Entretien des espaces verts pour le SMDEA — marché réservé aux entreprises adaptées ou ESAT (Ariège 09)
Pour l'attribution du présent marché, il est fait application de l'article 15 du Code des Marchés Publics. Le présent marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19, L.5213-22 du Code du travail et L 344-2 du Code de l'action sociale et des familles. Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2016. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-06-16
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Avis de marché
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| 2015-11-30
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Avis d'attribution de marché
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