Entretien des réseaux d'assainissement

Suresnes habitat

Le présent marché a pour objet l'entretien des réseaux d'assainissement des résidences du patrimoine de l'office par détartrage et curage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-20.

Qui ?

• Suresnes habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes › Réseaux

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-20	Avis de marché

Avis de marché (2015-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Quantité ou étendue:

Maintenance curative: prestation à prix unitaires et donc à bons de commande concernant les prestations complémentaires qui peuvent être confiées au titulaire: ces prestations sont rémunérées selon tarifs fixés au bordereau des prix unitaires dans la limite suivante:Minimum annuel: 0 EUR HT.Maximum annuel: 20 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Suresnes Habitat
Adresse postale: 7 rue Carnot
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Contact
Courrier électronique: marches.publics@suresnes-habitat.com 📧
Téléphone: +33 141388370 📞
Fax: +33 145067322 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date limite de soumission: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415402
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Le candidat remettra à l'appui de sa candidature en plus: Un lettre de candidature. Une déclaration du candidat. Le dossier de présentation de son entreprise. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005 concernant les interdictions de soumissionner. Une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou NOTI 01. Soit une copie des certificats fiscaux et sociaux souscrits et réglés pour l'année en cours ou un NOTI02, soit une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne ayant pouvoir pour engager la société selon laquelle il certifie avoir souscrit et réglé pour l'année en cours les différentes cotisations fiscales et sociales auxquelles il est soumis. Les candidats peuvent remettre à l'appui de leur candidature des documents type DC (DC1, DC2, DC3...), formulaires qu'il est possible de télécharger sur le site officiel du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi: www.minefe.gouv.fr dans la rubrique marchés publics/formulaires. Une négociation est prévue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien des réseaux d'assainissement des résidences du patrimoine de l'office par détartrage et curage.

Quantité ou étendue:

Minimum annuel: 0 EUR HT.

Maximum annuel: 20 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015-33
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Suresnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à la prestation demandée pour les 3 dernières années disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation des certificats de qualifications professionnelles détenus par l'entreprise le cas échéant. En effet, la preuve de la capacité professionnelle du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement bancaire sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-33
Informations complémentaires

Le candidat remettra à l'appui de sa candidature en plus:

Un lettre de candidature.

Une déclaration du candidat.

Le dossier de présentation de son entreprise.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005 concernant les interdictions de soumissionner.

Une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou NOTI 01.

Soit une copie des certificats fiscaux et sociaux souscrits et réglés pour l'année en cours ou un NOTI02, soit une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne ayant pouvoir pour engager la société selon laquelle il certifie avoir souscrit et réglé pour l'année en cours les différentes cotisations fiscales et sociales auxquelles il est soumis.

Les candidats peuvent remettre à l'appui de leur candidature des documents type DC (DC1, DC2, DC3...), formulaires qu'il est possible de télécharger sur le site officiel du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi: www.minefe.gouv.fr dans la rubrique marchés publics/formulaires.

Une négociation est prévue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Suresnes Habitat
Adresse postale: 7 rue Carnot
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Marché renouvelable
2018.
Source: OJS 2015/S 228-415402 (2015-11-20)

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