Entretien des oliveraies de parcs naturels départementaux, récolte des olives et embouteillage

Conseil général des Alpes-Maritimes

Entretien des oliveraies de parcs naturels départementaux, récolte des olives et embouteillage de l'huile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-10 Avis de marché
2015-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de parcs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 604 — BP 3007 — 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 489042015 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date limite de soumission: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-090986
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Le marché est réservé aux entreprises adaptées (EA) ou aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) en application de l'article 15 du code des marchés publics. Dans un délai de 15 jours suivant la notification du marché et avant tout commencement d'exécution des prestations, le titulaire devra fournir la copie de l'agrément faisant apparaitre le statut de l'entreprise (EA our ESAT). Une visite des lieux est obligatoire. L'attestation de visite jointe au présent dossier, devra être remise signée avec l'offre. En cas d'absence, l'offre sera déclarée irrégulière Modalités d'ouverture des offres: séance non publique. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact. — Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des oliveraies de parcs naturels départementaux, récolte des olives et embouteillage de l'huile.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Parc naturel départemental du Vinaigrier
Brève description:
Entretien de l'oliveraie du parc naturel départemental du Vinaigrier, récolte des olives, embouteillage de l'huile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Parc naturel départemental d'Estienne d'Orves
Brève description:
Entretien de l'oliveraie du parc naturel départemental d'Estienne d'Orves, récolte des olives, embouteillage de l'huile.
Description des options:
Le marché est passé pour une période de 12 mois reconductible 3 fois par reconduction expresse pour un même montant, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois.
Les prestations de chaque lot s'insèrent dans un délai global de 12 mois et seront exécutées à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1, datée et signée,
— déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 en date du 11.2.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1,
Afficher plus
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et c.
Situation économique et financière:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services au cours des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics).
Afficher plus
Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du département.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0015
Informations complémentaires
Le marché est réservé aux entreprises adaptées (EA) ou aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) en application de l'article 15 du code des marchés publics.
Dans un délai de 15 jours suivant la notification du marché et avant tout commencement d'exécution des prestations, le titulaire devra fournir la copie de l'agrément faisant apparaitre le statut de l'entreprise (EA our ESAT).
Une visite des lieux est obligatoire. L'attestation de visite jointe au présent dossier, devra être remise signée avec l'offre. En cas d'absence, l'offre sera déclarée irrégulière
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact.
— Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Afficher plus
Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Afficher plus
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2015/S 052-090986 (2015-03-10)
Avis d'attribution de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 054,27 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284782
Se réfère à l'avis: 2015/S 52-090986
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Ce sont des marchés de service réservé aux entreprises adaptées (EA) ou aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) en application de l'article 15 du code des marchés des marchés public. Ces marchés sont passés pour une période de 12 mois reconductible 3 fois par reconduction expresse pour un même montant, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois. Lot 1: Montant du DDED servant à la comparaison des offres: 56 760 EUR (T.T.C.) Lot 2: Montant du DDED servant à la comparaison des offres: 48 840 EUR (T.T.C.) Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-22832, mise en ligne le 11.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-30 📅
Nom: Adsea 06
Adresse postale: 268 avenue de la Californie
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
« Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du Service des marchés (Télécopie: +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-iii du CMP. »
Afficher plus
Le marché a été signé le: 22.7.2015.
Source: OJS 2015/S 154-284782 (2015-08-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'entretien de parcs