Entretien des espaces verts publics

Commune de Wattignies

Entretien des espaces verts publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Wattignies

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-12	Avis de marché
2015-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue:

Les quantités globales à fournir sont reprises dans la décomposition du prix forfaitaire de chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Wattignies
Adresse postale: 306 rue Clemenceau — BP 29
Code postal: 59635
Commune postale: Wattignies Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-wattignies.com 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-wattignies.com 📧
Téléphone: +33 320160630 📞
Fax: +33 320602906 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-056578
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Les prestations du lot n° 04 sont réservés à des entreprises adaptées. Les contrats pourront recourir à la technique de l'avenant. Les plis devront porter la mention «ne pas ouvrir par le service en charge du courrier». Le dossier de consultation des entreprises sera remis ou envoyé gratuitement aux opérateurs économiques, à leur demande et selon leur choix, sous format papier, cd-rom ou sera téléchargeable sur le profil d'acheteur. Toute copie ou envoi supplémentaire sera payant: 0,18 EUR par copie noir et blanc d'une page au format A4 ou A3; 2,75 EUR pour un cd-rom (délibération du Conseil municipal en date du 8.7.2005). Les frais d'envoi postal seront à la charge du requérant, au tarif postal en vigueur au moment de l'envoi. Le paiement sera exigé précédemment aux opérations de reproduction et d'envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: entretien des espaces verts et lieux fleuris urbains
Brève description:

Tonte de pelouses, tonte de lieux fleuris, de parcelles en gestion différenciée avec fauchage et découpage de bordures.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: entretien des espaces verts dans les écoles
Brève description:

Tontes de pelouses, binage de massifs, découpage de gazons, taille de massifs et de haies.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: entretien des terrains de sports
Brève description: Tonte avec ou sans ramassage de terrains de sports, taille de haies.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: entretien de certains espaces verts et lieux fleuris - réservé aux entreprises adaptées
Brève description:

Tonte de pelouses, tonte de lieux fleuris, de parcelles en gestion différenciée, découpage de bordures et taille de haies.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15/03/MAR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire communal, 59139 Wattignies, France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés dans le cas où le candidat, ou l'un des membres du groupement, ou l'un des sous-traitants serait en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

— attestation certifiant que le signataire a un réel pouvoir d'engager l'entreprise pour un tel contrat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux services objets du ou des marchés auxquels désire postuler l'opérateur économique réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, a défaut, d'une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des prestations effectuées se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, 30 jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme.

Le titulaire pourra bénéficier du versement d'acomptes mensuels proportionnels aux prestations réalisées au jour de sa demande d'acompte.

Les fonds affectés à la présente opération proviennent du budget de fonctionnement communal en autofinancement.

Si le montant du marché atteignait la somme de 50 000 EUR HT, il est prévu une avance de 5 % du montant (HT) du marché concerné. Les modalités relatives à cette avance sont contenues dans le CCAP contractuel.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire, si tel était le cas, du ou des marchés est un groupement solidaire.

Il est interdit aux entreprises de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-03-26 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (60)
2. Le prix forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 306 rue Clemenceau — 59139 — Wattignies, France

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Wattignies
Adresse postale: 25 rue Jean-François Desrousseaux, BP 29
Point de contact: M. Deljurie Gabriel
Téléphone: +33 320160666 📞
Courrier électronique: services-techniques@mairie-wattignies.com 📧
Fax: +33 320954520 📠
Point de contact: M. Diokh Stéphane
Courrier électronique: marches-achat@mairie-wattignies.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_U3yQ0s3RNW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_U3yQ0s3RNW 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/03/MAR
Informations complémentaires

Les prestations du lot n° 04 sont réservés à des entreprises adaptées.

Les contrats pourront recourir à la technique de l'avenant.

Les plis devront porter la mention «ne pas ouvrir par le service en charge du courrier».

Le dossier de consultation des entreprises sera remis ou envoyé gratuitement aux opérateurs économiques, à leur demande et selon leur choix, sous format papier, cd-rom ou sera téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Toute copie ou envoi supplémentaire sera payant: 0,18 EUR par copie noir et blanc d'une page au format A4 ou A3; 2,75 EUR pour un cd-rom (délibération du Conseil municipal en date du 8.7.2005).

Les frais d'envoi postal seront à la charge du requérant, au tarif postal en vigueur au moment de l'envoi. Le paiement sera exigé précédemment aux opérations de reproduction et d'envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Marché renouvelable

La présente consultation concerne des marchés périodiques. La publication d'un prochain avis devrait survenir dans le premier trimestre 2019.

Source: OJS 2015/S 033-056578 (2015-02-12)

Avis d'attribution de marché (2015-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 192,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 306 rue Clemenceau, BP 29

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180484
Se réfère à l'avis: 2015/S 33-056578
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire communal, 59139 Wattignies.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-26 📅
Nom: Pinson Paysage Nord
Adresse postale: 2 rue Georges Brassens, CRT 3
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273

2️⃣
Nom: Ets Hameau Michel et Laurence
Adresse postale: 214 rue Clemenceau — BP 52
Commune postale: Wattignies Cedex
Code postal: 59635

3️⃣

4️⃣
Nom: Ateliers Malecot
Adresse postale: 89 rue Georges Potié
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
3
2
Source: OJS 2015/S 099-180484 (2015-05-20)

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