Entretien des espaces verts, voies, places et trottoirs de certains quartiers et residences de la ville D'Auch

Ville d'Auch

La présente consultation a pour objets l'entretien ainsi que le nettoyage de quartiers et résidences de la ville d'auch (espaces verts et voirie) sur sept secteurs géographiques: quartier du GARROS, quartier de la HOURRE, quartier de COLMAR, quartier du BARON, résidence des MOUSQUETAIRES et Paul lauzin, i.u.t. Et chemin du Vallon de Rouan.
L'Ensemble du marché sera réservé, en vertu de l'article 15 du Code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du Code du travail et L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-11 Avis de marché
2015-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, du 1er janvier au 31.12.2016. Il pourra être reconduit 4 fois pour la même durée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Auch
Adresse postale: BP 90321
Code postal: 32007
Commune postale: Auch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 562612169 📞
Fax: +33 562612174 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325510
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-securises.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur www.marches-securises.fr. Les offres pourront être remises directement contre récépissé au Service des Marchés Publics, 33 rue Gambetta à Auch; envoyées par LR avec AR à la Ville d'auch — service des Marchés Publics — place de la Libération — bP 90321 — 32007 Auch Cedex; ou transmises par voie électronique via la plateforme de dématérialisation citée ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objets l'entretien ainsi que le nettoyage de quartiers et résidences de la ville d'auch (espaces verts et voirie) sur sept secteurs géographiques: quartier du GARROS, quartier de la HOURRE, quartier de COLMAR, quartier du BARON, résidence des MOUSQUETAIRES et Paul lauzin, i.u.t. Et chemin du Vallon de Rouan.
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L'Ensemble du marché sera réservé, en vertu de l'article 15 du Code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du Code du travail et L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Numéro de référence: 15VENTRE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'entreprise ou de la société (extrait Kbis datant de moins de 6 mois et délégations de signature); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Tous documents permettant d'établir que le candidat est une Entreprise Adaptée ou un Etablissement et Services d'aide par le Travail (E.S.A.T.) tels que définis par l'article 15 du code des marchés publics.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique jugée sur la base du contenu d'un mémoire technique détaillé (cf détail des sous-critères au Règlement de la consultation) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21320013200016
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15VENTRE
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-securises.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur www.marches-securises.fr.
Les offres pourront être remises directement contre récépissé au Service des Marchés Publics, 33 rue Gambetta à Auch; envoyées par LR avec AR à la Ville d'auch — service des Marchés Publics — place de la Libération — bP 90321 — 32007 Auch Cedex; ou transmises par voie électronique via la plateforme de dématérialisation citée ci-dessus.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Aquitaine
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Art L551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2015/S 179-325510 (2015-09-11)
Avis d'attribution de marché (2015-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 244-444098
Se réfère à l'avis: 2015/S 179-325510
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-securises.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-139957, mise en ligne le 14.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique jugée sur la base du contenu d'un mémoire technique détaillé (cf détail des sous-critères au Règlement de la consultation) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: Agapei ESAT La Caillaouère
Adresse postale: 26 chemin de La Caillaouère
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 244-444098 (2015-12-14)
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