Entretien des espaces verts

Ville de Quimper

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 10, 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
L'étendue des besoins et leur rythme ne pouvant être définis à l'avance, le marché est " à bons de commande " avec minimum et maximum et avec un opérateur économique conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécute par émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Il n'est pas proposé de prestations supplémentaires éventuelles.
Date prévisionnelle de début d'exécution: mi mai 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ateliers de Cornouaille
• Objectif Emploi Solidarite

Qui ?

• Ville de Quimper

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-06	Avis de marché
2015-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Quantité ou étendue:

Montants pour la durée du marché (reconductions comprises):Lot 1: montant minimum 50 000 EUR HT - montant maximum: 500 000 EUR HT.Lot 2: montant minimum 50 000 EUR HT - montant maximum: 520 000 EUR HT.Lot 3: montant minimum 5 000 EUR HT - montant maximum: 60 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Quimper
Adresse postale: Hôtel de Ville, 44 place Saint Corentin, CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.quimper.bzh 🌏
Téléphone: +33 298988850 📞
Fax: +33 298988726 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date limite de soumission: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-049190
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

— seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 " Conditions de participation " du présent avis; — documents à produire au titre de l'offre: pour chaque lot, un projet de marché comprenant; — l'Acte d'engagement; — le bordereau des prix unitaires; — le détail estimatif; — un mémoire technique détaillant; — les moyens humains et matériels (type de matériels - consommation d'énergie - caractère environnemental) affectés à la mission; — les modalités d'intervention et organisation envisagée: accompagnement des salariés par 1 encadrant sur le chantier à son démarrage, contrôle de l'encadrant de la qualité du travail de façon périodique, capacité de l'entreprise à mobiliser du personnel supplémentaire si nécessité liée au volume ou à l'urgence des chantiers, mode opératoire de communication avec les responsables de l'entreprise, chef de chantier et représentants du pouvoir adjudicateur, modalités d'évacuation des déchets, traitement après tri sélectif des déchets par des entreprises habilitées, capacité à prioriser les interventions; — renseignements administratifs: service commande publique, Mme Canévet, tél. : +33 298988850; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 10, 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

L'étendue des besoins et leur rythme ne pouvant être définis à l'avance, le marché est " à bons de commande " avec minimum et maximum et avec un opérateur économique conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécute par émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Il n'est pas proposé de prestations supplémentaires éventuelles.

Date prévisionnelle de début d'exécution: mi mai 2015.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tonte et entretien d'espaces verts
Brève description: Tonte et entretien d'espaces verts.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Propreté et ramassage de papiers sur espaces verts
Brève description: Propreté et ramassage de papiers sur espaces verts.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nettoyage des canisites
Brève description: Nettoyage des canisites.
Quantité ou étendue:

Montants pour la durée du marché (reconductions comprises):

Lot 1: montant minimum 50 000 EUR HT - montant maximum: 500 000 EUR HT.

Lot 2: montant minimum 50 000 EUR HT - montant maximum: 520 000 EUR HT.

Lot 3: montant minimum 5 000 EUR HT - montant maximum: 60 000 EUR HT.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible dans les mêmes termes 3 fois. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15420001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quimper (29000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1),

— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de contrats de même nature,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de demande de versement d'une avance, garantie à 1ère demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: fonds propres de la collectivité.

Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics, prix unitaires révisables annuellement en cas de reconduction - délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement -avance forfaitaire de 5 % dans les conditions du code des marchés publics.

Ordonnateur: M. le maire de Quimper.

Comptable assignataire: Mme le trésorier de Quimper Municipale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Quimper
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Renseignement(s) technique(s):
Adresse postale: Direction du paysage et des jardins Hôtel de Ville CS 26004
Point de contact: M. Kerrec
Téléphone: +33 298988798 📞
Nom: le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site https://www.e-megalisbretagne.org référence 15520001 ou demandé par courrier, par télécopie, ou retiré sur place à l'adresse suivante:
Adresse postale: Hôtel de Ville 44 place Saint Corentin CS 260004
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Monique Canévet
Nom: les offres peuvent être transmises par voie électronique par le biais du site internet https://www.e-megalisbretagne.org ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante:
Adresse postale: Hôtel de Ville CS 26004 44 place Saint Corentin
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juram.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15420001
Informations complémentaires

— documents à produire au titre de l'offre: pour chaque lot, un projet de marché comprenant;

— l'Acte d'engagement;

— le bordereau des prix unitaires;

— le détail estimatif;

— un mémoire technique détaillant;

— les moyens humains et matériels (type de matériels - consommation d'énergie - caractère environnemental) affectés à la mission;

— les modalités d'intervention et organisation envisagée: accompagnement des salariés par 1 encadrant sur le chantier à son démarrage, contrôle de l'encadrant de la qualité du travail de façon périodique, capacité de l'entreprise à mobiliser du personnel supplémentaire si nécessité liée au volume ou à l'urgence des chantiers, mode opératoire de communication avec les responsables de l'entreprise, chef de chantier et représentants du pouvoir adjudicateur, modalités d'évacuation des déchets, traitement après tri sélectif des déchets par des entreprises habilitées, capacité à prioriser les interventions;

— renseignements administratifs: service commande publique, Mme Canévet, tél. : +33 298988850;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juram.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2015/S 029-049190 (2015-02-06)

Avis d'attribution de marché (2015-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264773
Se réfère à l'avis: 2015/S 29-049190
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Date de signature des marchés par le maire de la ville de Quimper: 22 juin 2015 Marchés conclus pour — lot 1: montant minimum annuel: 50 000 e HT et montant maximum annuel: 125 000 euro HT — Lot 2: montant minimum annuel: 50 000 euro HT et montant maximum annuel: 130 000 euro HT — Lot 3: montant minimum annuel: 5 000 euro HT et un montant maximum annuel: 15 000 euro HT Dossiers consultables à la mairie de Quimper — Service de la commande publique — 44 place Saint Corentin — 29000 Quimper de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 29 B, annonce no 173 du 11 février 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 juillet 2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-29 📅
Nom: ateliers de cornouaille
Adresse postale: 7 rue Jean Peuziat BP 306
Commune postale: Douarnenez
Code postal: 29173
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: objectif emploi solidarite
Adresse postale: 71 avenue Jacques Le Viol
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000

3️⃣
Adresse postale: 71 avenue jacques Le Viol
Source: OJS 2015/S 143-264773 (2015-07-23)

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