Entretien des espaces verts
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 10, 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
L'étendue des besoins et leur rythme ne pouvant être définis à l'avance, le marché est " à bons de commande " avec minimum et maximum et avec un opérateur économique conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécute par émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Il n'est pas proposé de prestations supplémentaires éventuelles.
Date prévisionnelle de début d'exécution: mi mai 2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2015-02-06
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Avis de marché
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2015-07-23
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Avis d'attribution de marché
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