Entretien des espaces verts et des terrains de sports communautaires

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: seront éliminés les candidats:

— qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,

— qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l'article 44 et ceux de l'article 45 listés dans le présent règlement et cela après demande de régularisation faite par la CAVBS.

La vérification de l'aptitude des candidats non exclus en application de l'article 52 I, alinéa 2, du code des marchés publics, sera effectuée conformément aux critères relatifs à leur capacité économique et financière et à leur capacité professionnelle et technique eu égard à l'objet du marché.

Renseignements administratifs:

Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône, service marchés publics,115 rue Paul Bert

69400 Villefranche-sur-Saône

Fax +33 474686260

mail: marches-publics@agglo-villefranche.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (+33 474686260) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr).

La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification du marché (estimée à mi octobre).

Dans le cadre de cette opération, la CAVBS a décidé de mettre en place une action de promotion de l'emploi et de l'insertion. Les entreprises qui soumissionnent, s'engagent à réaliser une action d'insertion auprès des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Les personnes concernées par cette action devront être:

— les demandeurs d'emploi de longue durée inscrits à pôle emploi (12 mois minimum),

— les demandeurs d'emploi séniors, de plus de 50 ans, inscrits au pôle emploi,

— les bénéficiaires des minima sociaux (RSA, AAH, ATA?),

— les travailleurs handicapés reconnus par la maison départementale des personnes handicapées,

— les jeunes de moins de 26 ans ayant un faible niveau de formation et/ou rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle inscrits à la mission locale ou au pôle emploi,

— les personnes prises en charge par les Structures d'insertion par l'activité économique,

— les personnes ayant fait l'objet d'une peine privative de liberté restant accompagnées dans une démarche d'insertion.

D'autres personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion peuvent, sur avis motivé des acteurs de l'emploi, être considérées comme relevant des publics prioritaires. Dans tous les cas, l'éligibilité des candidats sera validée par la chargée de mission «clauses sociales» de la maison de l'emploi et de la formation en Pays Beaujolais Elargi (+33 474028896 / +33 667678988 — n.greppo@mdefpaysbeaujolais.fr)

Les entreprises attributaires des lots devront obligatoirement réserver, uniquement dans le cadre de l'exécution des prestations, le volume horaire d'insertion suivant:

— lot 1 secteur centre-ville = 140 heures,

— lot 2 secteur extérieur = 240 heures,

— lot 3 sites sportifs = 180 heures.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I de l'article 45 et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banque (ou imprimé Dc2 joint à la consultation).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plus d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la CAVBS n'exigera aucune forme particulière à l'attributaire du marché.