Entretien des espaces verts des sites du SDIS 37

SDIS d'Indre-et-Loire

Entretien des espaces verts des sites du SDIS 37.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-24	Avis de marché
2015-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2016. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 780 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS d'Indre-et-Loire
Adresse postale: ZA de la Haute Limougère, route de Saint-Roch
Code postal: 37230
Commune postale: Fondettes
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis37.fr 🌏
Courrier électronique: juridique.marches@sdis37.fr 📧
Téléphone: +33 247496860 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-301842
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: le lot 4, centre de formation est réservé en application de l'article 15 du CMP à des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs sont des personnes handicapées.les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts des sites du SDIS 37.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 Groupement Nord
Brève description: Voir CCTP.
Quantité ou étendue: Maximum 45 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Groupement ouest
Quantité ou étendue: Maximum 25 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Groupement Sud
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Centre de Formation
Quantité ou étendue: Maximum 100 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 2015/20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA La Haute Limougère, 37230 Fondettes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Dc1 ci joint: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Pouvoir habilitant le signataire à engager la société qu'il représente (cf modèle joint).

Dc2 ci joint: déclaration du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles si non précisé dans le Dc2.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur les fonds propres de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 6 points: appréciée au regard de la qualité des propositions du mémoire technique
2. Valeur technique notée sur 6 points: appréciée au regard de la qualité des propositions du mémoire technique. Description des actions menées (4 points)
3. Valeur technique notée sur 6 points: appréciée au regard de la qualité des propositions du mémoire technique. Démarches qualité environnementale et sécurité (0,5 point)
4. Valeur technique notée sur 6 points: appréciée au regard de la qualité des propositions du mémoire technique. Description des moyens humains et matériels que l'entreprise compte affectées au chantier (1 point)
5. Valeur technique notée sur 6 points: appréciée au regard de la qualité des propositions du mémoire technique. Fiches techniques des produits de traitements dont le choix sera tourné vers la sauvegarde de l'environnement (0,5 point)
6. Prix des prestations noté sur 4 points avec la formule N = 4x(2-p/po) avec 4 pour l'offre la moins disante, 1 pour les offres dont le montant est supérieur ou égal à l'offre moins disante augmentée de 75 %
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: La Commission d'ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Casdis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis37.marcoweb.fr 🌏
Nom: SDIS 37
Adresse postale: Service juridique et marchés publics, ZA La Haute Limougère, route de Saint-Roch
Point de contact: M. Norais
URL des documents: http://www.sdis37.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis37.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/20
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.

Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié.

Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. (CE. 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif d'Orléans.

Source: OJS 2015/S 165-301842 (2015-08-24)

Avis d'attribution de marché (2015-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: ZA de la Haute-Limougère, route de Saint-Roch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463598
Se réfère à l'avis: 2015/S 165-301842
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-130516, mise en ligne le 24.8.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique notée sur 6 points: appréciée au regard de la qualité des propositions du mémoire technique. : Description des actions menées (4 points)
3. Valeur technique notée sur 6 points: appréciée au regard de la qualité des propositions du mémoire technique. : Démarches qualité environnementale et sécurité (0,5 point)
4. Valeur technique notée sur 6 points: appréciée au regard de la qualité des propositions du mémoire technique. : Description des moyens humains et matériels que l'entreprise compte affectées au chantier (1 point)
5. Valeur technique notée sur 6 points: appréciée au regard de la qualité des propositions du mémoire technique. : Fiches techniques des produits de traitements dont le choix sera tourné vers la sauvegarde de l'environnement (0,5 point)
6. Prix des prestations noté sur 4 points avec la formule N= 4x(2-p/po) avec 4 pour l'offre la moins disante, 1 pour les offres dont le montant est supérieur ou égal à l'offre moins disante augmentée de 75 %

Attribution du marché

1️⃣
Nom: SARL Robinet Fils
Adresse postale: ZA Les Malvaux
Commune postale: Sainte-Catherine-de-Fierbois
Code postal: 37800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARL Robin et fils
Adresse postale: Les Malvaux

3️⃣

4️⃣
Nom: EA des Ateliers du Grain d'Or
Adresse postale: RN 152
Commune postale: La Chaussée-Saint-Victor
Code postal: 41260

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du CASDIS

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire, service juridique et marchés publics, ZA de la Haute Limougère, 37230 Fondettes) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. (CE. 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne). Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers au contrat susceptible d'etre lésé dans ses intérets de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif d'Orléans.

Source: OJS 2015/S 253-463598 (2015-12-30)

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