Entretien des espaces verts du centre de formation des sapeurs pompiers du service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne

SDIS 77

Entretien des espaces verts du centre de formation des sapeurs pompiers du service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne: tonte des pelouses et talus engazonnés, entretien des sous bois, plantations, parterres fleuris, arbustes, rosiers, allées intérieures, terre-pleins, trottoirs, aires de manœuvre, ramassage des feuilles mortes et détritus, destruction des parasites et des prédateurs, amendements et engrais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMAP espaces verts

Qui ?

• SDIS 77

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-14	Avis de marché
2016-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Le marché issu de la présente consultation sera traité par application d'un prix global forfaitaire.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 29.2.2016 ou à la date de notification du marché si cette dernière intervient après cette date.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.La durée du marché se confond avec le délai d'exécution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Code postal: 77001
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Téléphone: +33 160568300 📞
Fax: +33 160566548 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445469
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: la conformité administrative et les capacités techniques, professionnelles et financières Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée et par support papier sont précisées dans le règlement de la consultation. Les plis remis en main propre seront déposés au service des marchés publics du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi). Au titre de l'offre, les candidats devront entre autre fournir: — pour les ESAT: une copie de l'arrêté de l'ars (agence régionales de santé), pour la création d'ESAT, ou équivalent, — pour les entreprises adaptées: une copie du contrat d'objectif triennal avec les services de l'État (unité territoriale) ou équivalent. La visite des lieux est obligatoire à peine d'irrégularité de l'offre. La qualité technique de l'offre sera analysée selon les 3 sous-critères suivants: — moyens humains et matériels: 50 %, — organisation / approche sécurité: 30 %, — démarches environnementales (produits...): 20 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché issu de la présente consultation sera traité par application d'un prix global forfaitaire.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 29.2.2016 ou à la date de notification du marché si cette dernière intervient après cette date.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La durée du marché se confond avec le délai d'exécution.

Numéro de référence: 957
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Ampère, 77520 Gurcy-le-Châtel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: (Dc1 — imprimé dernière version ou forme libre),

— déclaration du candidat: documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Dc2 — imprimé dernière version ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 — imprimé dernière version ou forme libre),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 — imprimé dernière version ou forme libre),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (Dc1 — imprimé dernière version ou forme libre),

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

liste du matériel et moyens humains dont dispose le candidat pour l'exécution de prestations de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 I-II du code des marchés publics. En application de l'article 89 du code des marchés publics, le SDIS demandera la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance. L'avance ne pourra donc être demandée qu'après constitution de cette garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires. Modalités de variation des prix: révisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG- FCS équivalentes.en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'a une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement sera effectué à 80 % par des fonds propres et 20 % par le recours à l'emprunt.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre appréciée au regard de l'ensemble des éléments demandés au titre du mémoire technique (50)
2. Montant de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil d'administration du SDIS 77
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SDIS 77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 77109
Commune postale: Melun
Téléphone: +33 160568332 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 77109
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 957
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: la conformité administrative et les capacités techniques, professionnelles et financières

Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée et par support papier sont précisées dans le règlement de la consultation. Les plis remis en main propre seront déposés au service des marchés publics du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi). Au titre de l'offre, les candidats devront entre autre fournir:

— pour les ESAT: une copie de l'arrêté de l'ars (agence régionales de santé), pour la création d'ESAT, ou équivalent,

— pour les entreprises adaptées: une copie du contrat d'objectif triennal avec les services de l'État (unité territoriale) ou équivalent.

La visite des lieux est obligatoire à peine d'irrégularité de l'offre.

La qualité technique de l'offre sera analysée selon les 3 sous-critères suivants:

— moyens humains et matériels: 50 %,

— organisation / approche sécurité: 30 %,

— démarches environnementales (produits...): 20 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2015/S 245-445469 (2015-12-14)

Avis d'attribution de marché (2016-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis77.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071510
Se réfère à l'avis: 2015/S 245-445469
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Consultation du marché sur demande auprès du service des marchés publics à l'adresse suivante: SDIS 77 56 avenue de Corbeil — BP 70109 — 77001 — Melun Cedex marchespublics@sdis77.fr Tél:+331 60 56 65 16 fax: +331 60 56 65 48 Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 29/02/16. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-185193, mise en ligne le 15.12.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-26 📅
Nom: SMAP espaces verts
Adresse postale: 4 rue du Moulin
Commune postale: Moisenay
Code postal: 77950
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de paris, Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris
Source: OJS 2016/S 043-071510 (2016-02-26)

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