Entretien des espaces verts

Epdsae

Entretien des espaces verts.
Les lots 3, 4 et 5 sont des marchés réservés à des ESAT, entreprises adaptées ou structures équivalentes dans les conditions fixées à l'art. 15 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-11 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, les montants annuels non contractuels consacrés à ces prestations ont été les suivants:Lot 1: 60 KEUR HT.Lot 2: 115 KEUR HT.Lot 3: 105 KEUR HT.Lot 4: 70 KEUR HT.Lot 5: 55 KEUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epdsae
Adresse postale: 60 rue Abelard
Code postal: 59021
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epdsae.fr 🌏
Courrier électronique: flegouguec@epdsae.fr 📧
Téléphone: +33 320295050 📞
Fax: +33 320852783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date limite de soumission: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-441782
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts.
Les lots 3, 4 et 5 sont des marchés réservés à des ESAT, entreprises adaptées ou structures équivalentes dans les conditions fixées à l'art. 15 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien des arbres et boisement: élagage, abatage, dessouchage: pour les secteurs Lille Métropole et Flandres (Lille, Roubaix, Bondues, Bauvin, Armentières, ...).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien des arbres et boisement: élagage, abatage, dessouchage: pour les arrondissements de Valenciennes, Cambrais, Douaisis et Avesnois.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Entretien courant des espaces herbacés, traitement des massifs et des haies, des espaces minéralisés, voiries et trottoirs et entretien limité des arbres et boisements: pour les secteur de la métropole lilloise et des Flandres (sauf sites de la Maison de l'enfance et de de la famille de Lille).
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Numéro du lot: 4
Brève description:
Entretien courant des espaces herbacés, traitement des massifs et des haies, des espaces minéralisés, voiries et trottoirs et entretien limité des arbres et boisements: pour les sites de la MEF de Lille (Maison de l'enfance et de la Famille Métropole Lille).
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Numéro du lot: 5
Brève description:
Entretien courant des espaces herbacés, traitement des massifs et des haies, des espaces minéralisés, voiries et trottoirs et entretien limité des arbres et boisements: pour les arrondissements du Valenciennois, Cambraisis, Douaisis et Avesnois.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, les montants annuels non contractuels consacrés à ces prestations ont été les suivants:
Lot 1: 60 KEUR HT.
Lot 2: 115 KEUR HT.
Lot 3: 105 KEUR HT.
Lot 4: 70 KEUR HT.
Lot 5: 55 KEUR (HT).
Description des options:
Conformément à l'article 35 Il 6°du code des marchés publics, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être proposé au titulaire avant l'issue du présent marché.
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Numéro de référence: 2015.38
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord (59).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1: « lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants » complété, daté et signé. Voir détail au Règlement de la Consultation (rc).
A raison de un par membre du groupement
Si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements.
Pour les lots 3, 4 et 5: si applicable, les autorisations préfectorales pour les ESAT et agréments pour les entreprises adaptées ou structures équivalentes.
Situation économique et financière:
A raison de un par membre du groupement:
Le formulaire Dc2: « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement », incluant le CA global et le CA concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Voir détail au Rc).
La preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité correspondant aux risques induits par l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
A raison de un par membre du groupement
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— le formulaire Dc4 rempli en cas de sous-traitance.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance, celle-ci-sera subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le pouvoir adjudicateur sur fonds propres et réglées par mandat administratif suivi d'un versement bancaire sous 30 jours au plus à réception des factures complètes et conformes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme spécifique de groupement n'est imposée (groupement solidaire ou conjoint). En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 46
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Chaque marché est un marché à bons de commande qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire (article 77 du code des marchés publics).
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (voir détail au Réglement de la Consultation) (60)
2. Valeur technique (voir détail au Réglement de la Consultation) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Le Gouguec service marchés — commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Epdsae
Adresse postale: préférentiellement via le profil acheteur (bouton « Contacter le pa ») ou par email à flegouguec@epdsae.fr avec copie à edelahaye@epdsae.fr
Commune postale: Lille
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: préférentiellement sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr. Sinon, contacter par tel, fax ou email ci après
Téléphone: +33 359305517 📞
Courrier électronique: edelahaye@epdsae.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: De façon dématérialisée sur le profil acheteur ou par voie postale à service de la commande publique — 60 rue Abélard — BP 454
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-05-01 📅
Date de fin: 2020-02-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.38

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631300 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Deuxième semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 243-441782 (2015-12-11)
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Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts