Entretien des espaces verts dans les propriétés gérées ou louées par le département des Ardennes

Conseil général des Ardennes

Les prestations du présent marché ont pour objet l'entretien des espaces verts dans les diverses propriétés gérées ou louées par le Conseil général des Ardennes. La répartition des espaces verts à entretenir se décompose en 4 zones géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-03 Avis de marché
2015-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Pour l'ensemble des lots, les marchés sont passés à prix mixtes, à savoir:— à prix forfaitaires pour ce qui concerne les prestations forfaitaires annuelles,— à bons de commande sans montant minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics, pour ce qui concerne les prestations supplémentaires d'entretien d'espaces verts ou d'entretien des espaces verts des parcs d'activités départementales (PAd) et toute autre propriété gérées ou louées par le Conseil général de Ardennes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 20001
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cg08.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081713
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: requête en référé pré-contractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché: Introduction d'une requête en première instance: article R 421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du présent marché ont pour objet l'entretien des espaces verts dans les diverses propriétés gérées ou louées par le Conseil général des Ardennes. La répartition des espaces verts à entretenir se décompose en 4 zones géographiques.
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces verts sur la zone de Fumay-Rocroi.
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des espaces verts sur la zone de Charleville-Mézières.
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des espaces verts sur la zone de Sedan.
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien des espaces verts sur la zone de Vouziers-Rethel.
Quantité ou étendue:
Pour l'ensemble des lots, les marchés sont passés à prix mixtes, à savoir:
— à prix forfaitaires pour ce qui concerne les prestations forfaitaires annuelles,
— à bons de commande sans montant minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics, pour ce qui concerne les prestations supplémentaires d'entretien d'espaces verts ou d'entretien des espaces verts des parcs d'activités départementales (PAd) et toute autre propriété gérées ou louées par le Conseil général de Ardennes.
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Description des options:
La durée du marché court à partir de sa date de notification, pour un an, reconductible tacitement 3 fois par période d'une année.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-50-DDP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC 1 rempli et signé, dernière version, ou renseignements équivalents) en cas de groupement;
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société;
La déclaration du candidat (imprimé DC 2 rempli et signé, dernière version, ou renseignements équivalents) dûment remplie et signée est acceptée pour l'entreprise unique et pour chaque membre du groupement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financé sur le budget départemental sur fonds propres et/ou emprunt. Délai global de paiement: 30 jours, par virement bancaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benoît Hure
Adresse du profil d'acheteur: http://xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://xmarches.fr 🌏
Nom: Conseil général des Ardennes — service des marchés publics
Téléphone: +33 324366276 📞
Fax: +33 324366277 📠
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL des documents: http://xmarches.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-50-DDP
Informations complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: requête en référé pré-contractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché: Introduction d'une requête en première instance: article R 421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Secrétariat CCRA ou CCIRA
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383242771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 047-081713 (2015-03-03)
Avis d'attribution de marché (2015-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Ardennes
Contact
Adresse Internet: http://cd08.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 141-259920
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081713
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Attribution par la CAO du 5.5.2015. — requête en référé pré-contractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché, — référé contractuel après signature du marché: introduction d'une requête en première instance: Article R421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-32244, mise en ligne le 4.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-26 📅
Nom: Val de Rutz
Commune postale: Aiglemont
Code postal: 08090
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue Préfet C.Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Source: OJS 2015/S 141-259920 (2015-07-20)
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Produits/services:
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