Entretien des espaces verts de la ville de Chambly

Ville de Chambly

Une partie du marché est au forfait.
Une autre partie des prestations fera l'objet d'un marché à bons de commande, suivant la définition de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-19.

Qui ?

• Ville de Chambly

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-19	Avis de marché

Avis de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chambly
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 10110
Code postal: 60542
Commune postale: Chambly
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chambly.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-chambly.fr 📧
Téléphone: +33 139374411 📞
Fax: +33 139374401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-024931
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: une partie du marché est au forfait et une partie à bons de commande pour des prestations exceptionnelles sans minimum ni maximum durée du marché: 15 mois à compter du 1.4. 2015, puis 2 reconductions de 1 an. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://avisdemarches.leparisien.fr Le dossier pourra également être adressé par voie postale après demande écrite auprès du pôle des moyens généraux (adresse ci-dessous) ou demande par courriel à l'adresse suivante: marches.publics@ville-chambly.fr Le dossier pourra être transmis par retour de courriel sur demande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une partie du marché est au forfait.

Une autre partie des prestations fera l'objet d'un marché à bons de commande, suivant la définition de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: espvert

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (DC1),

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L .620-1 du code du commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (modèle DC2),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste de références en cours ou exécutées au cours des 3 dernières années comprenant des prestations similaires avec l'indication du pouvoir adjudicateur ou organisme privé, la date et le montant du marché.

— Capacités techniques et professionnelles:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

2. Description détaillée des moyens humains (qualifications) de l'entreprise candidate,

3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

4. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, et plus particulièrement la qualification suivante:

— Qualipaysage ( E130 ou E131 ou E132, E 150 ou E151, E161 ou agréments préfectoral) ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres. Paiement mensuel sur présentation d'une facture après service fait. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Une avance de 5 % pourra être versée selon les conditions indiquées à l'article 87 du CMP et sous réserve de production d'une garantie à 1ère demande couvrant le montant de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme juridique n'est imposée pour la constitution du groupement.

Cependant, il est interdit de présenter une ou plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.

En cas de groupement, celui ci devra être constitué à l'avance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600138800018
Contact
Point de contact: Lazarus David, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Nom: Ville de Chambly: direction des services techniques
Adresse postale: rue Isaac Newton, BP 10110
Commune postale: Chambly Cedex
Téléphone: +33 139374403 📞
Courrier électronique: simon.akpinar@ville-chambly.fr 📧
Nom: Ville de Chambly: pôle des moyens généraux

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: espvert
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: une partie du marché est au forfait et une partie à bons de commande pour des prestations exceptionnelles sans minimum ni maximum durée du marché: 15 mois à compter du 1.4. 2015, puis 2 reconductions de 1 an.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://avisdemarches.leparisien.fr

Le dossier pourra également être adressé par voie postale après demande écrite auprès du pôle des moyens généraux (adresse ci-dessous) ou demande par courriel à l'adresse suivante: marches.publics@ville-chambly.fr

Le dossier pourra être transmis par retour de courriel sur demande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 01
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel peut être introduit,

— conformément aux dispositions des articles R411-1 à R.421-7 du code de la justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois qui y sont mentionnés. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actes attaqués.

Source: OJS 2015/S 016-024931 (2015-01-19)

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