Entretien des installations de traitement de l'eau des piscines

Communauté d'agglomération Dracénoise

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire les prestations d'entretien des installations de traitement de l'eau des piscines communautaires suivantes:
Piscine Jean Boiteux - Draguignan: Bassin de 550 m3 + pataugeoire 15 m3.
Piscine Alex Jany - Draguignan: Bassin extérieur 600 m3 + pataugeoire 15 m3.
Piscine de Lorgues: Bassin de 600 m3 + pataugeoire.
Piscine de Vidauban: Bassin de 600 m3 + pataugeoire.
Piscine de Bargemon: Bassin de 300 m3 + pataugeoire.
Selon un bilan de consommation réactif en 2014, et ce, pour l'ensemble des bassins, de 1 225 kilos de chlore, de 4 080 litres de javel, de 9 900 litres de Ph moins, de 725 Kilos de galet de chlore et de 155 kilos de stabilisant (trois bassins stabilisés).
La durée du marché est d'un an à compter du 16.5.2015. Il sera renouvelable, par période d'une année, par reconduction tacite.
La durée maximale du marché est de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-13 Avis de marché
2015-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Les prestations sont rémunérées par une partie forfaitaire pour les prestations de vérifications réglementaires des installations et une partie à bons de commandes pour les prestations exceptionnelles sortant du cadre de la maintenance réglementaire et les fournitures nécessaires à la bonne exécution des prestations.La partie à bons de commande avec un montant maximum de commande annuelle de commande de 40 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dracénoise
Adresse postale: square Mozart — CS 90129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494501620 📞
Fax: +33 494502381 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058333
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via la plateforme https://emarches.dracenie.com avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres. Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour. Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise. (No de téléphone: +33 494603493 et no de télécopie: +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire les prestations d'entretien des installations de traitement de l'eau des piscines communautaires suivantes:
Piscine Jean Boiteux - Draguignan: Bassin de 550 m3 + pataugeoire 15 m3.
Piscine Alex Jany - Draguignan: Bassin extérieur 600 m3 + pataugeoire 15 m3.
Piscine de Lorgues: Bassin de 600 m3 + pataugeoire.
Piscine de Vidauban: Bassin de 600 m3 + pataugeoire.
Piscine de Bargemon: Bassin de 300 m3 + pataugeoire.
Selon un bilan de consommation réactif en 2014, et ce, pour l'ensemble des bassins, de 1 225 kilos de chlore, de 4 080 litres de javel, de 9 900 litres de Ph moins, de 725 Kilos de galet de chlore et de 155 kilos de stabilisant (trois bassins stabilisés).
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La durée du marché est d'un an à compter du 16.5.2015. Il sera renouvelable, par période d'une année, par reconduction tacite.
La durée maximale du marché est de 3 ans.
Quantité ou étendue:
Les prestations sont rémunérées par une partie forfaitaire pour les prestations de vérifications réglementaires des installations et une partie à bons de commandes pour les prestations exceptionnelles sortant du cadre de la maintenance réglementaire et les fournitures nécessaires à la bonne exécution des prestations.
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La partie à bons de commande avec un montant maximum de commande annuelle de commande de 40 000 EUR HT.
Description des options:
Conformément à l'article 35 II 6° du code des marchés publics, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire pourront être passés.
De même, la personne publique se réserve la possibilité de passer des marchés négociés de l'article 35 II 5° du code des marchés publics.
Numéro de référence: Ao piscine
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Draguignan, Lorgues, Vidauban et Bargemon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la copie éventuelle du ou des jugements prononcés, si vous êtes en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
— pouvoir du signataire pour engager l'entreprise en cas de candidat individuel ou le groupement en cas de groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— attestations d'assurances pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— production éventuelle des justificatifs des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance forfaitaire de 20 % sous condition de cautionnement (son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire) ou de 5 % sans condition.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par acompte trimestriel pour la partie forfaitaire et règlement partiel définitif pour les bons de commande par virement administratif dans un délai de 30 jours. Prix forfaitaires et unitaires révisables semestriellement. Le présent marché est financé par le maître d'ouvrage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération dracénoise
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao piscine
Informations complémentaires
Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié.
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com
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Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via la plateforme https://emarches.dracenie.com avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
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Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres.
Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour.
Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise.
(No de téléphone: +33 494603493 et no de télécopie: +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 034-058333 (2015-02-13)
Avis d'attribution de marché (2015-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dracénoise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-177793
Se réfère à l'avis: 2015/S 34-058333
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Marché attribué selon un montant forfaitaire annuel de 85 613,41 EUR HT et selon un montant maximum de commande annuelle de 40 000 EUR HT pour la partie à bons de commande. Le dispositif contractuel est consultable sur demande auprès de la collectivité. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 34 A, annonce nº 208 du 18.2.2015. Parution nº: 34 B, annonce nº 364 du 18.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-05 📅
Nom: Tec sarl
Adresse postale: 12 bd René Cassin
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06293
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Dracénoise

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 09
Adresse Internet: http://ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution pour former un recours.
Source: OJS 2015/S 098-177793 (2015-05-19)
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