Entretien des installations de production ECS collective de la résidence «l'orangeraie» de l'agence Lemasson

ACM OPH de la CA de Montpellier

Entretien des installations de production ECS collective de la résidence « l'Orangeraie » constitué de 103 logements locatifs, située 12 rue d'Alger à Montpellier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Metenergie

Qui ?

• ACM OPH de la CA de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-27	Avis de marché
2016-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Les prestations du marché sont les suivantes;Entretien — redevance P2.Garantie totale — redevance P3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 499527500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date limite de soumission: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-423852
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.acmhabitat.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, La présente consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Renseignements techniques et administratifs: ACM — oPH Montpellier Méditerranée Métropole, 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590 34074 Montpellier Cedex 3 tél: +33 499527500 mel: service_marches@acmhabitat.fr unité monétaire utilisée, l'euro.-attestation de visite du patrimoine à entretenir sous peine de rejet de l'offre. Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (Mps) est fourni dans le dossier de consultation. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des installations de production ECS collective de la résidence « l'Orangeraie » constitué de 103 logements locatifs, située 12 rue d'Alger à Montpellier.

Quantité ou étendue:

Les prestations du marché sont les suivantes;

Entretien — redevance P2.

Garantie totale — redevance P3.

Description des options:

Le marché débutera le 1.3.2016 ou à sa date de notification si celle-ci est ultérieure, et durera 3 années. Il pourra être reconduit 2 fois d'année en année par reconduction expresse, sans toutefois dépasser 5 ans.

Numéro de référence: 2015-232

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.

(disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG FCS. Les prestations seront financées par le budget de l'ACM/OPH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les GME sont autorisés.

En cas de groupement conjoint:

A) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

B) La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Point de contact: Mme Freche Claudine, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Nom: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-232
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.acmhabitat.fr

Procédure: Appel d'offres ouvert, La présente consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Renseignements techniques et administratifs:

ACM — oPH Montpellier Méditerranée Métropole, 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590

34074 Montpellier Cedex 3

tél: +33 499527500

mel: service_marches@acmhabitat.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.-attestation de visite du patrimoine à entretenir sous peine de rejet de l'offre.

Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (Mps) est fourni dans le dossier de consultation.

Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)

afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 233-423852 (2015-11-27)

Avis d'attribution de marché (2016-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 260 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-052116
Se réfère à l'avis: 2015/S 233-423852
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.acmhabitat.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-179648, mise en ligne le 30.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-15 📅
Nom: Metenergie
Adresse postale: 23 avenue de la Gineste
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 032-052116 (2016-02-11)

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