Entretien des gazons de l'autoroute de la Maurienne A43

SFTRF

La consultation porte sur les prestations suivantes:
Entretien des gazons des points particuliers de l'autoroute A43 (autoroute de la Maurienne), section Aiton / St-Michel-de-Maurienne. À titre indicatif, les prestations consistent principalement à entretenir les gazons des ouvrages suivants:
— espace accueil de la SFTRF à Aiguebelle,
— centre d'entretien et de sécurité de l'autoroute de la Maurienne (Cesam),
— aires de repos de St Pierre de Belleville (y compris son Jardin Canyon), St-Léger, St-Avre, Ste-Marie-de-Cuines, Rieu-Sec,
— aires de service de St-Julien-Montdenis et St-Michel-de-Maurienne,
— gares de péage de StlPierre-de-Belleville, Ste-Marie-de-Cuines, Hermillon, St-Julien-Montdenis et St-Michel-de-Maurienne Amont,
— barrière de péage de St-Michel-de-Maurienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-11 Avis de marché
2017-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RĂ©alisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 43 du décret 2005-1742 avec un montant minimum et maximum, reconductible 3 fois sans toutefois que la durée totale du marché n'excède 4 ans. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:— montant annuel minimum EUR HT: 40 000,— montant annuel maximum EUR HT: 160 000.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sftrf
Adresse postale: plate forme du Tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 đź“…
Date limite de soumission: 2016-01-26 đź“…
Date de publication: 2015-12-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-441959
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
— La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Les candidats doivent contacter le maître d'ouvrage ci-dessous afin de fixer la date de cette visite: SFTRF Service sécurité conduite viabilité autoroute M. Jean Luc Rosaz Cesam 73130 — Sainte-Marie-de-Cuines — conformément à l'article 14 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr rubrique «Marchés Publics». Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. — L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou par porteur remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous: Société française du tunnel routier du Fréjus Direction des affaires administratives et juridiques Plateforme du Tunnel 73500 Modane Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux parvenus sous enveloppes non-conformes aux conditions de remise des plis, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. — En référence à l'article 13 du décret 2005.1742, le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. — Renseignements complémentaires: Renseignements administratifs Correspondant: Michèle RATEL. Adresse: SFTRF Société française du tunnel routier du Fréjus Plateforme du Tunnel 73500 Modane Téléphone: +33 479202600 Fax: +33 479202610 Courriel: marchespublics@tunneldufrejus.com Renseignements techniques Correspondant: M. Jean Luc Rosaz Adresse: CESAM Les grands Près 73130 Sainte-Marie-de-Cuines Téléphone: +33 479593403 Fax: +33 479593410 Courriel: jlrosaz@tunneldufrejus.com — Marchés reconductibles. La durée du marché est de un an à compter de la notification du marché reconductible 3 fois de manière expresse par lettre recommandée avec AR un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché (date de notification), sans toutefois que la durée totale n'excède 4 ans. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par le moyen de bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes:
Entretien des gazons des points particuliers de l'autoroute A43 (autoroute de la Maurienne), section Aiton / St-Michel-de-Maurienne. À titre indicatif, les prestations consistent principalement à entretenir les gazons des ouvrages suivants:
— espace accueil de la SFTRF à Aiguebelle,
— centre d'entretien et de sécurité de l'autoroute de la Maurienne (Cesam),
— aires de repos de St Pierre de Belleville (y compris son Jardin Canyon), St-Léger, St-Avre, Ste-Marie-de-Cuines, Rieu-Sec,
— aires de service de St-Julien-Montdenis et St-Michel-de-Maurienne,
— gares de péage de StlPierre-de-Belleville, Ste-Marie-de-Cuines, Hermillon, St-Julien-Montdenis et St-Michel-de-Maurienne Amont,
— barrière de péage de St-Michel-de-Maurienne.
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 43 du décret 2005-1742 avec un montant minimum et maximum, reconductible 3 fois sans toutefois que la durée totale du marché n'excède 4 ans. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
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— montant annuel minimum EUR HT: 40 000,
— montant annuel maximum EUR HT: 160 000.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SSV/AO/AUT 15-36
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute de la Maurienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Situation économique et financière:
— Attestions sur l'honneur du candidat en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2).
— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant la satisfaction par le candidat des obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI 2 «état annuel des certificats reçus».
— Attestation d'assurance.
— La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
— Références pour travaux similaires datant de moins de 3 ans, si possible sur autoroute en service ou voirie à grande circulation, en précisant la date, le montant des travaux (faisant ressortir la nature et le montant réalisés en propre par l'entreprise) et le maître d'ouvrage.
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— Tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, nécessaire à l'exécution du marché.
— Qualification: Le candidat devra justifier au minimum des titres de qualification E131, H125 et E160 délivrés par un organisme professionnel quali paysage ou références équivalentes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres et paiements à 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un candidat individuel ou à un groupement solidaire. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement sera désigné dans l'acte d'engagement.
Les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint. Toutefois, au cas où la SFTRF attribuerait le marché à un groupement qui se serait présenté sous cette forme, elle exigerait la transformation dudit groupement en groupement solidaire, dans les conditions prévues à l'article 22 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
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Une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SSV/AO/AUT 15-36
Informations complémentaires
— La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Les candidats doivent contacter le maître d'ouvrage ci-dessous afin de fixer la date de cette visite:
SFTRF
Service sécurité conduite viabilité autoroute
M. Jean Luc Rosaz
Cesam
73130 — Sainte-Marie-de-Cuines
— conformément à l'article 14 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
http://www.sftrf.fr rubrique «Marchés Publics».
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Afficher plus
— L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou par porteur remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous:
Société française du tunnel routier du Fréjus
Direction des affaires administratives et juridiques
Plateforme du Tunnel
73500 Modane
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux parvenus sous enveloppes non-conformes aux conditions de remise des plis, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
— En référence à l'article 13 du décret 2005.1742, le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
— Renseignements complémentaires: Renseignements administratifs Correspondant: Michèle RATEL.
Adresse:
Téléphone: +33 479202600
Fax: +33 479202610
Renseignements techniques Correspondant: M. Jean Luc Rosaz
Adresse: CESAM
Les grands Près
73130 Sainte-Marie-de-Cuines
Téléphone: +33 479593403
Fax: +33 479593410
— Marchés reconductibles.
La durée du marché est de un an à compter de la notification du marché reconductible 3 fois de manière expresse par lettre recommandée avec AR un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché
(date de notification), sans toutefois que la durée totale n'excède 4 ans.
Les commandes sont faites au fur et Ă  mesure des besoins par le moyen de bons de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 472607238 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du Tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
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— Référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé.
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Contractuel du tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
1er trimestre 2020.
Source: OJS 2015/S 243-441959 (2015-12-11)
Avis d'attribution de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des gazons des points particuliers de l'autoroute A43 (Autoroute de la Maurienne) section Aiton-Saint-Michel-de-Maurienne. À titre indicatif, les prestations consistent principalement à entretenir les gazons des ouvrages suivants: — espace accueil de la SFTRF à Aiguebelle — centre d'entretien et de sécurité de l'autoroute de la Maurienne — aire de repos de Saint-Pierre-de-Belleville (y compris Jardin Canyon), Saint-Léger, Saint-Avre, Sainte-Marie-de-Cuines, Rieu-Sec, aire de service de Saint-Julien-Montdenis et Saint-Michel-de-Maurienne — gares de péage de Saint-Pierre-de-Belleville, Sainte-Marie-de-Cuines, Hermillon, Saint-Julien-Montdenis, Saint-Michel amont et barrière de péage de Saint-Michel-de-Maurienne — .
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Valeur totale du marché: 29 810 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: plate-forme du Tunnel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 đź“…
Date de publication: 2017-02-10 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052388
Se réfère à l'avis: 2015/S 243-441959
Numéro JO-S: 29

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des gazons des points particuliers de l'autoroute A43 (Autoroute de la Maurienne) section Aiton-Saint-Michel-de-Maurienne.
Ă€ titre indicatif, les prestations consistent principalement Ă  entretenir les gazons des ouvrages suivants:
— espace accueil de la SFTRF à Aiguebelle
— centre d'entretien et de sécurité de l'autoroute de la Maurienne
— aire de repos de Saint-Pierre-de-Belleville (y compris Jardin Canyon), Saint-Léger, Saint-Avre, Sainte-Marie-de-Cuines, Rieu-Sec, aire de service de Saint-Julien-Montdenis et Saint-Michel-de-Maurienne
— gares de péage de Saint-Pierre-de-Belleville, Sainte-Marie-de-Cuines, Hermillon, Saint-Julien-Montdenis, Saint-Michel amont et barrière de péage de Saint-Michel-de-Maurienne
Entretien des gazons des points particuliers de l'autoroute de la Maurienne — A43.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute de la Maurienne A43.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix des prestation
Pondération du coût: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-25 đź“…

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat devant le juge du référé précontractuel du tribunal compétent (article 2 et suivants de l'ordonnance n
Référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge de référé contractuel du tribunal compétent (article 11 et suivants de l'ordonnance n
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Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon
Fax: +33 472607238 đź“ 
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 029-052388 (2017-02-08)
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Produits/services:
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