Entretien des revêtements des voies et des dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes

Département des Alpes-Maritimes

Entretien des revêtements des voies et des dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-15	Avis de marché
2015-10-19	Informations complémentaires
2016-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum avec un maximum de:Lot 1: 4 000 000 EUR (HT) la première période et 4 000 000 EUR (HT) les périodes suivantes.Lot 2: 4 000 000 EUR (HT) la première période et 4 000 000 EUR (HT) les périodes suivantes.Lot 3: 2 000 000 EUR (HT) la première période et 2 000 000 EUR (HT) les périodes suivantes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 489042128 📞
Fax: +33 497187662 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-367893
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Les prestations seront exécutées à compter de la date de démarrage figurant sur le bon de commande. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. — retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis; — par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr; Remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:30. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation. Séance non publique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Informations complémentaires

Les prestations seront exécutées à compter de la date de démarrage figurant sur le bon de commande. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.

— retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis;

— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr;

Remise des candidatures et des offres:

Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:30.

Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.

Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007.

Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.

Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.

Séance non publique

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des revêtements des voies et des dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Enrobés bitumineux lot no 1 SDA MRB-le-CV
Brève description:

Enrobés bitumineux lot no 1 SDA Menton Roya Bévéra-Littoral Est-Cians Var.

Enrobés bitumineux lot n

Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution:Prix: pondération 50 %Valeur technique: pondération 25 %Valeur environnementale: pondération 25 %.

Critères d'attribution:

Prix: pondération 50 %

Valeur technique: pondération 25 %

Valeur environnementale: pondération 25 %.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Enrobés bitumineux SDA loc — pAO
Brève description:

Enrobés bitumineux SDA Littoral Ouest Cannes — littoral Ouest Antibes — préalpes Ouest.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Techniques à froid — tout le territoire des Alpes-Maritimes
Brève description: Techniques à froid sur tout le territoire des Alpes-Maritimes.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution:prix: pondération: 60 %valeur technique: pondération 40 %.

prix: pondération: 60 %

valeur technique: pondération 40 %.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum avec un maximum de:

Lot 1: 4 000 000 EUR (HT) la première période et 4 000 000 EUR (HT) les périodes suivantes.

Lot 2: 4 000 000 EUR (HT) la première période et 4 000 000 EUR (HT) les périodes suivantes.

Lot 3: 2 000 000 EUR (HT) la première période et 2 000 000 EUR (HT) les périodes suivantes.

Description des options:

Marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 1 An, pour une durée maximale de 4 Ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0201
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée

— déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C.

Situation économique et financière:

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaire annuel global supérieur ou égal à:

Lot 1: 2 000 000 EUR (HT).

Lot 2: 2 000 000 EUR (HT).

Lot 3: 1 000 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours

— liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— Certification de qualification FNTP suivants:

— Lots 1 et 2:

— 3221: enrobés classiques,

— lot no 3:

— 3221 enrobés classiques;

— 314 enduits superficiels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualification FNTP suivants ou équivalents:

— Lots 1 et 2:

— 3221: enrobés classiques,

— lot n

— 3221 enrobés classiques;

— 314 enduits superficiels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics). Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0201
Informations complémentaires

Les prestations seront exécutées à compter de la date de démarrage figurant sur le bon de commande. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.

— retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis;

— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr;

Remise des candidatures et des offres:

Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:30.

Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.

Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007.

Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.

Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.

Séance non publique

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

: — recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat

— référé pré contractuel: Possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative;

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

Source: OJS 2015/S 203-367893 (2015-10-15)

Informations complémentaires (2015-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-371566
Se réfère à l'avis: 2015/S 203-367893
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2015/S 205-371566 (2015-10-19)

Avis d'attribution de marché (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des revêtements des voies et des dépendances gérées par le département des Alpes-Maritimes.

Valeur totale du marché: 40 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — BP 3007
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 489042064 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-183558
Se réfère à l'avis: 2015/S 205-371566
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Les montants des DDED retenus sont: Pour le lot 1: 1 157 100 EUR TTC. Pour le lot 2: 1 555 404 EUR TTC. Pour le lot 3: 539 850 EUR TTC. Marchés à bons de commande reconductibles 3 fois par décision expresse, par période de 1 an, pour durée maximale de 4 ans. Les marchés ont été signés: — lots 1 et 2: 7.4.2016, — lot 3: 4.4.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enrobés bitumineux lot no1 sda mrb-le-cv
Numéro du lot: 1
Brève description: Enrobés bitumineux lot no1 sda mrb-le-cv.
Description des options:

Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du CMP sans minimum avec un maximum de: 4 000 000euro (H.T.).

Intitulé du lot: Enrobés bitumineux sda loc — pAO
Numéro du lot: 2
Brève description: Enrobés bitumineux sda loc — pAO.
Description des options:

Marché à bon de commandes conformément à l'article 77 du CMP sans minimum avec un maximum de 4 000 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Brève description: Techniques à froid — tout le territoire des Alpes-Maritimes.
Description des options:

Marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du CMP sans minimum avec un maximum de 2 000 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50
25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-07 📅
2016-04-04 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants des DDED retenus sont:

Pour le lot 1: 1 157 100 EUR TTC.

Pour le lot 2: 1 555 404 EUR TTC.

Pour le lot 3: 539 850 EUR TTC.

Marchés à bons de commande reconductibles 3 fois par décision expresse, par période de 1 an, pour durée maximale de 4 ans.

Les marchés ont été signés:

— lots 1 et 2: 7.4.2016,

— lot 3: 4.4.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (télécopie: +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80. III du Cmp. .

Source: OJS 2016/S 103-183558 (2016-05-26)

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