Entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. Le lot n° 2 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article 15 du code des marchés publics français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-13	Avis de marché
2015-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Marché séparé ordinaire. La durée du marché est de un an, renouvelable 2 fois par reconduction expresse.

Valeur totale du marché: 209 760 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: Hôtel de Communauté, 1 rue de Wendel, BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefensch.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-015066
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: le lot n° 2 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article 15 du code des marchés publics. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: la personne publique recommande aux candidats de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature de la présente consultation: formats Office: .doc, .docx, .xls, .xlsx, .ppt, .rtf — formats Acrobat: .pdf — dessin: .dwg, .dxf — photos: .jpeg, .jpg, .tiff, .bmp — fichiers compressés: .zip, que ce soit pour envoyer votre offre ou pour lire les documents (DCE) un «zippeur/dézippeur» est nécessaire. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les documents transmis au format .exe ne seront pas acceptés dans le cadre de la présente consultation. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En cas de retrait anonyme du dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances notamment les éventuelles publications des questions/réponses ou modifications du dossier de consultation en cours de procédure. Ces éléments seront adressés uniquement aux candidats identifiés. Dans l'hypothèse d'une transmission sous format papier, le pouvoir adjudicateur souhaite une copie de tous les documents de l'offre (détail estimatif, mémoire technique, etc...) à l'exception de l'acte d'engagement sur support physique électronique (clef usb, dvd-rom ou cd-rom). Cette disposition n'a pas de valeur d'obligation et n'entrainera pas de rejet de l'offre si elle n'est pas appliquée. Attention, dans l'hypothèse où vous appliqueriez cette disposition, l'offre papier ainsi que l'offre sur support physique électronique devront être transmises dans la même enveloppe. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr .

Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: le lot n° 2 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article 15 du code des marchés publics. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: la personne publique recommande aux candidats de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature de la présente consultation: formats Office: .doc, .docx, .xls, .xlsx, .ppt, .rtf — formats Acrobat: .pdf — dessin: .dwg, .dxf — photos: .jpeg, .jpg, .tiff, .bmp — fichiers compressés: .zip, que ce soit pour envoyer votre offre ou pour lire les documents (DCE) un «zippeur/dézippeur» est nécessaire. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les documents transmis au format .exe ne seront pas acceptés dans le cadre de la présente consultation.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En cas de retrait anonyme du dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances notamment les éventuelles publications des questions/réponses ou modifications du dossier de consultation en cours de procédure. Ces éléments seront adressés uniquement aux candidats identifiés.

Dans l'hypothèse d'une transmission sous format papier, le pouvoir adjudicateur souhaite une copie de tous les documents de l'offre (détail estimatif, mémoire technique, etc...) à l'exception de l'acte d'engagement sur support physique électronique (clef usb, dvd-rom ou cd-rom). Cette disposition n'a pas de valeur d'obligation et n'entrainera pas de rejet de l'offre si elle n'est pas appliquée. Attention, dans l'hypothèse où vous appliqueriez cette disposition, l'offre papier ainsi que l'offre sur support physique électronique devront être transmises dans la même enveloppe.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien qualitatif des parcs communautaires et de la piscine à Hayange
Brève description: Les prix sont forfaitaires et unitaires.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le coût estimé est de 209 760 EUR pour 3 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien des zones d'intérêt communautaire
Brève description:

Lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article 15 du code des marchés publics. Les prix sont des prix forfaitaires et unitaires.

Informations complémentaires sur les lots: Le coût estimé est de 311 039,55 EUR pour 3 ans.
Numéro de référence: CAVF2014-02-007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services d'entretien d'espaces verts effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 5 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations (50)
2. Lot 1: Valeur technique (50)
3. Lot 1: Valeur technique: les moyens humains affectés: — les moyens humains de l'entreprise affectés spécifiquement à la réalisation de la prestation (nombre, qualification, responsable de la réalisation de la prestation....) (20)
4. Lot 1: Valeur technique: les moyens mis en œuvre pour assurer la prestation — le mode opératoire pour les divers sites (détail des prestations proposées, délai d'exécution par phase....) — le planning de réalisation annuel (20)
5. Lot 1: Valeur technique: note sommaire indiquant les principales mesures proposées pour la sécurité et la bonne tenue du chantier et l'élimination des déchets (10)
6. Lot 2: Valeur technique (50)
7. Lot 2: Valeur technique: les moyens techniques et humaines affectés spécifiquement à la réalisation de la prestation (moyens humains: nombre, qualification du personnel, responsable de la réalisation de la prestation) (20)
8. Lot 2: Valeur technique: le mode opératoire sur les différents sites (10)
9. Lot 2: Valeur technique: les moyens en matériels (type, marque) (10)
10. Lot 2: Valeur technique: le planning prévisionnel des interventions (10)
11. Lot 2: Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Point de contact: Pôle commande publique
Téléphone: +33 382868181 📞
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cavf.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAVF2014-02-007
Informations complémentaires

Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: le lot n° 2 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article 15 du code des marchés publics. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: la personne publique recommande aux candidats de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature de la présente consultation: formats Office: .doc, .docx, .xls, .xlsx, .ppt, .rtf — formats Acrobat: .pdf — dessin: .dwg, .dxf — photos: .jpeg, .jpg, .tiff, .bmp — fichiers compressés: .zip, que ce soit pour envoyer votre offre ou pour lire les documents (DCE) un «zippeur/dézippeur» est nécessaire. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les documents transmis au format .exe ne seront pas acceptés dans le cadre de la présente consultation.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En cas de retrait anonyme du dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances notamment les éventuelles publications des questions/réponses ou modifications du dossier de consultation en cours de procédure. Ces éléments seront adressés uniquement aux candidats identifiés.

Dans l'hypothèse d'une transmission sous format papier, le pouvoir adjudicateur souhaite une copie de tous les documents de l'offre (détail estimatif, mémoire technique, etc...) à l'exception de l'acte d'engagement sur support physique électronique (clef usb, dvd-rom ou cd-rom). Cette disposition n'a pas de valeur d'obligation et n'entrainera pas de rejet de l'offre si elle n'est pas appliquée. Attention, dans l'hypothèse où vous appliqueriez cette disposition, l'offre papier ainsi que l'offre sur support physique électronique devront être transmises dans la même enveloppe.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2015/S 011-015066 (2015-01-13)

Avis d'attribution de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 482 872,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144400
Se réfère à l'avis: 2015/S 11-015066
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le marché a une durée de un an renouvelable 2 fois par reconduction expresse. Les montants indiqués sont le total pour les 3 ans de marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Lot 1: Valeur technique: Les moyens humains affectés: - les moyens humains de l'entreprise affectés spécifiquement à la réalisation de la prestation (nombre, qualification, responsable de la réalisation de la prestation....) (20)
4. Lot 1: Valeur technique: Les moyens mis en œuvre pour assurer la prestation - le mode opératoire pour les divers sites (détail des prestations proposées, délai d'exécution par phase....) - le planning de réalisation annuel (20)
5. Lot 1: Valeur technique: Note sommaire indiquant les principales mesures proposées pour la sécurité et la bonne tenue du chantier et l'élimination des déchets (10)
7. Lot 2: Valeur technique: Les moyens techniques et humaines affectés spécifiquement à la réalisation de la prestation (moyens humains: nombre, qualification du personnel, responsable de la réalisation de la prestation) (20)
8. Lot 2: Valeur technique: Le mode opératoire sur les différents sites (10)
9. Lot 2: Valeur technique: Les moyens en matériels (type, marque) (10)
10. Lot 2: Valeur technique: Le planning prévisionnel des interventions (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-06 📅
Nom: Tera Paysages Environnement
Adresse postale: Parc d'activités des Jonquières Sud rue Louis Blériot
Commune postale: Argancy
Code postal: 57640
Courrier électronique: tera.paysages@orange.fr 📧

2️⃣
Nom: Esat Sainte Agathe / Lorraine Atelier Scop / Espac
Adresse postale: 3 rue Carnot
Commune postale: Florange
Code postal: 57190
Courrier électronique: esat.sainte-agathe@apei-thionville.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Source: OJS 2015/S 081-144400 (2015-04-22)

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