Entretien des parcelles communautaires des espaces naturels

CA Beaune Côte et Sud

La présente consultation concerne les prestations d'entretien des parcelles communautaires des espaces naturels pour le compte de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-27 Avis de marché
2015-11-20 Avis d'attribution de marché
2015-12-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum conformément à l'article 76-I du code des marchés publics.L'accord cadre est décomposé en 6 lots:Lot 1: Entretien des espaces verts.Lot 2: Petits travaux d'aménagement et plantations.Lot 3: Entretien des équipements.Lot 4: Élagage, abattage.Lot 5: Faucardage.Lot 6: Prestations particulières.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Beaune Côte et Sud
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune
Contact
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
Téléphone: +33 380245658 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date limite de soumission: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-149888
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Un accord-cadre sera passé avec chaque opérateur économique sélectionné. Lors de la survenance du besoin, ces opérateurs économiques seront consultés sur la base de documents de consultation détaillant le ou les besoins ainsi que les conditions d'exécution et de réponse à respecter. Des marchés découlant du présent accord-cadre, appelés marchés subséquents seront passés avec les opérateurs économiques titulaires de l'accord cadre. La visite des sites est possible. les candidats qui souhaiteraient être accompagnés sur certains sites prendront rendez-vous auprès de Pierre Clément Goncalves par courriel adressé à pierreclement.goncalves@beaunecoteetsud.com ou par téléphone au +33 380245893. Les demandes de visite seront adressées au plus tard 11 jours avant la date limite de remise des offres. le dossier est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr sous la référence: Ac15001 La remise des offres par voie électronique est autorisée. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite auprès de: Renseignements d'ordre administratif: Mme Isabelle Lantoine Service de la commande publique Tel: +33 380245658 isabelle.lantoine@beaunecoteetsud.com Renseignements d'ordre technique: M. Pierre Clément Goncalves Direction environnement Tel: +33 380245893 pierreclement.goncalves@beaunecoteetsud.com Il est fortement conseillé aux candidats de poser leurs questions sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr dans la rubrique relative à la consultation concernée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations d'entretien des parcelles communautaires des espaces naturels pour le compte de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud.
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces verts.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 130 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Petits travaux d'aménagements et plantations.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des équipements.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Élagage, abattage.
Numéro du lot: 5
Brève description: Faucardage.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description: Prestations particulières.
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum conformément à l'article 76-I du code des marchés publics.
L'accord cadre est décomposé en 6 lots:
Lot 1: Entretien des espaces verts.
Lot 2: Petits travaux d'aménagement et plantations.
Lot 3: Entretien des équipements.
Lot 4: Élagage, abattage.
Lot 5: Faucardage.
Lot 6: Prestations particulières.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AC15001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération (départements 21 et 71).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Redressement judiciaire: les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, en produisant la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (l'absence d'information sur cet aspect, vaut déclaration implicite que le candidat n'est pas en redressement judiciaire).
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Déclaration sur l'honneur: déclaration sur l'honneur datée et signée, attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du code des marchés publics.
Certificats fiscaux et sociaux: les candidats en possession des pièces visées au 1° de l'article 46 du code des marchés publics ainsi que des attestations et certificats fiscaux et sociaux visés au 2° de ce même article, sont invités à joindre une copie des ces documents dès la constitution de leur dossier de candidature.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: moyens financiers: tout document justifiant la capacité financière du candidat (chiffre d'affaire global et/ou chiffre d'affaire relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, bilan ou extrait de bilan...).
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: capacité professionnelle: tout document contrôlable justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution...).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour les marchés subséquents supérieurs à 50 000 EUR HT, une avance d'un montant de 5 % du montant du marché sera versée dès la mise en exécution du contrat dans les conditions des articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la Personne publique, sauf désaccord du service gestionnaire du marché.
Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret no 2013-269 du 29.3.2013.
Il sera fait application du taux d'intérêt unique de la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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les intérêts moratoires seront accompagnés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même accord cadre plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même accord cadre, est interdite.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Isabelle Lantoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC15001
Informations complémentaires
Un accord-cadre sera passé avec chaque opérateur économique sélectionné.
Lors de la survenance du besoin, ces opérateurs économiques seront consultés sur la base de documents de consultation détaillant le ou les besoins ainsi que les conditions d'exécution et de réponse à respecter.
Des marchés découlant du présent accord-cadre, appelés marchés subséquents seront passés avec les opérateurs économiques titulaires de l'accord cadre.
La visite des sites est possible.
les candidats qui souhaiteraient être accompagnés sur certains sites prendront rendez-vous auprès de Pierre Clément Goncalves par courriel adressé à pierreclement.goncalves@beaunecoteetsud.com ou par téléphone au +33 380245893.
Les demandes de visite seront adressées au plus tard 11 jours avant la date limite de remise des offres.
le dossier est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr sous la référence: Ac15001
La remise des offres par voie électronique est autorisée.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite auprès de:
Renseignements d'ordre administratif:
Mme Isabelle Lantoine
Service de la commande publique
Tel: +33 380245658
Renseignements d'ordre technique:
M. Pierre Clément Goncalves
Direction environnement
Tel: +33 380245893
Il est fortement conseillé aux candidats de poser leurs questions sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr dans la rubrique relative à la consultation concernée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 084-149888 (2015-04-27)
Avis d'attribution de marché (2015-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415507
Se réfère à l'avis: 2015/S 84-149888
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Critères d'attribution: — prix: 60 %, — valeur technique: 40 %, décomposée comme suit: — organisation spécifique de l'entreprise pour réaliser les travaux ou prestations prévus pour le lot concerné: 20 %, — moyens humains et matériels qui seront affectés aux travaux ou prestations prévus pour le lot concerné: 20 %. Les présents contrats, signés par le pouvoir adjudicateur le 16.11.2015 et notifié le XXX, est consultable au service de la commande publique sur rendez vous, 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Tel. +33 380245720. Courriel: commandepublique@beaunecoteetsud.com Accord-cadre sans minimum ni maximum conformément à l'article 76-I du code des marchés publics. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification avec possibilité de reconduction expresse 3 fois une année. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-64793, mise en ligne le 28.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération (départements 21 et 71).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (2 sous-critères) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-16 📅
Nom: SARL DUC et Preneuf
Adresse postale: 4 rue Paul Langevin
Commune postale: Chenôve
Code postal: 21300

2️⃣

3️⃣
Nom: Sas id verde
Adresse postale: 9010 route de Gray
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850

4️⃣
Nom: SAS Tarvel
Adresse postale: 90 rue André Citroën
Commune postale: Genas Cedex
Code postal: 69747

5️⃣
Nom: SARL Cretin Christian
Adresse postale: Grande Rue
Commune postale: Vic-des-Prés
Code postal: 21360

6️⃣
Nom: Bourgogne Franche COMTE Paysage
Adresse postale: 81 route de Dijon
Commune postale: Brazey-en-Plaine
Code postal: 21470

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: SARL Holtzinger
Adresse postale: ZA Maisons Rouges, 2 impasse de l'Europe
Commune postale: Phalsbourg
Code postal: 57370

1️⃣4️⃣
Nom: SARL ETR Bourgogne
Adresse postale: route de Drée
Commune postale: Sombernon
Code postal: 21540

1️⃣5️⃣
Nom: Aqua ent plus
Adresse postale: 15 quartier du Bois Vert, Saint-Sauveur de Givre en Mai
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300

1️⃣6️⃣
Nom: SAS Edivert
Adresse postale: 18 rue des Blancs Fossés
Commune postale: Ormes
Code postal: 51370

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
5
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Source: OJS 2015/S 228-415507 (2015-11-20)
Informations complémentaires (2015-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-430472
Se réfère à l'avis: 2015/S 228-415507
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2015/S 237-430472 (2015-12-03)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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