Entretien des espaces verts et aménagements paysagers

CA Marne et Chantereine

Le marché concerne l'entretien des espaces verts et l'aménagement paysager (tontes régulières etc..).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-02 Avis de marché
2015-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Des prestations d'entretien annuel des espaces verts font l'objet d'un prix forfaitaire.Des prestations occasionnelles d'entretien des espaces verts et d'aménagements paysagers font l'objet de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le montant minimum pour cette partie de prestations est de 30 000 EUR HT par période.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Marne et Chantereine
Adresse postale: 39 avenue François Mitterrand, CS 50212
Code postal: 77508
Commune postale: Chelles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marne-chantereine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@marne-chantereine.fr 📧
Téléphone: +33 160931078 📞
Fax: +33 160931340 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date limite de soumission: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-043418
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
— Contexte: Ce marché est issu d'un marché initial consistant en l'entretien des espaces verts, des travaux de fauchage, du traitement herbicide des voies, places et allées, du traitement phytosanitaire, de taille en rideau, d'élagage en port libre, d'abattage et d'essouchement des arbres, et d'entretien des terrains de sports pour la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine (CAMC), la ville de Vaires-sur-Marne, la ville de Courtry et la ville de Brou-sur-Chantereine. Ce marché initial avait été établi dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine (CAMC), la ville de Vaires-sur-Marne, la ville de Courtry et la ville de Brou-sur-Chantereine. Rappel du groupement de commandes: Le marché initial avait pour objet de mutualiser les achats de prestations d'entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine, de la ville de Vaires-sur-Marne, de la ville de Courtry et de la ville de Brou-sur-Chantereine. La Communauté d'agglomération Marne et Chantereine a été désignée coordonnateur en application de l'article 8 du code des marchés publics. Suite à la déclaration sans suite du lot 1 en raison d'incertitudes pesant sur la consultation du marché, ce dernier est donc relancé à la consultation via le présent marché. Visite des lieux obligatoire: Les entreprises devront se rendre sur le territoire de la Communauté d'agglomération pour examiner les lieux afin de se rendre compte, en toute connaissance de cause, de la teneur des prestations à effectuer, des contraintes liées au site, sans aucune réserve, ni restriction pour l'élaboration de leur offre et garantir la bonne exécution des prestations demandées au présent marché. Cette visite est faite de manière autonome (sans accompagnement de représentant des membres du groupement). Les entreprises devront remettre l'attestation de visite dûment remplie, datée et signée, indiquant qu'elles se sont bien rendues sur les lieux d'exécution et ont pris connaissance des contraintes liées aux sites sous peine de rejet de l'offre. Les offres des entreprises seront donc réputées tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance et comprendre explicitement ou implicitement toutes les prestations principales et accessoires nécessaires. Les entreprises ne pourront prétendre à aucune réclamation concernant l'exécution des prestations. Remise des plis: Les plis sont, soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal, soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre à la direction de la commande publique contre récépissé. Ceux déposés dans la boite aux lettres (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur.ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes: «Communauté d'agglomération Marne et Chantereine Direction de la Commande publique — 1er étage 39 avenue François Mitterrand CS 50212 77508 Chelles Cedex — ne pas ouvrir — Entretien des espaces verts et aménagements paysagers». Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. C'est la date de réception à la direction de la commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte. Par voie électronique: ces plis peuvent aussi être transmis par voie électronique sur la plate-forme sécurisée du site https://marches-publics-ca-marne-chantereine.omnikles.com Pour remettre une offre signée électroniquement, vous devez disposer d'un certificat de signature électronique de niveau ** (2) minimum que toute entreprise peut obtenir auprès d'un tiers de certification. Les certificats RGS sont seuls autorisés. Chacun de ces documents: acte d'engagement, BPU, DPGF et le DC1 doivent être signés électroniquement (un zip signé ne vaut pas signature de chacun de ces documents). pour une assistance du support technique de la plateforme pour le dépôt des plis électroniques, les entreprises sont invitées à le contacter au plus tôt afin que les plis soient déposés dans les délais: Jours ouvrés: 9:00-12:30/14:00-18:30. tél. 0825001326. mail: support-okmarche@omnikles.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne l'entretien des espaces verts et l'aménagement paysager (tontes régulières etc..).
Quantité ou étendue:
Des prestations d'entretien annuel des espaces verts font l'objet d'un prix forfaitaire.
Des prestations occasionnelles d'entretien des espaces verts et d'aménagements paysagers font l'objet de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le montant minimum pour cette partie de prestations est de 30 000 EUR HT par période.
Durée de l'accord: 44 mois
Numéro de référence: CA 15-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature établie au moyen du formulaire DC1 (ou équivalent),
— déclaration du candidat établie au moyen du formulaire DC2 (ou équivalent).
Situation économique et financière: — Déclaration du candidat établie au moyen du formulaire DC2 (ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (similaires au présent marché) notamment et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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et/ou
— certificats de qualifications professionnelles prouvant les capacités professionnelles du candidat pour l'exécution des prestations demandés au présent marché,
en l'absence de référence ou de qualifications professionnelles, le candidat peut apporter tout autre document (tels que certificats d'identité professionnelle etc.) prouvant que le candidat a les compétences professionnelles pour réaliser les prestations demandées au présent marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement d'une avance, une garantie à première demande est exigée. Cette dernière ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est imputé sur le budget de la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Toutefois, en cas d'impossibilité pour un groupement d'exécuter sa mission, il sera fait application de l'article 51 du code des marchés publics.
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En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.
L'un des prestataires, membre du groupement, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du maître d'ouvrage, et coordonne les prestations des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (sur la base du mémoire technique regroupant): la méthodologie et les modalités d'exécution de chaque prestation sur 20 points; les moyens humains et matériels (date d'acquisition et modalité d'amortissement) proposés pour la réalisation (60)
2. Prix (prestations à prix forfaitaire, sur la base du montant indiqué à l'acte d'engagement sur 25 points; prestations à prix unitaires sur la base du DQE sur 15 points) (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Jean-Pierre Noyelles
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-ca-marne-chantereine.omnikles.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Point de contact: Direction commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.marne-chantereine.fr/ 🌏
Adresse postale: 39 avenue François Mitterrand — CS 50212
URL des documents: http://www.marne-chantereine.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marne-chantereine.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA 15-02
Informations complémentaires
— Contexte:
Ce marché est issu d'un marché initial consistant en l'entretien des espaces verts, des travaux de fauchage, du traitement herbicide des voies, places et allées, du traitement phytosanitaire, de taille en rideau, d'élagage en port libre, d'abattage et d'essouchement des arbres, et d'entretien des terrains de sports pour la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine (CAMC), la ville de Vaires-sur-Marne, la ville de Courtry et la ville de Brou-sur-Chantereine.
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Ce marché initial avait été établi dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine (CAMC), la ville de Vaires-sur-Marne, la ville de Courtry et la ville de Brou-sur-Chantereine.
Rappel du groupement de commandes:
Le marché initial avait pour objet de mutualiser les achats de prestations d'entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine, de la ville de Vaires-sur-Marne, de la ville de Courtry et de la ville de Brou-sur-Chantereine.
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La Communauté d'agglomération Marne et Chantereine a été désignée coordonnateur en application de l'article 8 du code des marchés publics.
Suite à la déclaration sans suite du lot 1 en raison d'incertitudes pesant sur la consultation du marché, ce dernier est donc relancé à la consultation via le présent marché.
Visite des lieux obligatoire:
Les entreprises devront se rendre sur le territoire de la Communauté d'agglomération pour examiner les lieux afin de se rendre compte, en toute connaissance de cause, de la teneur des prestations à effectuer, des contraintes liées au site, sans aucune réserve, ni restriction pour l'élaboration de leur offre et garantir la bonne exécution des prestations demandées au présent marché.
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Cette visite est faite de manière autonome (sans accompagnement de représentant des membres du groupement).
Les entreprises devront remettre l'attestation de visite dûment remplie, datée et signée, indiquant qu'elles se sont bien rendues sur les lieux d'exécution et ont pris connaissance des contraintes liées aux sites sous peine de rejet de l'offre.
Les offres des entreprises seront donc réputées tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance et comprendre explicitement ou implicitement toutes les prestations principales et accessoires nécessaires. Les entreprises ne pourront prétendre à aucune réclamation concernant l'exécution des prestations.
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Remise des plis:
Les plis sont, soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal, soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre à la direction de la commande publique contre récépissé. Ceux déposés dans la boite aux lettres (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur.ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:
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«Communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Direction de la Commande publique — 1er étage
39 avenue François Mitterrand
CS 50212
77508 Chelles Cedex
— ne pas ouvrir —
Entretien des espaces verts et aménagements paysagers».
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. C'est la date de réception à la direction de la commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte.
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Par voie électronique: ces plis peuvent aussi être transmis par voie électronique sur la plate-forme sécurisée du site https://marches-publics-ca-marne-chantereine.omnikles.com
Pour remettre une offre signée électroniquement, vous devez disposer d'un certificat de signature électronique de niveau ** (2) minimum que toute entreprise peut obtenir auprès d'un tiers de certification. Les certificats RGS sont seuls autorisés.
Chacun de ces documents: acte d'engagement, BPU, DPGF et le DC1 doivent être signés électroniquement (un zip signé ne vaut pas signature de chacun de ces documents).
pour une assistance du support technique de la plateforme pour le dépôt des plis électroniques, les entreprises sont invitées à le contacter au plus tôt afin que les plis soient déposés dans les délais:
Jours ouvrés: 9:00-12:30/14:00-18:30.
tél. 0825001326.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Source: OJS 2015/S 026-043418 (2015-02-02)
Avis d'attribution de marché (2015-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215701
Se réfère à l'avis: 2015/S 26-043418
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 25 A, annonce no 143 du 5.2.2015. Parution no: 25 B, annonce no 243 du 5.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (sur la base du mémoire technique regroupant) :- La méthodologie et les modalités d'exécution de chaque prestation sur 20 points; — Les moyens humains et matériels (date d'acquisition et modalité d'amortissement) proposés pour la réalisat (60)
2. Prix ( — Prestations à prix forfaitaire, sur la base du montant indiqué à l'acte d'engagement sur 25 points; — Prestations à prix unitaires sur la base du DQE sur 15 points) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-14 📅
Nom: ID Verde
Adresse postale: Agence IDF Est — Maintenance- 7 allée de la Briarde — 2ème étage
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
43 rue du Général de Gaulle case postale no 8630-
Source: OJS 2015/S 118-215701 (2015-06-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts