Entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude

Communauté de l'agglomération Creilloise

La consultation a pour objet l'entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude pour les propriétés de la CAC (6 bâtiments et 10 gymnases).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-21 Avis de marché
2015-02-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un appel d'offres passé sur le fondement des articles 26 et 57 à 59 du code des marchés publics.Pour chaque lot, la consultation donnera lieu à un marché mixte comportant:— une partie fixe pour la maintenance préventive,— une partie à bons de commande pour la maintenance curative conclue sur le fondement de l'article 77 du Code des marchés publics, sans montant minimum mais avec montant maximum.Le montant maximum du marché est de 70 000 EUR HT pour le lot 1 et de 50 000 EUR HT pour le lot 2La consultation est décomposée en 2 lots distincts dévolus séparément:— lot nº 1 Maintenance préventive et curative (chaudière, gaz, fioul, ventilation, production d'ECS) et travaux de plomberie,— lot nº 2 Maintenance préventive et curative sur appareils radiants et aérothermes gaz.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération creilloise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise, CS 40081
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: http://www.agglocreilloise.fr 🌏
Courrier électronique: m.babes@agglocreilloise.fr 📧
Téléphone: +33 344647474 📞
Fax: +33 344647475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date limite de soumission: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-029159
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans. Conditions de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation sous format papier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite auprès de la CAC à l'adresse suivante: Communauté de l'agglomération Creilloise, 24 rue de la Villageoise, CS 40081, 60106 Creil Cedex 1, téléphone: +33 344647474, télécopie: +33 344647475. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site www.achatpublic.com. Cliquer sur la rubrique " vous êtes une entreprise, salle des marchés " puis dans la colonne de gauche cliquer sur " Recherche avancée " puis renseigner la référence de la consultation qui est " 15bat005 entretien chauffage ", ou directement en cliquant sur le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_1QNnPCOMrF Les soumissionnaires sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Toutefois, les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre soit entièrement par voie dématérialisée sur wwwachatpublic.com, soit entièrement sur support papier au point de contact susmentionné. Les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur candidature les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doivent préciser leur identité, et produire les pièces relatives à ces intervenants (à l'exception de la lettre de candidature). Ils devront également justifier qu'ils disposent des capacités de ces intervenants pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques. Visite de site obligatoire Afin de pouvoir apprécier les contraintes et appréhender les difficultés d'exécution, les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite des sites avant la date limite de remise des offres. Lot 1: Visite de site sur 2 jours les 2 et 3.2.2015. Lot 2: Visite de site sur une journée le 4.2.2015. Pour ce faire, les candidats prennent rendez-vous au moins 2 jours jour à l'avance avec le secrétariat des services techniques au +33 344647492. Les visites débuteront à 8:00 au siège de la CAC, 24 rue de la Villageoise à Creil. A l'issu de la visite, les candidats se verront remettre une attestation de visite qui devra être jointe à l'offre. pièces à transmettre au titre de l'offre: Pour chaque lot soumissionné, l'offre du candidat doit comprendre les documents suivants: - l'Acte d'engagement complété, daté et signé. - le bordereau de prix unitaires dûmentcomplété daté et signé - la décomposition du prix global et forfaitaire - le devis estimatif quantitatif - l'Attestation de visite de site - le mémoire technique du candidat contiendra les éléments ci-dessous: - l'Équipe dédiée à l'exécution de la prestation présentant notamment la qualification du personnel - les matériaux utilisés (fiches techniques) et durée de garantie - la méthodologie d'intervention tenant compte notamment de la configuration des bâtiments (utilisation de nacelle, échelle, échafaudage ...) - les moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation - le planning prévisionnel de la maintenance préventive - les délais d'intervention pour les prestations prescrites par bons de commande (délai standard et délai d'urgence) . Jugement des offres: Critères et sous critères avec leur pondération critère prix sur 50 points (50 %): Pour les lots 1 et 2, il sera noté à partir du prix de comparaison suivant :prix global et forfaitaire de la visite annuelle + montant total du devis quantitatif estimatif. Qualité technique sur 40 points (40 %) répartis de la façon suivante: - l'Équipe dédiée à l'exécution de la prestation présentant notamment la qualification du personnel 10 % - la méthodologie d'intervention tenant compte notamment de la configuration des bâtiments 10 % - les matériaux utilisés (fiches techniques et garantie) 10 % - les moyens techniques dont disposent le candidat pour l'exécution de la prestation 10 % Délai d'exécution sur 10 points (10 %): - délai d'exécution standard (noté sur 5 points) - délai d'exécution en cas d'urgence (noté sur 5 points) . Méthodes de notation notation du critére prix et délai: Le critére prix est noté à partir du prix global et forfaitaire de la visite annuelle + montant total du devis quantitatif estimatif quantitatif. Le critère délai est noté à partir de délais mentionnés à l'acte d'engagement. Chacun de ces critères est noté ensuite en application de la formule suivante: Note = [ ( 2 X offre moins disante) - offre considérée] X Note maxi / Offre moins disante l'offre la moins disante ou le délai le plus court obtient la note maximum les autres offres sont notées de façon linéaire dans cette fourchette. Les notes inférieures à 0 sont ramenées à 0. La note globale de chaque candidat (sur 100 points) sera déterminée de la façon suivante: les notes obtenues pour chacun des critères seront ensuite additionnées dans le respect des pondérations annoncées afin d'attribuer à chaque offre une note globale. Les offres seront donc classées conformément à leur note globale par ordre décroissant. L'Offre ayant obtenue la meilleure note sera retenue par la Commission d'appel d'offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude pour les propriétés de la CAC (6 bâtiments et 10 gymnases).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de maintenance préventive (chaudière, gaz, fioul, ventilation, climatisation, aérothermes à eau, production d'ECS) et travaux de plomberie
Brève description:
A. Chaudières et générateurs d'air chaud.B. Brûleurs.C. Pompes.D. Régulation.E. Production ECS à gaz.F. Production ECS électrique.G. Climatiseur.
A. Chaudières et générateurs d'air chaud.
B. Brûleurs.
C. Pompes.
D. Régulation.
E. Production ECS à gaz.
F. Production ECS électrique.
G. Climatiseur.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour mener à bien sa mission, le titulaire doit prévoir toutes les petites fournitures, à savoir: fusibles, ampoules, gicleurs, sondes d'ionisation, sondes extérieures, pièces détachées pour le bon fonctionnement des brûleurs telles que flexibles d'alimentation, thermostats de réglages et de sécurité, électrodes, filtre à air type RMT, tête de combustion, thermostats d'ambiance, courroies, etc.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative sur appareils radiants et aérothermes gaz
Brève description:
A. Maintenance préventive sur appareils radiants triatherm, rmt/rmts, multibruleurs, solaronics,
generfeu.B. Maintenance préventive sur appareils radiants monoblocs, épingles et linéaires.C. Maintenance préventive des aérothermes gaz industrie, solaronics, generfeu.
generfeu.
B. Maintenance préventive sur appareils radiants monoblocs, épingles et linéaires.
C. Maintenance préventive des aérothermes gaz industrie, solaronics, generfeu.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un appel d'offres passé sur le fondement des articles 26 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Pour chaque lot, la consultation donnera lieu à un marché mixte comportant:
— une partie fixe pour la maintenance préventive,
— une partie à bons de commande pour la maintenance curative conclue sur le fondement de l'article 77 du Code des marchés publics, sans montant minimum mais avec montant maximum.
Le montant maximum du marché est de 70 000 EUR HT pour le lot 1 et de 50 000 EUR HT pour le lot 2
La consultation est décomposée en 2 lots distincts dévolus séparément:
— lot nº 1 Maintenance préventive et curative (chaudière, gaz, fioul, ventilation, production d'ECS) et travaux de plomberie,
— lot nº 2 Maintenance préventive et curative sur appareils radiants et aérothermes gaz.
Numéro de référence: 15BAT05 entretien chauffage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération creilloise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à transmettre au titre de la candidature:
— la lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 1. (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet);
Afficher plus
— une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du CMP. L'attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire Dc1 (ou rubrique F1 du Dc1 complétée).
Afficher plus
Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L .631-1 du Code du Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus
Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
Le nom, l'adresse mail, l'adresse postale, et le numéro de téléphone; de la (des) personne(s) désigné(s) par le candidat pour recevoir les communications du pouvoir adjudicateur dans le cadre de la présente procédure.
Situation économique et financière:
Documents à transmettre au titre de la capacité économique:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Rubrique D1 du formulaire Dc2).
Afin d'ouvrir l'accès au marché publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
Documents à transmettre:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique et professionnelle.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement; un bic / iban sera joint (compte unique en cas de groupement solidaire/un compte par membre en cas de groupement conjoint).
Afficher plus
Le mode de règlement du marché est le mandat administratif.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires.
Afficher plus
Avance:
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Dans le cadre du lot 1, le titulaire pourra bénéficier du versement d'une avance, pour tout bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT, et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance en l'indiquant dans l'acte d'engagement du lot 1. Le montant de l'avance et ses modalités de remboursement sont définis à l'article 87 du Code des marchés publics.
Afficher plus
Dans le cadre du lot 2, il n'est pas prévu d'avance.
Acompte:
Conformément aux dispositions de l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte. La visite annuelle des bâtiments fera l'objet d'acomptes trimestriels. Le montant des acomptes sera établi à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire et sur la base des bons de visites remis pour chacun des bâtiments visités.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La CAC n'impose pas une forme particulière de groupement dans le cas où un groupement d'opérateurs économiques serait retenu comme attributaire du marché au terme de la procédure de passation. Le groupement attributaire pourra être conjoint ou solidaire.
Afficher plus
Quelle que soit la forme du groupement candidat (conjoint ou solidaire), l'un des membres du groupement doit être désigné par eux, dans l'acte d'engagement, comme mandataire, pour représenter l'ensemble des membres du groupement vis à vis de la CAC et coordonner les prestations des membres du groupement. Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la CAC.
Afficher plus
Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix noté sur 50 points (50)
2. Qualité technique notée sur 40 points (40)
3. Délai d'éxecution noté sur 10 points (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600011100038
Contact
Point de contact: Service juridique — marchés publics
Mme Babes Madeleine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15BAT05 entretien chauffage
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans.
Conditions de retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation sous format papier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite auprès de la CAC à l'adresse suivante: Communauté de l'agglomération Creilloise, 24 rue de la Villageoise, CS 40081, 60106 Creil Cedex 1, téléphone: +33 344647474, télécopie: +33 344647475.
Afficher plus
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site www.achatpublic.com. Cliquer sur la rubrique " vous êtes une entreprise, salle des marchés " puis dans la colonne de gauche cliquer sur " Recherche avancée " puis renseigner la référence de la consultation qui est " 15bat005 entretien chauffage ", ou directement en cliquant sur le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_1QNnPCOMrF
Afficher plus
Les soumissionnaires sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Afficher plus
Toutefois, les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre soit entièrement par voie dématérialisée sur wwwachatpublic.com, soit entièrement sur support papier au point de contact susmentionné.
Les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur candidature les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doivent préciser leur identité, et produire les pièces relatives à ces intervenants (à l'exception de la lettre de candidature). Ils devront également justifier qu'ils disposent des capacités de ces intervenants pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques.
Afficher plus
Visite de site obligatoire
Afin de pouvoir apprécier les contraintes et appréhender les difficultés d'exécution, les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite des sites avant la date limite de remise des offres.
Lot 1: Visite de site sur 2 jours les 2 et 3.2.2015.
Lot 2: Visite de site sur une journée le 4.2.2015.
Pour ce faire, les candidats prennent rendez-vous au moins 2 jours jour à l'avance avec le secrétariat des services techniques au +33 344647492.
Les visites débuteront à 8:00 au siège de la CAC, 24 rue de la Villageoise à Creil.
A l'issu de la visite, les candidats se verront remettre une attestation de visite qui devra être jointe à l'offre.
pièces à transmettre au titre de l'offre:
Pour chaque lot soumissionné, l'offre du candidat doit comprendre les documents suivants:
- l'Acte d'engagement complété, daté et signé.
- le bordereau de prix unitaires dûmentcomplété daté et signé
- la décomposition du prix global et forfaitaire
- le devis estimatif quantitatif
- l'Attestation de visite de site
- le mémoire technique du candidat contiendra les éléments ci-dessous:
- l'Équipe dédiée à l'exécution de la prestation présentant notamment la qualification du personnel
- les matériaux utilisés (fiches techniques) et durée de garantie
- la méthodologie d'intervention tenant compte notamment de la configuration des bâtiments (utilisation de nacelle, échelle, échafaudage ...)
- les moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation
- le planning prévisionnel de la maintenance préventive
- les délais d'intervention pour les prestations prescrites par bons de commande (délai standard et délai d'urgence)
Jugement des offres:
Critères et sous critères avec leur pondération
critère prix sur 50 points (50 %):
Pour les lots 1 et 2, il sera noté à partir du prix de comparaison suivant :prix global et forfaitaire de la visite annuelle + montant total du devis quantitatif estimatif.
Qualité technique sur 40 points (40 %) répartis de la façon suivante:
- l'Équipe dédiée à l'exécution de la prestation présentant notamment la qualification du personnel 10 %
- la méthodologie d'intervention tenant compte notamment de la configuration des bâtiments 10 %
- les matériaux utilisés (fiches techniques et garantie) 10 %
- les moyens techniques dont disposent le candidat pour l'exécution de la prestation 10 %
Délai d'exécution sur 10 points (10 %):
- délai d'exécution standard (noté sur 5 points)
- délai d'exécution en cas d'urgence (noté sur 5 points)
Méthodes de notation
notation du critére prix et délai:
Le critére prix est noté à partir du prix global et forfaitaire de la visite annuelle + montant total du devis quantitatif estimatif quantitatif.
Le critère délai est noté à partir de délais mentionnés à l'acte d'engagement.
Chacun de ces critères est noté ensuite en application de la formule suivante:
Note = [ ( 2 X offre moins disante) - offre considérée] X Note maxi / Offre moins disante
l'offre la moins disante ou le délai le plus court obtient la note maximum
les autres offres sont notées de façon linéaire dans cette fourchette.
Les notes inférieures à 0 sont ramenées à 0.
La note globale de chaque candidat (sur 100 points) sera déterminée de la façon suivante: les notes obtenues pour chacun des critères seront ensuite additionnées dans le respect des pondérations annoncées afin d'attribuer à chaque offre une note globale. Les offres seront donc classées conformément à leur note globale par ordre décroissant. L'Offre ayant obtenue la meilleure note sera retenue par la Commission d'appel d'offres.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2017.
Source: OJS 2015/S 018-029159 (2015-01-21)
Informations complémentaires (2015-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074316
Se réfère à l'avis: 2015/S 18-029159
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2015/S 043-074316 (2015-02-26)