Entretien des espaces verts et du système d'arrosage automatique de la plate-forme du tramway

SAEM Setram

Entretien des espaces verts et entretien / maintenance du système d'arrosage automatique de la plate-forme du tramway.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-27 Avis de marché
2015-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Quantité ou étendue:
81 500 m² de pelouse + 6 000 m² de sédum.7 150 arroseurs répartis sur 12 km de ligne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEM Setram
Adresse postale: 44 avenue Pierre Piffault — CS 12719
Code postal: 72 027
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Courrier électronique: didier.damas@setram.fr 📧
Téléphone: +33 243184500 📞
Fax: +33 243184515 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-23 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-307306
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Entretien des espaces verts et entretien / maintenance du système d'arrosage automatique de la plate-forme du tramway.
Quantité ou étendue:
81 500 m² de pelouse + 6 000 m² de sédum.
7 150 arroseurs répartis sur 12 km de ligne.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2015/03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail;
2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— lettre de candidature,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée, signataire de la lettre de candidature,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Certificat d'applicateur de produits phytosanitaires conformément à la loi 92-533 du 17.6.1992.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Factures mensuelles (5 % du montant annuel de novembre à février; 10 % du montant annuel de mars à octobre).
Règlement à 30 jours fin de mois, le 10 du mois suivant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement solidaire, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Didier Damas
Nom: Setram
Code postal: 72027
Point de contact: Monsieur le président

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce du Mans
Adresse postale: Cité judiciaire, 1 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ordre des avocats
Téléphone: +33 243283110 📞
Fax: +33 243283312 📠
Source: OJS 2015/S 168-307306 (2015-08-27)
Avis d'attribution de marché (2015-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 891 177 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-002154
Se réfère à l'avis: 2015/S 168-307306
Numéro JO-S: 2
Source: OJS 2016/S 002-002154 (2015-12-31)
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