Entretien des espaces verts de la Communauté de Communes des Trois Frontières

Communauté de communes des Trois Frontières

Type de marché: Marché de fournitures et services
l'ensemble des lots sont traités à prix global et forfaitaire.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois fois, pour une durée de 1 an, par tacite reconduction sans toutefois dépasser 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-20 Avis de marché
2015-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Trois Frontières
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Courrier électronique: direction@cc-3frontieres.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-141498
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure: Appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics. Unité monétaire utilisée, l'euro.la qualité des prestations (100 points) sera jugée au regard du mémoire technique et du SOGED: - méthodologie, moyens humains et matériels mis en oeuvre par l'entreprise pour assurer l'exécution du marché: 50 points; - dispositions prises par l'entreprise pour assurer la sécurité des chantiers: 25 points; - démarches en matière de traitement des déchets et de protection de l'environnement: 25 points. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à: Communauté de communes des Trois Frontières Service juridique Place de l'Hôtel de Ville CS 50199 68305 Saint-Louis Cedex Tél. +33 389709075 fax +33 389709085 mail: juridique@cc-3frontieres.fr la consultation de cet avis ainsi que le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sont également accessibles sur le site http://www.marches-publics.info Les offres pourront être remises par voie électronique dans les conditions définies à l'annexe 2 du règlement de la consultation. Modalités de remise des offres selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Ouverture des offres à la Communauté de Communes des Trois Frontières. Séance non publique. Renseignements complémentaires: Lot no1: Service des sports M. Johann Desplinte Tél. +33 389910041. Fax +33 389692778. Mail: desplinte.johann@cc-3frontieres.fr lots no2 à 9: Service patrimoine Mme Léa Deveille Tél. +33 389704574 fax +33 389704579 mail: deveille.lea@cc-3frontieres.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de marché: Marché de fournitures et services
l'ensemble des lots sont traités à prix global et forfaitaire.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois fois, pour une durée de 1 an, par tacite reconduction sans toutefois dépasser 4 ans.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien des espaces verts des équipements sportifs de la Communauté de Communes des Trois Frontières.
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des espaces verts du Boulevard de l'europe à Hésingue / Saint-Louis.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Entretien des espaces verts du Pôle santé à Saint-Louis: Maison du Lertzbach et Parking du Pôle Santé.
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien des espaces verts de la Maison de Haute-Alsace à Village-Neuf.
Numéro du lot: 5
Brève description: Entretien des espaces verts du Palmrain à Village-Neuf.
Numéro du lot: 6
Brève description: Entretien des espaces verts du Port de Plaisance à Kembs.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Entretien des espaces verts du Carrefour du Collège Gérard de Nerval / Rue de Michelfelden, de l'ouvrage sous la RD 105 à Village-Neuf et des aménagements paysagers du Bld d'alsace à Huningue / Village-Neuf.
Numéro du lot: 8
Brève description: Entretien des espaces verts de l'ancienne route EDF entre Village-Neuf et Kembs.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Entretien des espaces verts de la Piste cyclable du canal de Huningue, du Parking Piste du Rhin à Village-Neuf, de la Rue du Rhône à Village-Neuf et Logements de services du Cosec à Village-Neuf.
Description des options:
Possibilité de recourir aux marchés complémentaires et aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application des articles 35-ii-5° et 35-ii-6° du Code des marchés publics.
Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du Code des marchés publics.
Numéro de référence: 15FS-Pat-0149-J
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Communauté de Communes des Trois Frontières Communauté-de-Communes-des-Trois Frontières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
- attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée à l'article 43 du Code des marchés publics. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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- Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) reprenant les éléments ci-dessous.
Situation économique et financière:
- Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- La présentation des moyens humains et matériels de l'entreprise;
- la présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années.
- les fiches de qualification pour l'année en cours ou à défaut les certificats de capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées sur les ressources propres du maître de l'ouvrage.
Modalités de paiement selon les articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix révisables.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent répondre seul ou en groupement.
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Chaque candidat du groupement devra fournir les pièces administratives demandées au titre de la candidature.
En vertu de l'article 51 - vI du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et membres d'un ou de plusieurs groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Qualité % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680024700024
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Communauté de communes des Trois Frontières: M. Alain Girny, président
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-Pat-0149-J
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure: Appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.la qualité des prestations (100 points) sera jugée au regard du mémoire technique et du SOGED:
- méthodologie, moyens humains et matériels mis en oeuvre par l'entreprise pour assurer l'exécution du marché: 50 points;
- dispositions prises par l'entreprise pour assurer la sécurité des chantiers: 25 points;
- démarches en matière de traitement des déchets et de protection de l'environnement: 25 points.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à:
Communauté de communes des Trois Frontières
Service juridique
Place de l'Hôtel de Ville
CS 50199
68305 Saint-Louis Cedex
Tél. +33 389709075
fax +33 389709085
la consultation de cet avis ainsi que le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sont également accessibles sur le site http://www.marches-publics.info
Les offres pourront être remises par voie électronique dans les conditions définies à l'annexe 2 du règlement de la consultation.
Modalités de remise des offres selon les modalités décrites au règlement de la consultation.
Ouverture des offres à la Communauté de Communes des Trois Frontières. Séance non publique.
Renseignements complémentaires:
Lot no1: Service des sports
M. Johann Desplinte
Tél. +33 389910041.
Fax +33 389692778.
lots no2 à 9: Service patrimoine
Mme Léa Deveille
Tél. +33 389704574
fax +33 389704579
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 080-141498 (2015-04-20)
Avis d'attribution de marché (2015-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commuanuté de communes des Trois Frontières

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289622
Se réfère à l'avis: 2015/S 80-141498
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info . Montant des marchés: — lot 1: 16 634 EUR HT (l'option n° 1 a été retenue), — lot 2: 6 772 EUR HT (l'option n° 1 a été retenue), — lot 3: 4 580 EUR HT (l'option n° 1 a été retenue), — lot 4: 4 230 EUR HT (l'option n° 1 a été retenue), — lot 5: 1 330 EUR HT (l'option n° 1 a été retenue), — lot 6: 2 442 EUR HT (l'option n° 1 a été retenue), — lot 7: 5 445 EUR HT (l'option n° 1 a été retenue), — lot 8: 7 010 EUR HT (l'option n° 1 a été retenue), — lot 9: 990 EUR HT (l'option n° 1 a été retenue). Publications antérieures concernant le même marché: avis d'appel public à la concurrence paru: — au JOUE du 24.4.2015 sous le n° 2015/S 080-141498, — au BOAMP du 21.4.2015 sous le n° 15-60204. Autres informations: Dates de signature des marchés (lots 1 à 9): 13.7.2015. Les marchés sont consultables au siège de la communauté de communes des Trois Frontières, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-60204, mise en ligne le 21.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15FS-PAT-0149-J

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Qualité (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-16 📅
Nom: ID VERDE — Agence de Mulhouse
Adresse postale: 19 rue de Saint-Amarin
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: BARTH Schneider
Adresse postale: Route de Waltenheim
Commune postale: Geispitzen
Code postal: 68510

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 157-289622 (2015-08-12)
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Fournisseurs:
Barth Schneider ID VERDE — Agence de Mulhouse
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts