Entretien des installations thermiques et climatiques de petites puissances <70 kw

Conseil général Pyrénées Orientales

Entretien des installations thermiques et climatiques de petites puissances <70 kw.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-04 Avis de marché
2015-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.A titre indicatif, l'estimation financière des besoins du marché est évaluée à 18 000 EUR HT par an, soit 72 000 EUR HT sur 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.cg66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cg66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198379
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Date prévisionnelle du début des prestations: 19.10.2015 Nota: le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-II-4º et 57-II-5º du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique. Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. l'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique et du mémoire environnementale. La notation, en ce quiconcerne le critère de la valeur technique et environnementale, reposera entièrement sur l'analyse de ces mémoires. Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note. La valeur technique sera analysée au vu du mémoire technique justificatif suivant les conditions définies ci-dessous: — moyens humains et matériels mis en œuvre pour ce marché: 40 %, — indication des gammes de maintenance préventive: 20 %, — description des procédures permettant de joindre l'entreprise (notamment pour les demandes de maintenance curative): 20 %, — schéma réel des procédures de l'entreprise pour rendre compte au client (reporting): 20 %. Les performances en matière de protection de l'environnement seront analysées au vu du mémoire environnemental justificatif suivant les conditions définies ci-dessous: — la démarche relative au développement durable dans la méthode de travail: 60 %, — la démarche relative à la gestion des déchets: 40 %. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier). Le candidat est invité à mentionner clairement dans les pièces qu'il remet (lettre de candidature et acte d'engagement) au moins une adresse électronique qu'il autorise le pouvoir adjudicateur à utiliser pour la transmission officielle des informations relatives à la suite de consultation. A cet effet, le candidat s'assurera du bon fonctionnement de sa messagerie électronique et veillera à accepter l'envoi d'un accusé de réception de courriels. Le candidat prend connaissance de ce que le pouvoir adjudicateur pourra utiliser la ou les adresses électroniques communiquées pour lui transmettre les informations et notifications officielles relatives à la procédure de marché, en lieu et place de courriers postaux, conformément aux textes en vigueur. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Condition d'envoi des offres: 1) Transmission support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Entretien des installations thermiques et climatiques de petites puissances <70 kw — ne pas ouvrir". Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00/14:00-17:00 Le service sera exceptionnellement fermé le 19.6.2015. Les services seront exceptionnellement fermés le 13.7.2015. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec Avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. 2) Transmission par voie électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des installations thermiques et climatiques de petites puissances <70 kw.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
A titre indicatif, l'estimation financière des besoins du marché est évaluée à 18 000 EUR HT par an, soit 72 000 EUR HT sur 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: BBA-S15BL002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales (66).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément aux articles 86 à 111 du CMP et plus précisément, selon les stipulations du CCAP:
Financement:
— budget départemental principal: chapitre 11 et 23,
— ressources propres.
Paiement:
— par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum,
— acomptes prévus (article 10 du CCAP);
— forme du prix: prix unitaires révisables annuellement,
— aucune avance ne sera versée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique justificatif (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement appréciée au vu du mémoire environnemental justificatif (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malherbe Hermeline
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des Pyrénées-Orientales — direction de la logistique et des bâtiments — service patrimoine et commande publique — pôle marchés
Adresse postale: 150 avenue de Milan BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Fax: +33 0468858309 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg66.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Mme la présidente — Conseil départemental des Pyrénées-Orientales — direction finances marchés affaires juridiques — service marchés publics
Adresse postale: 150 avenue de Milan — mI Saint-Charles — BP 906
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BBA-S15BL002
Informations complémentaires
Date prévisionnelle du début des prestations: 19.10.2015
Nota: le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-II-4º et 57-II-5º du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique.
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Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
l'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique et du mémoire environnementale. La notation, en ce quiconcerne le critère de la valeur technique et environnementale, reposera entièrement sur l'analyse de ces mémoires.
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Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.
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La valeur technique sera analysée au vu du mémoire technique justificatif suivant les conditions définies ci-dessous:
— moyens humains et matériels mis en œuvre pour ce marché: 40 %,
— indication des gammes de maintenance préventive: 20 %,
— description des procédures permettant de joindre l'entreprise (notamment pour les demandes de maintenance curative): 20 %,
— schéma réel des procédures de l'entreprise pour rendre compte au client (reporting): 20 %.
Les performances en matière de protection de l'environnement seront analysées au vu du mémoire environnemental justificatif suivant les conditions définies ci-dessous:
— la démarche relative au développement durable dans la méthode de travail: 60 %,
— la démarche relative à la gestion des déchets: 40 %.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier).
Le candidat est invité à mentionner clairement dans les pièces qu'il remet (lettre de candidature et acte d'engagement) au moins une adresse électronique qu'il autorise le pouvoir adjudicateur à utiliser pour la transmission officielle des informations relatives à la suite de consultation. A cet effet, le candidat s'assurera du bon fonctionnement de sa messagerie électronique et veillera à accepter l'envoi d'un accusé de réception de courriels. Le candidat prend connaissance de ce que le pouvoir adjudicateur pourra utiliser la ou les adresses électroniques communiquées pour lui transmettre les informations et notifications officielles relatives à la procédure de marché, en lieu et place de courriers postaux, conformément aux textes en vigueur.
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La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Condition d'envoi des offres:
1) Transmission support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Entretien des installations thermiques et climatiques de petites puissances <70 kw — ne pas ouvrir".
Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00/14:00-17:00
Le service sera exceptionnellement fermé le 19.6.2015.
Les services seront exceptionnellement fermés le 13.7.2015.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec Avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
2) Transmission par voie électronique:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 109-198379 (2015-06-04)
Avis d'attribution de marché (2015-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées-Orientales

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-417072
Se réfère à l'avis: 2015/S 109-198379
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Marché nº 15393. Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum, pour la durée initiale du marché d'un an, reconductible 3 fois. La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Département, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-85538, mise en ligne le 5.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales — 66000.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-02 📅
Nom: société Sysclim — 2DR
Adresse postale: 22 rue Fernand Forest
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 229-417072 (2015-11-24)
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