Entretien des espaces verts du centre CEA/DAM Île-de-France de Bruyères-le-Châtel

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Les Prestations comprennent notamment:
1. Une part ferme comprenant:
des prestations forfaitaires incluant:
- l'entretien des espaces verts, y compris la fourniture des consommables et végétaux,
- le nettoyage des accès aux bâtiments,
- la propreté générale du site, y compris les parkings exterieurs,
- l'astreinte hivernale liée au déneigement et salage.
des prestations ponctuelles incluant:
- l'abattage ou l'élagage d'arbres,
- le déneigement et le déverglaçant.
2. Une part optionnelle:
- option n°1: l'utilisation de souffleurs silencieux à batterie,
- option n°2: l'utilisation de tailles haies silencieux à batterie,
- option n°3: l'utilisation de débroussailleuses silencieuses à batterie.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 38 mois. Il pourra être renouvelé 1 fois pour une durée de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-17 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Domaine du Grand Rué, Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.pokorski@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264227 📞
Fax: +33 169267028 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-099817
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
—Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. —Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et les documents de consultation (projet de marché, règlement de l'appel d'offres, cahier des charges et documents associés)peuvent être retirés sur https://avis de marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1.Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique » 2.Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3.Compléter le formulaire et valider. —Les candidatures et les offres pourront toutefois être envoyées par courrier selon les modalités du règlement d'appel d'offres avec la mention « AAPC + AO ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CENTRE CEA/DIF DE BRUYERES-LE-CHATEL - GLT-15-006-NB - NE PAS OUVRIR » à l'adresse indiquée à la section I.1) de la présente annonce, selon les conditions indiquées dans le règlement d'appel d'offres. Les candidatures et les offres seront jugées selon les critères de jugement indiqués dans le règlement de l'appel d'offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les Prestations comprennent notamment:
1. Une part ferme comprenant:
des prestations forfaitaires incluant:
- l'entretien des espaces verts, y compris la fourniture des consommables et végétaux,
- le nettoyage des accès aux bâtiments,
- la propreté générale du site, y compris les parkings exterieurs,
- l'astreinte hivernale liée au déneigement et salage.
des prestations ponctuelles incluant:
- l'abattage ou l'élagage d'arbres,
- le déneigement et le déverglaçant.
2. Une part optionnelle:
- option n°1: l'utilisation de souffleurs silencieux à batterie,
- option n°2: l'utilisation de tailles haies silencieux à batterie,
- option n°3: l'utilisation de débroussailleuses silencieuses à batterie.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 38 mois. Il pourra être renouvelé 1 fois pour une durée de 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: GLT-15-006-NB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/DAM Île-de-France - Bruyères-le-Châtel (91).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
- le formulaire « déclaration du candidat – DC2 » et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés;
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- le formulaire « DC1 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants » ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement;
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Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie et des finances:
- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
- en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- Les attestations d'assurance civile professionnelle en cours de validité,
- Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant:
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_ Présentation d'une liste détaillée des prestations similaires à l'objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années. Cette liste indique le contenu des prestations, le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précise si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataires ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
_ indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique ainsi que les moyens logistiques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— des descriptions et/ou photographies des fournitures, une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjucateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualités produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur fonds propres.
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture après exécution de la Prestation, à condition que le CEA soit satisfait de la Prestation.
Nature du prix: forfaitaire et ferme la première année puis révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, en cas de groupement d'entreprises, celui-ci devra prendre la forme soit d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire, soit d'un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir l'une des deux formes.
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Il est interdit de cumuler les candidatures:
- en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire;
- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des cotraitants, l'ensemble des pièces demandées au § III.2) ci-dessous.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Le dossier de candidature doit contenir, en plus des informations requises classiques:
- soit un certificat de sécurité en cours de validité attestant de l'habilitation du candidat au niveau requis,
- soit un dossier de demande d'habilitation, comprenant les documents figurant dans l'annexe 11 de l'arrêté du
30.11.2011 à télécharger vers le lien suivant http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf
- soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité;
- soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété,
L'avis favorable ou le dossier de demande de contrôle élémentaire doit parvenir sous enveloppe séparée avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par le candidat audit marché.
A défaut d'avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour le présent marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 8 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Buisson, Élodie Pokorski
Courrier électronique: nicolas.buisson@cea.fr 📧
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GLT-15-006-NB
Informations complémentaires
—Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
—Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Le présent avis et les documents de consultation (projet de marché, règlement de l'appel d'offres, cahier des charges et documents associés)peuvent être retirés sur https://avis de marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
Afficher plus
1.Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2.Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3.Compléter le formulaire et valider.
—Les candidatures et les offres pourront toutefois être envoyées par courrier selon les modalités du règlement d'appel d'offres avec la mention « AAPC + AO ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CENTRE CEA/DIF DE BRUYERES-LE-CHATEL - GLT-15-006-NB - NE PAS OUVRIR » à l'adresse indiquée à la section I.1) de la présente annonce, selon les conditions indiquées dans le règlement d'appel d'offres.
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Les candidatures et les offres seront jugées selon les critères de jugement indiqués dans le règlement de l'appel d'offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 057-099817 (2015-03-17)
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