Entretien des espaces verts

Informations complémentaires

Modalités d'obtention des documents:

Les candidats intéressés auront la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sous forme de support papier, soit sous format électronique.

— support papier:

La demande de retrait peut se faire auprès de la Mairie de Téteghem, service des marchés publics, 1 rue de la Mairie, 59229 Tetéghem, tél.: +33 328588797, fax: +33 328269223, mail: marches-publics@villedeteteghem.fr

Le dossier de consultation est remis gratuitement jusqu'à la date limite des offres.

Afin de procéder à l'envoi du DCE ou lors du retrait, le soumissionnaire indiquera sur support de son choix (courrier ou télécopie) son nom et le nom de l'entreprise qu'il représente, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques,

— format électronique:

La Ville de Téteghem a mis le dossier consultation à la disposition des candidats sur un réseau informatique. L'accès aux documents se fait à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/

Il est conseillé lors du téléchargement de s'identifier avec une adresse e-mail afin d'être informer des modifications du dossier de consultation. Il est donc nécessaire de vérifier régulièrement les messages reçus sur cette adresse et de vérifier qu'ils ne soient pas traités comme du spam.

La responsabilité de la Ville de Téteghem ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Documents à produire:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

— pièces de la candidature:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics:

— la lettre de candidature (Dc1),

— la déclaration du candidat (DC2),

Les documents DC1 et DC2 sont téléchargeables gratuitement sur le site: www.minefi-gouv.fr

— la déclaration de sous-traitance (DC4),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— le candidat devra fournir une liste de prestations identiques en terme de volume et de nature des équipements. Cette liste indique le montant, la date et le destinataire public ou privé et prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les certificats sociaux et fiscaux certifiés conformes,

— les certificats de qualifications professionnelles,

— les attestations d'assurances.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Pour les candidats dont l'entreprise est créée depuis moins de 1 an, le prestataire devra justifier par tout moyen à sa convenance, de sa capacité à assurer la prestation.

Si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes avant l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 7 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Pièces de l'offre:

— l'acte d'engagement (AE) et ses annexes: à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises,

— la décomposition du prix global et forfaitaire (1 par lot) ou bordereau de prix unitaire (pour les lots 6 et 7),

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), cahier ci-joint à accepter sans modification; daté et signé,

— un mémoire justifiant des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de ce marché d'exploitation,

— certificat de visite des lieux (pour les lots 6 et 7).

Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.