Entretien des espaces verts de la ville de Cappelle-la-Grande

Ville de Cappelle-la-Grande

Entretien des espaces verts de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seve groupe Terenvi

Qui ?

• Ville de Cappelle-la-Grande

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France
• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-23	Avis de marché
2015-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique, les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.30 00080 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cappelle-la-Grande
Adresse postale: place de la Mairie, BP 40009
Code postal: 59180
Commune postale: Cappelle-la-Grande
Contact
Courrier électronique: secretariat@mairie-cappelle-la-grande.fr 📧
Téléphone: +33 328649441 📞
Fax: +33 328602531 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date limite de soumission: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-145101
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 avril 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le présent avis concerne un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.

Brève description: Entretien des espaces verts de la ville.
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique, les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
80 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de la Mairie, 59180 Cappelle-la-Grande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (ou l'imprimé DC 1 =, en cas de groupement et la déclaration du candidat (DC 2) comprenant les mêmes informations, dûment complétée, signée et revêtue du cachet. Les documents DC 1 et DC 2 sont également téléchargeables gratuitement sur le site: www.minefi-gouv.fr

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'entreprise justifie de ses qualifications nécessaires au type de marché. Concernant la tonte des espaces sportifs et terrain de football, celle-ci doit être effectuée avec une machine hélicoïdale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense sera imputée sur le budget propre de la collectivité. Le règlement s'effectuera selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. IL est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Cappelle-la-Grande
Adresse postale: place de la Mairie
Point de contact: Mme Debergues Martine
Courrier électronique: m-debergues@mairie-cappelle-la-grande.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://http//lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Marché renouvelable

Au terme du marché issu de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin dans sa forme actuelle.

Source: OJS 2015/S 082-145101 (2015-04-23)

Avis d'attribution de marché (2015-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-378894
Se réfère à l'avis: 2015/S 82-145101
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouverts est soumis aux dispositions des articles 33 3° al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum. Marché conclu pour une durée d'un an renouvelable 2 fois. Mini/an: 30 000 EUR HT. Maxi/an: 80 000 EUR HT. Les critères relatifs au jugement de la valeur technique des offres sont: L'absence de mémoire entraînera la note de 0 à ce critère. 1. Capacités techniques: les moyens humains: 10 points. Décomposée comme suit. Formation du personnel: certiphyto: — sensibilisation à la sécurité: 5 points, — sensibilisation au développement durable: 3 points, — sensibilisation à l'éco conduite: 2 points. 2. Capacité en matériels du candidat: 10 points; 3.Capacités professionnelles: les références produites: 10 points; 4. Démarche environnementale: 15 points; 5. Amélioration du contrat en termes de gestion différenciée et méthode alternative aux produits phytosanitaire afin d'amener la commune au «zéro phyto»: 15 points. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-48239, mise en ligne le 24.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouverts est soumis aux dispositions des articles 33 3° al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum. Marché conclu pour une durée d'un an renouvelable 2 fois.

Mini/an: 30 000 EUR HT.

Maxi/an: 80 000 EUR HT.

Les critères relatifs au jugement de la valeur technique des offres sont:

L'absence de mémoire entraînera la note de 0 à ce critère.

1. Capacités techniques: les moyens humains: 10 points.

Décomposée comme suit.

Formation du personnel: certiphyto:

— sensibilisation à la sécurité: 5 points,

— sensibilisation au développement durable: 3 points,

— sensibilisation à l'éco conduite: 2 points.

2. Capacité en matériels du candidat: 10 points;

3.Capacités professionnelles: les références produites: 10 points;

4. Démarche environnementale: 15 points;

5. Amélioration du contrat en termes de gestion différenciée et méthode alternative aux produits phytosanitaire afin d'amener la commune au «zéro phyto»: 15 points.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce nº 15-48239, mise en ligne le 24.4.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de la mairie, 59180 Cappelle-la-Grande

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique et développement durable (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-22 📅
Nom: SEVE groupe Terenvi
Commune postale: Gravelines
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Lille Cedex
Source: OJS 2015/S 209-378894 (2015-10-23)

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