Entretien des espaces verts

Ville de Saint-Thibault-des-Vignes

La présente mise en concurrence a pour objet l'entretien des espaces verts de la commune, la tonte, le ramassage des déchets verts, l'entretien des voies piétonnes, l'entretien des massifs arbustifs et des haies, la plantation et les jachères des ronds-points de la ville, (lot n° 1), les travaux d'élagage, la plantation et l'entretien des arbres (lot n° 2), ainsi que l'entretien des terrains de sports engazonné et stabilisés (lot n° 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-20 Avis de marché
2019-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Valeur totale du marché: 292 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Thibault-des-Vignes
Adresse postale: place de l'Église
Code postal: 77400
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Contact
Courrier électronique: johanna.hollevoet@ville-st-thibault.fr 📧
Téléphone: +33 160315142 📞
Fax: +33 160317300 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 đź“…
Date limite de soumission: 2015-07-01 đź“…
Date de publication: 2015-05-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180132
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

“Consultation Mise Ă  disposition des documents de la consultation. Mise Ă  disposition sur le «profil acheteur» de la ville. Les documents de la consultation...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La prĂ©sente mise en concurrence a pour objet l'entretien des espaces verts de la commune, la tonte, le ramassage des dĂ©chets verts, l'entretien des voies...”    Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Il correspond Ă  l'entretien des espaces verts de la commune, la tonte, le ramassage des dĂ©chets verts, l'entretien des voies piĂ©tonnes, l'entretien des...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Additional information about the lots:
“Durée du marché 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Il correspond aux travaux d'élagage, la plantation et l'entretien des arbres.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Il correspond à l'entretien des terrains de sports engazonné et stabilisés.”
Additional information about the lots:
“Durée du marché 12 mois renouvelable trois fois par tacite reconduction.”
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: 2015-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le territoire communal, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,”

“— dĂ©claration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnĂ©s Ă  l'article 43 (formulaire «Dc1» — les documents et renseignements...”    Afficher plus
Afficher plus (10)
“Les formulaires «Dc1» et «Dc2» ainsi que la «notice explicative» de chacun de ces formulaires sont tĂ©lĂ©chargeables gratuitement Ă  l'adresse suivante:...”    Afficher plus

“Pièces à fournir dès la remise de l'offre, par chaque entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprises pour les candidats établis en France:”

“— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.”

“Ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,”

“— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.”

“Afin de satisfaire Ă  cette obligation de communication, l'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprises Ă  qui il est envisagĂ© d'attribuer un...”    Afficher plus

“Les formulaires «Noti 1» et «Noti 2» sont, comme leur notice explicative respective, gratuitement tĂ©lĂ©chargeables Ă  l'adresse suivante...”    Afficher plus

“Pièces Ă  fournir dès la remise de l'offre, par chaque entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprises pour les candidats Ă©tablis dans un autre État...”    Afficher plus

“Afin de satisfaire aux obligations de productions des Ă©lĂ©ments susvisĂ©s, le candidat Ă©tabli dans un État autre que la France produit un certificat Ă©tabli...”    Afficher plus

“Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment.”
Situation économique et financière:
“— DĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marchĂ©, rĂ©alisĂ©s au cours des 3 derniers...”    Afficher plus

“— un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois”
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“Pour justifier des capacitĂ©s professionnelles, techniques et financières d'autres opĂ©rateurs Ă©conomiques sur lesquels il s'appuie pour prĂ©senter sa...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”

“— déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,”
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“— les rĂ©fĂ©rences de prestations de nature et d'importance comparables en cours d'exĂ©cution (ou exĂ©cutĂ©es datant de moins de 3 ans). Le candidat fera...”    Afficher plus

“– l'objet du marché, l'année (ou les années de réalisation) et le montant (TTC),”

“– le nom et adresse du service gestionnaire (coordonnées).”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Concernant le lot n° 1 entretien des espaces verts et les normes dans ce domaine, les entreprises, mĂŞme si elles n'ont pas les certifications P100, E131 et...”    Afficher plus

“Concernant le lot n° 2 Elagage et les normes dans ce domaine, les entreprises, mĂŞme si elles n'ont pas la certification E141 doivent pouvoir apporter tout...”    Afficher plus
Afficher plus (1)
“Entreprise ayant une spĂ©cification en Ă©lagage et rĂ©pondant aux dispositions de la dĂ©finition de la certification E140, capable de rĂ©aliser en toute...”    Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie financière.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement s'effectue par mandatement.”

“ConformĂ©ment Ă  l'article 98 du code des marchĂ©s publics, les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payĂ©es dans un dĂ©lai global de 30 jours Ă  compter de la...”    Afficher plus
Afficher plus (1)
“Le taux des intĂ©rĂŞts moratoires est le taux de refinancement principal de la banque centrale europĂ©enne en vigueur Ă  la date Ă  laquelle les intĂ©rĂŞts...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec une entreprise unique,soit avec un groupement d'entreprises.”

“Au stade de la soumission, les opĂ©rateurs Ă©conomiques sont autorisĂ©s Ă  se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous...”    Afficher plus
Afficher plus (2)
“Au stade de l'attribution, il ne sera pas imposé au groupement conjoint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.”

“En application de l'article 51-vi du code des marchĂ©s publics, il est interdit aux candidats de prĂ©senter pour le marchĂ© une offre en agissant Ă  la fois en...”    Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel âś…

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie
Adresse postale: place de l'Église
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Point de contact: Service des marches publics
Johanna Hollevoet
Téléphone: +33 164029613 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2015-004
Informations complémentaires

“Consultation”

“Mise Ă  disposition des documents de la consultation. Mise Ă  disposition sur le «profil acheteur» de la ville. Les documents de la consultation sont publiĂ©s...”    Afficher plus
Afficher plus (37)
“Le téléchargement est libre et gratuit.”

“Le soumissionnaire est toutefois invitĂ© Ă  renseigner lors du tĂ©lĂ©chargement du dossier de consultation des entreprises son nom, une adresse Ă©lectronique...”    Afficher plus

“Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.”

“Mise à disposition par la ville”

“Les documents de la consultation peuvent Ă©galement ĂŞtre retirĂ©s en mairie, en se prĂ©sentant directement auprès de Mlle Hollevoet, responsable des marchĂ©s...”    Afficher plus

“Envoi par courrier:”

“Les candidats peuvent Ă©galement solliciter l'envoi des documents de la consultation par courrier en adressant une demande explicite Ă  l'adresse ci-dessous...”    Afficher plus

“Ville de Saint-Thibault-des-Vignes”

“Mairie”

“Place de l'Église”

“77400 — Saint-Thibault-des-Vignes”

“À l'attention du service des marchés publics”

“Envoi par mail”

“Les candidats peuvent Ă©galement solliciter l'envoi des documents de la consultation par mail en adressant une demande explicite Ă  l'adresse ci-dessous mentionnĂ©e:”    Afficher plus

“johanna.hollevoet@ville-st-thibault.fr copie florence.hardy@ville-st-thibault.fr”

“Conditions d'envoi ou de remise des dossiers de réponse:”

“Dans le cas d'un envoi dématérialisé le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.”

“Toutes les offres seront néanmoins rematérialisées, notamment pour la notification du marché.”

“La transmission par simple support physique électronique, cd-rom, disquette ou autre support matériel n'est pas autorisée.”

“Utilisation du profil acheteur:”

“Le dĂ©pĂ´t d'une offre par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e suppose l'utilisation du profil d'acheteur de la ville de Saint-Thibault-des-Vignes dont l'adresse est:...”    Afficher plus

“Dans le cas d'une remise sous enveloppe physique et d'un envoi par courrier”

“L'offre sera remise sous pli cacheté portant la mention suivante:”

“À l'attention de m. le maire”

“Marché d'entretien des espaces verts (lot n° 1 et/ou lot n° 2 et/ou lot n° 3)”

“Candidat (nom et adresse de l'entreprise)”

“«ne pas ouvrir par le service courrier» (N'oubliez pas de noter cette mention sur l'enveloppe)”

“Ce pli pourra être remis contre un récépissé au service achats, et marchés publics, à l'adresse suivante:”

“Service achats et marchés publics”

“À l'angle de la rue de Torcy et de l'avenue des Joncs (prendre les escaliers extérieurs, local au-dessus de la poste)”

“77400 Saint-Thibault-des-Vignes”

“Ce pli pourra Ă©galement ĂŞtre adressĂ© par voie postale, par pli recommandĂ© avec avis de rĂ©ception en mairie (ou autre mode garantissant la date de...”    Afficher plus

“place de l'Église”

“M. le maire”

“Candidat (nom et adresse)”

“«ne pas ouvrir par le service courrier» (Inscrire impérativement cette mention sur l'enveloppe).”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 đź“ 
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 đź“ 
Source: OJS 2015/S 099-180132 (2015-05-20)
Avis d'attribution de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marchĂ© concerne l'entretien des espaces verts de la commune, des massifs arbustifs et des haies (avenue Saint-Germain des Noyers et uniquement), la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 826 911 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.saintthibaultdesvignes.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 đź“…
Date de publication: 2019-10-22 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497485
Se réfère à l'avis: 2015/S 099-180132
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

“Concernant le lot nº 1 entretien des espaces verts il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.”

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts
Brève description:
“Le marchĂ© concerne l'entretien des espaces verts de la commune, des massifs arbustifs et des haies (avenue Saint-Germain des Noyers et uniquement), la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Concernant le lot nº 1 entretien des espaces verts il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.”
Intitulé du lot: Élagage
Brève description:
“Élagage, plantations et entretien des arbres.”
Informations complémentaires:
“Pour le lot nÂş 2, Ă©lagage, il s'agit d'un accord-cadre Ă  bons de commandes, mono-attributaire, sans remise en concurrence. Les offres financières des...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“La commune de Saint-Thibault-des-Vignes.”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-02 đź“…
Nom: Universal Paysage
Numéro d'enregistrement national: 32764323500051
Adresse postale: 8 rue Philippe Lebon
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Paysage de la Plaine de France
Numéro d'enregistrement national: 49496486900031
Adresse postale: 1 rue de la Rosée, BP 89
Commune postale: Claye-Souilly
Code postal: 77414
Valeur totale du marché: 1 026 911 EUR 💰
800 000 EUR đź’°
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

“Les factures affĂ©rentes au paiement sont obligatoirement Ă©tablies au format Ă©lectronique et transmises sur la plate-forme chorus pro mise en place par la...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 đź“ 
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 204-497485 (2019-10-17)