologique par lot dans lequel devront être impérativement indiqués les éléments suivants:

— les moyens humains que le soumissionnaire s'engage à affecter à l'exécution du présent marché:

* Qualification des équipes;

* Organisation mise en place pour exécuter le marché et gérer les urgences et imprévus.

— les moyens techniques qu'il propose d'affecter à l'exécution du marché:

* Outillage (véhicules, nacelle, échelle, appareils de mesure...);

* Équipements individuels et collectifs pour la sécurité;

* Outils de gestion des interventions, édition des comptes-rendus, des devis.

— Respect des normes environnementales:

* Dispositif de récupération et d'élimination des déchets;

* Produits de traitement qualité environnementale certifiée.

3) Une facture type complétée par lot (cette pièces sera uniquement utilisée pour analyser les offres)

4) Les attestations devisite dûment remplies par le responsable de l'établissement ou le représentant du pouvoir adjudicateur tel que cela est indiqué à l'article 6.2 du présent règlement de consultation

5) Un relevé d'identité bancaire;

6) Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 14 du CCAP;

Les pièces no1, 2 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

Pour les candidats dont l'offre peut être examinée, le CAS-VP choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse, en tenant compte des critères présentés au Point Iv.2.1) Critères d'attribution par ordre d'importance décroissante. Le critère technique, pondéré à 50 %, sera apprécié en fonction des éléments suivants:

— les moyens humainsque le soumissionnaire s'engage à affecter à l'exécution du présent marché (coefficient 4 soit 40 %. Du critère 1):

* Qualification des équipes;

* Organisation mise en place pour exécuter le marché et gérer les urgences et imprévus.

— les moyens techniques qu'il propose d'affecter à l'exécution du marché (coefficient 4 soit 40 %. Du critère 1):

* Outillage (véhicules, nacelle, échelle, appareils de mesure...);

* Equipements individuels et collectifs pour la sécurité;

* Outils de gestion des interventions, édition des comptes-rendus, des devis.

— respect des normes environnementales (coefficient 2 soit 20 %. Du critère 1):

* Dispositif de récupération et d'élimination des déchets;

* Produits de traitement qualité environnementale certifiée.

la notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Situation économique et financière

— Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

La dépense afférente au présent marché sera imputée sur les ressources propres — budget d'investissement et budgets de fonctionnement (général et annexes) du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris. Le paiement s'effectuera conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et aux règles de la comptabilité publique et du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.