Entretien des locaux et de la vitrerie des batiments du centre hospitalier de valenciennes

Centre hospitalier de Valenciennes

Aoo 2015-091 le marché a pour objet l'entretien des locaux et de la vitrerie des bâtiments du Centre Hospitalier de Valenciennes.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics (marchés à bons de commandes) sont applicables.le marché sera conclu sans montant minimum ni maximum. Le marché est estimé à 3 250 000 EUR HT par an soit 13 000 000 EUR HT sur la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onet services département santé

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-30	Avis de marché
2015-05-22	Informations complémentaires
2015-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:

La marché est composé d'un lot unique et comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles:tranche ferme:La tranche ferme est définis en 4 secteurs décrits ci-après:— Secteur no1: Bâtiments du Centre Hospitalier de Valenciennes - prestations de bionettoyage (obligations de résultats)— secteur no2: Unité de Traitement du Linge - prestations de nettoyage des locaux et équipements de production de l'utl (obligations de résultats et obligations de moyens)— secteur no3: Bâtiments CMP - prestations de nettoyage (obligations de résultats)— secteur no4: Bâtiments centraux et extérieurs - prestations de nettoyage de la vitrerie de façade (obligations de moyens).Tranches conditionnelles:— Tranche conditionnelle no1: Bionettoyage des salles du bloc opératoire— tranche conditionnelle no2: Nettoyage des locaux de la médecine nucléairele pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier le marché à chaque date anniversaire du marché sous réserve d'un préavis de 3 mois.Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes.Les soumissionnaires pourront proposer toute variante dûment documentée tant techniquement qu'économiquement:* soit partielle dès lors qu'elle consiste à modifier ou compléter le descriptif des fonctionnalités minimales spécifiées dans le C.C.T.P en fonction des spécificités de l'offre,* soit globale dès lors qu'elle propose une configuration alternative complète à l'offre de base, en reprenant l'ensemble des caractéristiques de la proposition de base.13 000 000

Valeur totale du marché: 13 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-156005
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achats-hopitaux.com. Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires tels que définis aux art 35 du CMP et 31 de la directive Européenne 2004/18. L'Unité monétaire est l'euro. Une visite sur site est obligatoire pour pouvoir répondre à marché (voir les modalités dans le réglement de consultation) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 avril 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics (marchés à bons de commandes) sont applicables.le marché sera conclu sans montant minimum ni maximum. Le marché est estimé à 3 250 000 EUR HT par an soit 13 000 000 EUR HT sur la durée du marché.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La marché est composé d'un lot unique et comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles:

tranche ferme:

La tranche ferme est définis en 4 secteurs décrits ci-après:

— Secteur no1: Bâtiments du Centre Hospitalier de Valenciennes - prestations de bionettoyage (obligations de résultats)

— secteur no2: Unité de Traitement du Linge - prestations de nettoyage des locaux et équipements de production de l'utl (obligations de résultats et obligations de moyens)

— secteur no3: Bâtiments CMP - prestations de nettoyage (obligations de résultats)

— secteur no4: Bâtiments centraux et extérieurs - prestations de nettoyage de la vitrerie de façade (obligations de moyens).

Tranches conditionnelles:

— Tranche conditionnelle no1: Bionettoyage des salles du bloc opératoire

— tranche conditionnelle no2: Nettoyage des locaux de la médecine nucléaire

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier le marché à chaque date anniversaire du marché sous réserve d'un préavis de 3 mois.

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes.

Les soumissionnaires pourront proposer toute variante dûment documentée tant techniquement qu'économiquement:

* soit partielle dès lors qu'elle consiste à modifier ou compléter le descriptif des fonctionnalités minimales spécifiées dans le C.C.T.P en fonction des spécificités de l'offre,

* soit globale dès lors qu'elle propose une configuration alternative complète à l'offre de base, en reprenant l'ensemble des caractéristiques de la proposition de base.

Numéro de référence: AOO 2015-091
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Valenciennes et ses annexes, 59322.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Conformément aux dispositions prévues aux articles 86 à 111 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur fonds propres, au titre du budget fonctionnement.

Conformément aux dispositions prévues aux articles 99 à 105 du CMP. Le mode de règlement retenu est le mandat administratif. Le délai de paiement et de 50 jours à compter de la réception de la facture.

Les prix seront fermes la première année puis révisables, voir CCAP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (voir détails des sous-crtières dans le réglement de consultation) (60)
2. Prix des prestations (voir détails des sous-crtières dans le réglement de consultation) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Valenciennes
Point de contact: Cellule marchés
Téléphone: +33 327147698 📞
Fax: +33 327140359 📠
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-15 📅
Date de fin: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2015-091
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achats-hopitaux.com.

Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires tels que définis aux art 35 du CMP et 31 de la directive Européenne 2004/18.

L'Unité monétaire est l'euro.

Une visite sur site est obligatoire pour pouvoir répondre à marché (voir les modalités dans le réglement de consultation)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 avril 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle,
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: 54038 Nancy Cedex
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif,
Téléphone: +33 32063130 📞
Fax: +33 32063134 📠
Source: OJS 2015/S 086-156005 (2015-04-30)

Informations complémentaires (2015-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date limite de soumission: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182503
Se réfère à l'avis: 2015/S 86-156005
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2015/S 100-182503 (2015-05-22)

Avis d'attribution de marché (2015-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 170-310165
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-67104, mise en ligne le 4.5.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-78692, mise en ligne le 22.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Hospitalier de Valenciennes et ses annexes, 59322.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (voir détails des sous-critères dans le règlement de consultation) (60)
2. Prix des prestations (voir détails des sous-critères dans le règlement de consultation) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-26 📅
Nom: ONET Services Département SANTÉ
Adresse postale: ZAE les 10 Muids, rue Blaise Pascal
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 170-310165 (2015-08-31)

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