Entretien des espaces verts extérieurs de différents sites du département du Bas-Rhin

Conseil général Bas-Rhin

Entretien des espaces verts extérieurs de différents sites du département du Bas-Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-09 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini ni maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat et sont reconductibles 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans.
Valeur totale du marché: 488 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire direction de l'immobilier et des moyens generaux, service gestion et entretien du patrimoine immobilier, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Téléphone: +33 388766767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date limite de soumission: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052359
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj. Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: des lots no1 à 21. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. La visite sur site est obligatoire et se déroulera entre le jeudi 12.2.2015 et le mardi 17.3.2015 au plus tard. Pour ce faire, le candidat devra contacter, selon le secteur de référence, la personne suivante: Pour les lots 1, 2, 3: Didier Ruellan Tél. : +33 388766998 Mél. : didier.ruellan@cg67.fr -Pour les lots 4, 5, 6, 7 et 21: Zeki Kurekci Tél. : +33 368338717 Mél. : zeki.kurekci@cg67.fr -Pour les lots 8, 9, 10, 11: Serge Rothstein Tél. : +33 368338776 Mél. : serge.rothstein@cg67.fr -Pour les lots 12, 13, 14, 15, 16: Michel Augustyn Tél. : +33 368338315 Mél. : michel.augustyn@cg67.fr -Pour les lots 17, 18, 19, 20: Christophe Bohn Tél. : +33 388766585 Mél. : christophe.bohn@cg67.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts extérieurs de différents sites du département du Bas-Rhin.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Hôtel du Département
Brève description: Entretien des espaces verts extérieurs.
Informations complémentaires sur les lots: Coût estimé (HT): 16 000 EUR/ an.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Mcg cus
Informations complémentaires sur les lots: Coût estimé (HT): 15 000 EUR/ an.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Central Park - rue du Verdon
Informations complémentaires sur les lots: Coût estimé (HT): 6 000 EUR/ an.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: UTAMS Cus Sud
Informations complémentaires sur les lots: Coût estimé (HT): 5 000 EUR/ an.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Parcs des véhicules et des bacs Rhénans
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Maison des sports
Informations complémentaires sur les lots: Coût estimé (HT): 3 000 EUR/ an.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Laboratoire Départemental d'analyses
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: UTAMS de Haguenau
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Bibliothèque départementale de Betschdorf
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Pamina - Lauterbourg
Informations complémentaires sur les lots: Coût estimé (HT): 3 500 EUR/ an.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Ilot Foch
Informations complémentaires sur les lots: Coût estimé (HT): 2 000 EUR/ an.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: CMS de Molsheim
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Bibliothèque départementale de Truchtersheim
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Maison du département à Soultz
Informations complémentaires sur les lots: Coût estimé (HT): 4 000 EUR / an.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: CMS de Schirmeck
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: CMS d'Erstein
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: UTAMS de Saverne
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Bibliothèque départementale de Sarre-Union
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Maison de l'enfance de Saverne
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Vestiges Romains
Brève description: Entretien des espaces vers extérieurs.
Informations complémentaires sur les lots: Coût estimé (HT): 4 000 EUR/ an.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Tournant du Rhin
Informations complémentaires sur les lots: Coût estimé (HT): 22 000 EUR/ an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 00002276
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA13
DA20
FD05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1); une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; prestations réservées - statut d'entreprise adaptée: produire le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance de statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle. Prestations réservées - statut d'établissement et service d'aide par le travail: produire les références des actes administratifs de publication de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Prestations réservées - statut EA et ESAT: joindre une copie de l'arrêté préfectoral portant agrément de l'établissement pour les EA, et portant autorisation de fonctionnement pour les ESAT.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2); une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section "G" du Dc2).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section "G" du Dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (à joindre au titre de la section "G" du Dc2); des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (à joindre au titre de la section "G" du Dc2); une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section "G" du Dc2).
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix mixtes. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget départemental sur revenus propres; imputation budgétaire: chapitre 011, nature 61521, fonction 0202.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: le département du Bas-Rhin a engagé une démarche de développement durable pour l'ensemble de ses politiques, et notamment une démarche zéro pesticide.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR 421
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire direction de l'immobilier et des moyens généraux Hôtel du Département place du Quartier Blanc
Point de contact: Service administratif
Mlle Fairouze Benchouche
Téléphone: +33 369332600 📞
Courrier électronique: fairouze.benchouche@cg67.fr 📧
Point de contact: Service gestion et entretien du patrimoine immobilier
Adresse postale: Pôle ressources direction des finances et de la commande publique Hôtel du Département place du Quartier Blanc
Point de contact: Service de la commande publique
Bureau no 4129d
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00002276
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj. Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: des lots no1 à 21. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
La visite sur site est obligatoire et se déroulera entre le jeudi 12.2.2015 et le mardi 17.3.2015 au plus tard.
Pour ce faire, le candidat devra contacter, selon le secteur de référence, la personne suivante:
Pour les lots 1, 2, 3:
Didier Ruellan
Tél. : +33 388766998
-Pour les lots 4, 5, 6, 7 et 21:
Zeki Kurekci
Tél. : +33 368338717
-Pour les lots 8, 9, 10, 11:
Serge Rothstein
Tél. : +33 368338776
-Pour les lots 12, 13, 14, 15, 16:
Michel Augustyn
Tél. : +33 368338315
-Pour les lots 17, 18, 19, 20:
Christophe Bohn
Tél. : +33 388766585
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf adresse supra.
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 031-052359 (2015-02-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts