Entretien des espaces verts des résidences de l'agence Lemasson (Lot 1) et de l'agence Las Rébès (Lot 2)

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 15, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché est réservé conformément à l'article 15 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-11 Avis de marché
2015-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Entretien des espaces verts des 34 résidences de l'agence Lemasson, pour une surface à entretenir de 48120 mètres carrés environ et des 46 résidences de l'agence Las Rébès pour une surface à entretenir d'environ 44 168 mètres carrés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antoneli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Téléphone: +33 499527500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054600
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: La valeur technique de l'offre sera jugée selon les critères et leur pondération présents dans la Note organisationnelle: 1 - moyens humains affectes au marche (note /4) 2 - matériel spécifique affecte au chantier (note /6) 3 - méthodologie d'intervention (note /16) 4 - démarche qualité / certifications / agréments de l?entreprise (note /4) Renseignements techniques et administratifs: ACM - oPH Montpellier Méditerranée Métropole, 407 avenue du Prof. E.Antoneli, CS 15590 34074 Montpelliercedex 3 Tél. +33 499527500 Mél: service_marches@oph-montpellier-agglo.fr unité monétaire utilisée, l'euro.-attestation de visite du patrimoine à entretenir sous peine de rejet de l'offre. -si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) - afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 15, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché est réservé conformément à l'article 15 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.
Numéro du lot: 1
Brève description: Résidences de l'agence Lemasson.
Numéro du lot: 2
Brève description: Résidences de l'agence Las Rébès.
Description des options:
Les marchés sont conclus pour une durée ferme de 1 an qui prend effet à compter du 15.5.2015 pour le lot 1 et du 14.5.2015 pour le lot 2. Ils sont reconductibles trois fois pour un an et ne pourra pas excéder une durée de quatre années pleines.
Numéro de référence: 2015-008-014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
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- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacités techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En raison de la nature du marché, le titulaire est dispensé de cautionnement et ne subira pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG FCS. Les prestations seront financées par le budget de l'ACM/OPH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint:
a) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
B) La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification.
Autres conditions particulières:
Le candidat joindra obligatoirement à son offre l'attestation de visite du patrimoine remise par ACM. S'Il ne produit aucun document, le candidat verra son offre déclarée irrecevable.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics, dont le détail figure dans le CCAP, le CCTP et dans le règlement de la consultation.
Le marché est réservé conformément à l'article 15 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés réservés. En vertu de cet article 15, certains marchés ou certains lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles.
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Il est rappelé que la condition d'exécution est une obligation qui doit être acceptée par le titulaire du marché.
L'offre d'un soumissionnaire qui n'accepterait pas les conditions d'exécution ne serait pas conforme au cahier des charges et ne pourrait de ce fait être retenue.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché est réservé conformément à l'article 15 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés réservés. En vertu de cet article 15, certains marchés ou certains lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Point de contact: Mme Freche Claudine, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Nom: ACM - OPH Montpellier Méditerranée Métropole: http://www.marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr/accueil.htm
Adresse postale: 407 av du Professeur E.Antonelli, CS 15590, Cedex 3
Courrier électronique: asiege@oph-montpellier-agglo.fr 📧
Nom: ACM - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antoneli, CS 15590 Cedex 3

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-008-014
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions: La valeur technique de l'offre sera jugée selon les critères et leur pondération présents dans la Note organisationnelle:
1 - moyens humains affectes au marche (note /4)
2 - matériel spécifique affecte au chantier (note /6)
3 - méthodologie d'intervention (note /16)
4 - démarche qualité / certifications / agréments de l?entreprise (note /4)
Renseignements techniques et administratifs:
ACM - oPH Montpellier Méditerranée Métropole, 407 avenue du Prof. E.Antoneli, CS 15590
34074 Montpelliercedex 3
Tél. +33 499527500
unité monétaire utilisée, l'euro.-attestation de visite du patrimoine à entretenir sous peine de rejet de l'offre.
-si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)
- afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2015/S 032-054600 (2015-02-11)
Avis d'attribution de marché (2015-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-170990
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-054600
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Pour le lot 1, le montant minimum du marché est de 54660 EUR HT (forfait des prestations régulières) le lot 2, le montant minimum du marché est de 49660 EUR HT (forfait des prestations régulières). Le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bons de commandes sur la base du bordereau de prix unitaire. Le montant maximum du marché ne pourra pas dépasser 4 fois le montant minimum dudit marché Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 32 B, annonce no 206 du 14.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-10 📅
Nom: ADPEP 34
Adresse postale: 285 rue du Mas de Prunet
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070

2️⃣
Nom: Entreprise Adaptée de l'Étang de l'Or
Adresse postale: 650 rue Blaise Pascal
Commune postale: Castelnau-le-Lez Cedex
Code postal: 34172
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2015/S 094-170990 (2015-05-12)
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Fournisseurs:
ADPEP 34 Entreprise Adaptée de l'Etang de l'Or
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts