Entretien des espaces verts

Ville de Saint-Thibault-des-Vignes

La présente mise en concurrence a pour objet l'entretien des espaces verts de la commune, la tonte, le ramassage des déchets verts, l'entretien des voies piétonnes, l'entretien des massifs arbustifs et des haies, la plantation et les jachères des ronds-points de la ville, (lot n° 1), les travaux d'élagage, la plantation et l'entretien des arbres (lot n° 2), ainsi que l'entretien des terrains de sports engazonné et stabilisés (lot n° 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-20 Avis de marché
2019-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Valeur totale du marché: 292 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Thibault-des-Vignes
Adresse postale: place de l'Église
Code postal: 77400
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Contact
Courrier électronique: johanna.hollevoet@ville-st-thibault.fr 📧
Téléphone: +33 160315142 📞
Fax: +33 160317300 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date limite de soumission: 2015-07-01 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180132
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Consultation Mise à disposition des documents de la consultation. Mise à disposition sur le «profil acheteur» de la ville. Les documents de la consultation sont publiés sur le «profil acheteur» de la ville de Saint-Thibault-des-Vignes, dont l'adresse est la suivante http://www.marches-securises.fr Le téléchargement est libre et gratuit. Le soumissionnaire est toutefois invité à renseigner lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises son nom, une adresse électronique valide ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Mise à disposition par la ville Les documents de la consultation peuvent également être retirés en mairie, en se présentant directement auprès de Mlle Hollevoet, responsable des marchés publics, au service achats et marchés publics (à l'angle de la rue de Torcy et de l'avenue des Joncs — 77400 Saint-Thibault-des-Vignes), aux horaires et jours suivants: lundi au vendredi de 9:15 à 12:15 et de 14:00 à 17:00 le mardi à 18:00 Envoi par courrier: Les candidats peuvent également solliciter l'envoi des documents de la consultation par courrier en adressant une demande explicite à l'adresse ci-dessous mentionnée: Ville de Saint-Thibault-des-Vignes Mairie Place de l'Église 77400 — Saint-Thibault-des-Vignes À l'attention du service des marchés publics Envoi par mail Les candidats peuvent également solliciter l'envoi des documents de la consultation par mail en adressant une demande explicite à l'adresse ci-dessous mentionnée: johanna.hollevoet@ville-st-thibault.fr copie florence.hardy@ville-st-thibault.fr Conditions d'envoi ou de remise des dossiers de réponse: Dans le cas d'un envoi dématérialisé le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Toutes les offres seront néanmoins rematérialisées, notamment pour la notification du marché. La transmission par simple support physique électronique, cd-rom, disquette ou autre support matériel n'est pas autorisée. Utilisation du profil acheteur: Le dépôt d'une offre par voie dématérialisée suppose l'utilisation du profil d'acheteur de la ville de Saint-Thibault-des-Vignes dont l'adresse est: http://www.marches-securises.fr Dans le cas d'une remise sous enveloppe physique et d'un envoi par courrier L'offre sera remise sous pli cacheté portant la mention suivante: À l'attention de m. le maire Marché d'entretien des espaces verts (lot n° 1 et/ou lot n° 2 et/ou lot n° 3) Candidat (nom et adresse de l'entreprise) «ne pas ouvrir par le service courrier» (N'oubliez pas de noter cette mention sur l'enveloppe) Ce pli pourra être remis contre un récépissé au service achats, et marchés publics, à l'adresse suivante: Mairie Service achats et marchés publics À l'angle de la rue de Torcy et de l'avenue des Joncs (prendre les escaliers extérieurs, local au-dessus de la poste) 77400 Saint-Thibault-des-Vignes Ce pli pourra également être adressé par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception en mairie (ou autre mode garantissant la date de réception), à l'adresse suivante: Mairie place de l'Église 77400 Saint-Thibault-des-Vignes M. le maire Marché d'entretien des espaces verts (lot n° 1 et/ou lot n° 2 et/ou lot n° 3) Candidat (nom et adresse) «ne pas ouvrir par le service courrier» (Inscrire impérativement cette mention sur l'enveloppe). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet l'entretien des espaces verts de la commune, la tonte, le ramassage des déchets verts, l'entretien des voies piétonnes, l'entretien des massifs arbustifs et des haies, la plantation et les jachères des ronds-points de la ville, (lot n° 1), les travaux d'élagage, la plantation et l'entretien des arbres (lot n° 2), ainsi que l'entretien des terrains de sports engazonné et stabilisés (lot n° 3).
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Il correspond à l'entretien des espaces verts de la commune, la tonte, le ramassage des déchets verts, l'entretien des voies piétonnes, l'entretien des massifs arbustifs et des haies, la plantation et les jachères des ronds-points de la ville, du jardin de ville et de la rue Louis de Broglie.
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Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Durée du marché 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Il correspond aux travaux d'élagage, la plantation et l'entretien des arbres.
Numéro du lot: 3
Brève description: Il correspond à l'entretien des terrains de sports engazonné et stabilisés.
Informations complémentaires sur les lots: Durée du marché 12 mois renouvelable trois fois par tacite reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire communal, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 (formulaire «Dc1» — les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 45.
Les formulaires «Dc1» et «Dc2» ainsi que la «notice explicative» de chacun de ces formulaires sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Pièces à fournir dès la remise de l'offre, par chaque entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprises pour les candidats établis en France:
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Afin de satisfaire à cette obligation de communication, l'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprises à qui il est envisagé d'attribuer un marché peut se reporter ou utiliser les formulaires «Noti 1» et «Noti 2».
Les formulaires «Noti 1» et «Noti 2» sont, comme leur notice explicative respective, gratuitement téléchargeables à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification.
Pièces à fournir dès la remise de l'offre, par chaque entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprises pour les candidats établis dans un autre État que la France:
Afin de satisfaire aux obligations de productions des éléments susvisés, le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire «Dc2»),
— un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— les références de prestations de nature et d'importance comparables en cours d'exécution (ou exécutées datant de moins de 3 ans). Le candidat fera attention à indiquer les points suivants:
– l'objet du marché, l'année (ou les années de réalisation) et le montant (TTC),
– le nom et adresse du service gestionnaire (coordonnées).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Concernant le lot n° 1 entretien des espaces verts et les normes dans ce domaine, les entreprises, même si elles n'ont pas les certifications P100, E131 et E150, doivent pouvoir apporter tout moyen de preuve équivalent à savoir les conditions d'obtention desdites normes.
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Concernant le lot n° 2 Elagage et les normes dans ce domaine, les entreprises, même si elles n'ont pas la certification E141 doivent pouvoir apporter tout moyen de preuve équivalent à savoir les conditions d'obtention de ladite norme.
Entreprise ayant une spécification en élagage et répondant aux dispositions de la définition de la certification E140, capable de réaliser en toute situation et contrainte, des travaux variés et sur plusieurs chantiers simultanément.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie financière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectue par mandatement.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec une entreprise unique,soit avec un groupement d'entreprises.
Au stade de la soumission, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Au stade de l'attribution, il ne sera pas imposé au groupement conjoint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.
En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie
Point de contact: Service des marches publics
Johanna Hollevoet
Téléphone: +33 164029613 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-004
Informations complémentaires
Consultation
Mise à disposition des documents de la consultation. Mise à disposition sur le «profil acheteur» de la ville. Les documents de la consultation sont publiés sur le «profil acheteur» de la ville de Saint-Thibault-des-Vignes, dont l'adresse est la suivante http://www.marches-securises.fr
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Le téléchargement est libre et gratuit.
Le soumissionnaire est toutefois invité à renseigner lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises son nom, une adresse électronique valide ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
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Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.
Mise à disposition par la ville
Les documents de la consultation peuvent également être retirés en mairie, en se présentant directement auprès de Mlle Hollevoet, responsable des marchés publics, au service achats et marchés publics (à l'angle de la rue de Torcy et de l'avenue des Joncs — 77400 Saint-Thibault-des-Vignes), aux horaires et jours suivants: lundi au vendredi de 9:15 à 12:15 et de 14:00 à 17:00 le mardi à 18:00
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Envoi par courrier:
Les candidats peuvent également solliciter l'envoi des documents de la consultation par courrier en adressant une demande explicite à l'adresse ci-dessous mentionnée:
Ville de Saint-Thibault-des-Vignes
Mairie
Place de l'Église
77400 — Saint-Thibault-des-Vignes
À l'attention du service des marchés publics
Envoi par mail
Les candidats peuvent également solliciter l'envoi des documents de la consultation par mail en adressant une demande explicite à l'adresse ci-dessous mentionnée:
Conditions d'envoi ou de remise des dossiers de réponse:
Dans le cas d'un envoi dématérialisé le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
Toutes les offres seront néanmoins rematérialisées, notamment pour la notification du marché.
La transmission par simple support physique électronique, cd-rom, disquette ou autre support matériel n'est pas autorisée.
Utilisation du profil acheteur:
Le dépôt d'une offre par voie dématérialisée suppose l'utilisation du profil d'acheteur de la ville de Saint-Thibault-des-Vignes dont l'adresse est: http://www.marches-securises.fr
Dans le cas d'une remise sous enveloppe physique et d'un envoi par courrier
L'offre sera remise sous pli cacheté portant la mention suivante:
À l'attention de m. le maire
Marché d'entretien des espaces verts (lot n° 1 et/ou lot n° 2 et/ou lot n° 3)
Candidat (nom et adresse de l'entreprise)
«ne pas ouvrir par le service courrier» (N'oubliez pas de noter cette mention sur l'enveloppe)
Ce pli pourra être remis contre un récépissé au service achats, et marchés publics, à l'adresse suivante:
Service achats et marchés publics
À l'angle de la rue de Torcy et de l'avenue des Joncs (prendre les escaliers extérieurs, local au-dessus de la poste)
77400 Saint-Thibault-des-Vignes
Ce pli pourra également être adressé par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception en mairie (ou autre mode garantissant la date de réception), à l'adresse suivante:
place de l'Église
M. le maire
Candidat (nom et adresse)
«ne pas ouvrir par le service courrier» (Inscrire impérativement cette mention sur l'enveloppe).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 099-180132 (2015-05-20)
Avis d'attribution de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne l'entretien des espaces verts de la commune, des massifs arbustifs et des haies (avenue Saint-Germain des Noyers et uniquement), la plantation et les jachères des ronds-points de la ville, l'entretien des voies piétonnes (lot nº 1), l'élagage, la plantation et l'entretien des arbres (lot nº 2). Concernant le lot nº 1 entretien des espaces verts, il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Concernant le lot nº 2 élagage, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, sans remise en concurrence avec un minimum annuel de 60 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 1 826 911 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.saintthibaultdesvignes.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497485
Se réfère à l'avis: 2015/S 099-180132
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Concernant le lot nº 1 entretien des espaces verts il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts
Brève description:
Le marché concerne l'entretien des espaces verts de la commune, des massifs arbustifs et des haies (avenue Saint-Germain des Noyers et uniquement), la plantation et les jachères des ronds-points de la ville, l'entretien des voies piétonnes. Les quantités sont définies dans le DQE joint au dossier de consultation.
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Informations complémentaires:
Concernant le lot nº 1 entretien des espaces verts il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Intitulé du lot: Élagage
Brève description: Élagage, plantations et entretien des arbres.
Informations complémentaires:
Pour le lot nº 2, élagage, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, sans remise en concurrence. Les offres financières des candidats du lot nº 2 seront jugées sur la base d'un devis «chantier masqué» comportant des prestations du BPU affectées de quantités.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La commune de Saint-Thibault-des-Vignes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-02 📅
Nom: Universal Paysage
Numéro d'enregistrement national: 32764323500051
Adresse postale: 8 rue Philippe Lebon
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Paysage de la Plaine de France
Numéro d'enregistrement national: 49496486900031
Adresse postale: 1 rue de la Rosée, BP 89
Commune postale: Claye-Souilly
Code postal: 77414
Valeur totale du marché: 1 026 911 EUR 💰
800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Les factures afférentes au paiement sont obligatoirement établies au format électronique et transmises sur la plate-forme chorus pro mise en place par la DGFIP. Le numéro de SIRET de la commune est le suivant: 217 704 386 000 10, aucune autre indication n'est nécessaire le numéro de SIRET est suffisant.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 204-497485 (2019-10-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Paysage de la plaine de France Universal Paysage
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Entretien de pelouses sportives Élagage des arbres et taille des haies Élagage des arbres Taille des haies