Entretien des grandes zones végétalisées de la ville de Saint-Denis

Commune de Saint-Denis de La Réunion

Appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clean Espaces Verts
• La Mare Espaces Verts

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-06	Avis de marché
2016-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'assurer la réalisation des prestations suivantes: tontes intensives mensuelles des pelouses, une taille d'entretien régulier des arbres et des arbustes, le désherbage régulier et plus généralement la propreté de tous les périmètres (surfaces minéralisées comprises).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357316
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saintdenis.re Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien du parc urbain de la Trinite.Périmètre d'intervention: environ 10 hectares d'espaces végétalisés y compris espaces minéralisés qui se situe entre la rue de Madagascar, la rue des Poivriers, le boulevard Jean Jaurès, et la ravine Patates à Durand.

Entretien du parc urbain de la Trinite.

Périmètre d'intervention: environ 10 hectares d'espaces végétalisés y compris espaces minéralisés qui se situe entre la rue de Madagascar, la rue des Poivriers, le boulevard Jean Jaurès, et la ravine Patates à Durand.

Quantité ou étendue: Renouvelable 1 fois tacitement pour une période de 12 mois, sans que la durée globale n'excède 30 mois.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des boulevards Joffre et Lancastel et la route nationale 2 périmètre d'intervention: environ 6.7 hectares d'espaces végétalisés, qui démarre au droit de la rue de Nice, et qui se poursuit jusqu'au rond-point d'entrée de Ville au niveau du karting, côté Est.

Quantité ou étendue: Renouvelable 2 fois tacitement pour une période de 12 mois, sans que la durée globale du marché n'excède 42 mois.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Cb-depe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC 1), signée par la personne habilitée à représenter le candidat;

— la déclaration du candidat renseignée et datée (Dc2);

— un extrait K-BIS de moins de 3 mois et les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise et à signer les marchés publics. (Pour les structures créées après le 1er Janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu. Le cas échéant, si le signataire n'apparaissait pas sur le KBIS ou sur le CFE, le candidat devra accompagner ces pièces d'une délégation de pouvoirs permettant au délégataire de signer des marchés publics);

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et/ou justifiant d'une habilitation à poursuivre ses activités durant la durée prévisible d'exécution du marché;

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics (voir le règlement de consultation).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère les marchés réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— une liste de prestations similaires à l'objet de la consultation en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— des attestations de bonne exécution délivrées par le maître d'ouvrage indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations les plus importantes et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin sur les 3 dernières années. Les procès-verbaux de réception ne seront pas acceptés comme attestation de bonne exécution.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Effectif:

Pour le lot nº 1: Entretien du parc urbain de La Trinité: 4 agents à temps plein ou équivalent en semaine et 2 agents à mi-temps le week-end, jours fériés compris (voir CCTP).

Pour le lot nº 2: Entretien des boulevards Joffre et Lancastel, et la Route Nationale 2: 12 agents (voir CCTP).

Matériel:

Pour le lot nº 2: Entretien des Boulevards Joffre et Lancastel, et la Route Nationale 2:

1 tondeuse auto-tractée, 1 tondeuse auto-portée, 10 débrousailleuses, 5 souffleurs à dos, 2 perches télescopiques, 1 véhicule utilitaire simple ou double cabine, du petit outillage dont 2 sécateurs de force, 6 sécateurs à mains, 5 balais cantonniers, 5 balais gazon, 5 grattes à main, 4 pioches, 5 râteaux, 4 pelles à déchets rigides, 2 pelles maçon, 2 brouettes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement de 30 jours court à partir de la réception de la facture du titulaire, par la collectivité à la direction des espaces publics et de l'environnement: 18 rue Vallon Hoarau à Sainte-Clotilde. Le présent marché est financé par le budget général de la collectivité sur ses fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises pourront soumissionner seules ou en groupement conjoint ou solidaire. L'attention du candidat est attirée sur le fait que le souhait du pouvoir adjudicateur est de souscrire avec un groupement solidaire. Le cas échéant, il pourrait se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la volonté du pouvoir adjudicateur et à la nécessité d'exécution du présent marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Point de contact: Javel François, élu délégué aux marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte-Clotilde
Téléphone: +262 262921670 📞
Fax: +262 262923470 📠
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cb-depe
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saintdenis.re

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Fax: +33 144436337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 197-357316 (2015-10-06)

Avis d'attribution de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 905 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087498
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-357316
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-152034, mise en ligne le 6.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: La Mare Espaces Verts
Adresse postale: 4 Impasse du Soleil, ZAE La Mare, BP 17
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lmev@lamare-espaces-verts.fr 📧

2️⃣
Nom: Clean Espaces Verts
Adresse postale: 35 rue Foucherolles
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 0262924360 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative,

— recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence Tarn et Garonne (CE — Ass., 4.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re.

Source: OJS 2016/S 052-087498 (2016-03-10)

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