Entretien des espaces verts et fauchage des espaces communaux

Ville de Comines

Le marché est divisé en 6 lots, la présente consultation ne concerne que les lots 1 à 3:
— lot 1: Ouest,
— lot 2: Centre,
— lot 3: Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Qui ?

• Ville de Comines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Comines
Adresse postale: Grand'Place, BP 20059
Code postal: 59559
Commune postale: Comines
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-comines.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-comines.fr 📧
Téléphone: +33 320145858 📞
Fax: +33 320145859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452222
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est divisé en 6 lots, la présente consultation ne concerne que les lots 1 à 3:

— lot 1: Ouest,

— lot 2: Centre,

— lot 3: Est.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Alain Detournay
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Service des finances
Adresse postale: Grand'Place
Code postal: 59560
Point de contact: Caroline de Mil
Téléphone: +33 320145832 📞
Fax: +33 320145839 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_f8wnKa6Hmm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Des recours peuvent être formés:

— soit en adressant un recours gracieux au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision;

— soit par saisine du tribunal administratif d'un référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 du code de justice administrative);

— soit en formant un recours pour excès de pouvoir contre une décision dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 du code de justice administrative) ou d'une décision implicite de rejet (art. R421-2 du code de justice administrative);

— soit en formant un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 du code de justice administrative);

— soit par saisine du tribunal administratif d'un référé contractuel (art. L551-13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution de marché.

Source: OJS 2015/S 248-452222 (2015-12-18)

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