Entretien des espaces verts

Ville du Passage d'Agen

Ce marché de services concerne des prestations d'entretien annuel comprenant: la tonte, le débroussaillage, la taille de haies, l'élagage et l'abattage d'arbres, fauchage raisonné des accotements.
Au sens du droit français.
Le présent marché est un marché de services à bons de commande passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Au sens du droit européen — directive 2004/18 du 31.3.2004: les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics sont définis comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique.
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse.
Chaque candidat effectuera une visite sur site obligatoire semaine 53, en présence du responsable du service espaces verts.se référer à l'article 2.8 du règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-15.

Qui ?

• Ville du Passage d'Agen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Quantité ou étendue: 7 00035 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Passage d'Agen
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 47520
Commune postale: Le Passage-d'Agen
Contact
Adresse Internet: http://ville-lepassage.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-lepassage.fr 📧
Téléphone: +33 553771877 📞
Fax: +33 553981477 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date limite de soumission: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447607
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement soit: — par écrit (fax, mail, courrier) à l'adresse suivante: Mairie — cellule marchés publics place du Général de Gaulle — BP 7 47520 Le Passage-d'Agen Fax +33 553981477 ou mairie@ville-lepassage.fr — téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: http://www.e-marchespublics.com/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Au sens du droit français.

Le présent marché est un marché de services à bons de commande passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Au sens du droit européen — directive 2004/18 du 31.3.2004: les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics sont définis comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique.

Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse.

Chaque candidat effectuera une visite sur site obligatoire semaine 53, en présence du responsable du service espaces verts.se référer à l'article 2.8 du règlement de consultation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tonte des espaces verts
Brève description:

Tonte de parcelles avec ou sans ramassage sur le territoire de la commune du Passage-d'Agen. Les terrains représentent environ une surface de 55 000 mètres carrés répartis sur 18 points différents.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
20 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Chaque candidat effectuera une visite sur site obligatoire lundi 28.12.2015 à 9:00 (prévoir la matinée),en présence du responsable du service espaces verts.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Débroussaillage
Brève description:

Différents types de débroussaillage seront réalisés: le débroussaillage des fossés, de terre-plein, des talus, d'un bassin d'orage.

Valeur estimée hors TVA: 18 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Chaque candidat effectuera une visite sur site obligatoire lundi 28.12.2015 à 9 heures (prévoir la matinée), en présence du responsable du service espaces verts.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Taille des haies
Brève description:

Les travaux de taille d'arbustes, consistent à effectuer les travaux suivants: taille douce de restructuration de réformation ou de floraison, taille des branches gênantes ou dangereuses, taille d'aération et de nettoyage, taille de branches ou quartiers malades ou…

… morts.L'ensemble des prestations devra être conforme aux règles de l'art et aux principes fondamentaux de l'horticulture.

… morts.

L'ensemble des prestations devra être conforme aux règles de l'art et aux principes fondamentaux de l'horticulture.

Valeur estimée hors TVA: 7 000 💰
15 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Chaque candidat effectuera une visite sur site obligatoire lundi 28.12.2015 à 9:00 (prévoir la matinée,en présence du responsable du service espaces verts.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Élagage et abattage d'arbres
Brève description:

Les prestations de taille et d'abattage d'arbres, consistent à effectuer les travaux suivants: taille d'entretien, taille d'éclaircie, taille charpentée, abattage d'arbres morts ou dangereux, rognage de…

… souches.L'ensemble des prestations devra être conforme aux règles de l'art et aux principes fondamentaux de l'horticulture.

… souches.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Chaque candidat effectuera une visite sur site obligatoire mardi 29.12.2015 à 9:00 (prévoir la matinée)en présence du responsable du service espaces verts.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fauchage raisonné des accotements
Brève description:

Le fauchage raisonné des accotements porte sur les: travaux de fauchage complets des accotements et des fossés à l'aide d'une épareuse, travaux de fauchage des terrains en friches à l'aide d'un broyeur, travaux de finition par débroussaillage au pied des poteaux, têtes de ponts.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
22 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Chaque candidat effectuera une visite sur site obligatoire lundi 28 décembre à 14:00 (prévoir l'après-midi)en présence du responsable du service espaces verts.

Description des options:

Au sens du droit français.

Sans objet.

Au sens du droit européen.

Des marchés complémentaires, des avenants, ainsi que les décisions de poursuivre pourront être conclus dans le cadre de l'exécution du présent marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO 15 02 S COM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire de la commune, 47520 Le Passage-d'Agen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1: lettre de candidature du candidat et habilitation du mandataire par ses co-traitants, notamment la déclaration sur l'honneur.

Dc2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, accompagnée des pièces suivantes à produire à l'appui de la déclaration: au titre des capacités professionnelles, techniques et financières devront être complétées les rubriques d renseignements sur la situation financière du candidat: indication du chiffre d'affaires HT des 3 dernières années et part du chiffre d'affaire concernant des prestations en rapport avec l'objet du présent marché. Rubrique D2: si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Rubrique e: capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature :description des effectifs moyens annuels du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Présentation d'une liste des principaux services effectués, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur le budget de la commune.

Le paiement s'effectue par mandat administratif.

Le délai global de paiement sera fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Pour tout dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront calculés au taux légal de la banque centrale européenne, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché passé par lot séparé sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique apprécié au regard d'un mémoire technique (50)
2. Prix des prestations (35)
3. Délai d'intervention (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://e.marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie
Adresse postale: place du Général de Gaulle — BP 7
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://e.marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 15 02 S COM
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement soit:

— par écrit (fax, mail, courrier) à l'adresse suivante:

Mairie — cellule marchés publics

place du Général de Gaulle — BP 7

47520 Le Passage-d'Agen

Fax +33 553981477 ou mairie@ville-lepassage.fr

— téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: http://www.e-marchespublics.com/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Source: OJS 2015/S 246-447607 (2015-12-15)

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