Entretien des espaces verts communautaires

Communauté urbaine du Grand Nancy

Le présent appel d'offres, relatif à l'entretien courant des espaces verts communautaires est constitué de dix (10) lots distincts, à savoir:
1. Les travaux de tonte et d'entretien des masses arbustives: les 7 premiers lots sur les vingt communes du Grand Nancy, le lot no 8 sur les abords de la Meurthe.
2. Le fauchage et la taille mécaniques: les lots 9 et 10 sur les vingt communes du Grand Nancy. À titre indicatif, le montant total de ces marchés, conclus sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, est estimé annuellement à 1 300 000 EUR TTC. Les marchés débuteront à compter de la date de réception du premier bon de commande valant ordre de service de démarrage (date prévisionnelle: mars 2016) pour une durée d'un an. Ils peuvent être reconduits pour trois (3) périodes successives, sachant que les 2 premières années seront d'une durée d'une (1) année et la dernière période s'achèvera le 31.12.2019. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-28	Avis de marché
2016-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 1 083 333,33 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO nº 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date limite de soumission: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-346559
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et fiancières et les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ce marché à bons de commande doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit européen. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS ou le Niveau II de la PRIS V1. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces formats doivent etre compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros. Une visite unique des sites représentatifs des prestations à effectuer sera programmée, par le service Espaces Verts. Elle est vivement conseillée. Cette visite se déroulera: Pour les lots nº 1 et 2: Le mercredi 14.10.2015 à 9:00. Pour les lots nº 3, 4 et 5: Le mercredi 14.10.2015 à 14:00. Pour les lots nº 6, 7 et 8: Le jeudi 15.10.2015 à 9:00. Pour les lots nº 9 et 10: Le jeudi 15.10.2015 à 14:00. Le point de rendez-vous est le parking visiteurs du centre technique communautaire, situé 53 rue Marcel Brot à Nancy. Les réponses aux éventuelles questions écrites seront adressées à tous les candidats au minimum 10 jours avant la date de remise des offres. Il ne sera répondu oralement à aucune question lors de cette visite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.

Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et fiancières et les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ce marché à bons de commande doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit européen. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS ou le Niveau II de la PRIS V1. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces formats doivent etre compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros. Une visite unique des sites représentatifs des prestations à effectuer sera programmée, par le service Espaces Verts. Elle est vivement conseillée. Cette visite se déroulera:

Pour les lots nº 1 et 2: Le mercredi 14.10.2015 à 9:00.

Pour les lots nº 3, 4 et 5: Le mercredi 14.10.2015 à 14:00.

Pour les lots nº 6, 7 et 8: Le jeudi 15.10.2015 à 9:00.

Pour les lots nº 9 et 10: Le jeudi 15.10.2015 à 14:00.

Le point de rendez-vous est le parking visiteurs du centre technique communautaire, situé 53 rue Marcel Brot à Nancy. Les réponses aux éventuelles questions écrites seront adressées à tous les candidats au minimum 10 jours avant la date de remise des offres. Il ne sera répondu oralement à aucune question lors de cette visite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres, relatif à l'entretien courant des espaces verts communautaires est constitué de dix (10) lots distincts, à savoir:

1. Les travaux de tonte et d'entretien des masses arbustives: les 7 premiers lots sur les vingt communes du Grand Nancy, le lot no 8 sur les abords de la Meurthe.

2. Le fauchage et la taille mécaniques: les lots 9 et 10 sur les vingt communes du Grand Nancy. À titre indicatif, le montant total de ces marchés, conclus sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, est estimé annuellement à 1 300 000 EUR TTC. Les marchés débuteront à compter de la date de réception du premier bon de commande valant ordre de service de démarrage (date prévisionnelle: mars 2016) pour une durée d'un an. Ils peuvent être reconduits pour trois (3) périodes successives, sachant que les 2 premières années seront d'une durée d'une (1) année et la dernière période s'achèvera le 31.12.2019. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Les variantes ne sont pas autorisées.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Travaux de tonte et d'entretien des masses arbustives
Brève description:

Il s'agit d'effectuer ces travaux sur les communes de Fléville-Devant-Nancy, Heillecourt, Houdemont et de Ludres.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 33 700 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: E130 — H121. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 02
Brève description:

Il s'agit d'effectuer ces travaux sur les communes de Jarville-la-Malgrange et de Laneuveville-Devant-Nancy.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 36 892.50 EUR HT.
Numéro du lot: 03
Brève description:

Ces travaux s'effectueront sur les communes de Laxou, Maxéville et de Villers-lès-Nancy.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 199 081.67 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: E132; H125. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 04
Brève description: Ces travaux s'effectueront sur la commune de Vandoeuvre-lès-Nancy.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 164 933.34 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: E132 — H125. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 05
Brève description: Ces travaux s'effectueront sur la commune de Nancy.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 192 063.33 EUR HT.
Numéro du lot: 06
Brève description:

Ces travaux s'effectueront sur les communes de Dommartemont, Malzéville, Saint Max et Tomblaine.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 156 256.67 EUR HT.
Numéro du lot: 07
Brève description:

Ces travaux s'effectueront sur les communes de Art-Sur-Meurthe, Essey-lès-Nancy, Pulnoy, Saulxures-lès-Nancy et Seichamps.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 71 223.33 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: E132 — H 125. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 08
Brève description: Ces travaux s'effectueront sur les abords de la Meurthe.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 44 960.83 EUR HT.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Fauchage et taille mécaniques — secteur Est
Brève description:

Ces travaux s'effectueront sur les communes de Art-Sur-Meurthe, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Malzéville, Pulnoy, Saint-Max, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Tomblaine et Abords de la Meurthe.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 112 288.33 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: E151 — H125. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Fauchage et taille mecaniques — secteur Ouest
Brève description:

Ces travaux s'effectueront sur les communes de Fléville-Devant-Nancy, Heillecourt, Houdemont, Jarville-la-Malgrange, Laneuveville-Devant-Nancy, Laxou, Ludres, Maxéville, Nancy, Vandoeuvre-lès-Nancy et Villers-lès-Nancy.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 71 933.33 EUR HT.
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): la collectivité se réserve le droit de passer des avenants et /Ou un marché négocié pour prestations similaires en application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-CU-T064
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des 20 communes du Grand Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux Il est fait application de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur fonds propres, budgets général et annexes de la Communauté urbaine du Grand Nancy.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 9 et 10, quelle qu'elle soit, s'engage pour l'exécution du lot concerné, à mettre en œuvre une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en respectant le nombre d'heures défini en annexe à l'acte d'engagement. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Afin de ne pas alourdir la procédure, ont été élaborées des annexes spécifiques aux habituelles pièces du marché. Par ailleurs, la maison de l'emploi du grand Nancy se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion. Contacts: Mme Isabelle Fikuart — chargée de mission clauses d'insertion maison de l'emploi du Grand Nancy 88 avenue du XX° Corps BP 90657 54063 Nancy Cedex Tel. +33 383222400 — fax +33 383395975 e-mail: ifikuart@mde-nancy.org.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: Service de la commande publique (bureau 101), 22/24 viaduc Kennedy, CO nº 80036
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 383918365 📞
Courrier électronique: marches@grand-nancy.org 📧
Fax: +33 383918489 📠
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-CU-T064
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Pour les lots nº 1 et 2: Le mercredi 14.10.2015 à 9:00.

Pour les lots nº 3, 4 et 5: Le mercredi 14.10.2015 à 14:00.

Pour les lots nº 6, 7 et 8: Le jeudi 15.10.2015 à 9:00.

Pour les lots nº 9 et 10: Le jeudi 15.10.2015 à 14:00.

Le point de rendez-vous est le parking visiteurs du centre technique communautaire, situé 53 rue Marcel Brot à Nancy. Les réponses aux éventuelles questions écrites seront adressées à tous les candidats au minimum 10 jours avant la date de remise des offres. Il ne sera répondu oralement à aucune question lors de cette visite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Marché renouvelable
Début 2020.
Source: OJS 2015/S 192-346559 (2015-09-28)

Avis d'attribution de marché (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55 298,64 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO n° 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-079292
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-346559
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Les marchés sont attribués sans montant minimum ni montant maximum annuel. Les critères et sous critères de jugement sont: * Critère: Valeur technique 52 % dont — Qualité des moyens humains et matériels dédiés au marché 24 % — Pertinence du planning type d'exécution d'un marché 18 % — Méthodologie et organisation proposées pour les réunions de coordination, la transmission et la réalisation des plannings 7 % — Pertinence de la note explicative sur les méthodes de balisages de mise en sécurité, méthodologie pour contrôler la conformité des EPI, méthodologie pour auto-contrôle de la propreté des chantiers 3 % * Critère: Prix des prestations 40 % * Critère: Prise en compte du développement durable dans l'exécution du marché (produits employés, mesures permettant l'accès à l'emploi, etc...) 8 % Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-17 📅
Nom: ID Verde mandataire du groupement ID Verde / JP Hurstel
Adresse postale: allée des Acacias
Commune postale: Velaine-en-Haye
Code postal: 54840
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Orme Paysage
Adresse postale: 104 rue de Nancy
Commune postale: Richardmenil
Code postal: 54630

3️⃣

4️⃣
Nom: Infructueux

5️⃣

6️⃣
Adresse postale: 104 rue de Nancy

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: JP Hurstel mandataire du groupement JP Hurstel / SEFA Espaces verts / P2E
Adresse postale: 27 route de Bosserville
Commune postale: Saulxures
Code postal: 54420

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-18 📅
Nom: P2E mandataire du groupement P2E / SEFA Espaces Verts
Adresse postale: 1 rue des Hauts de Feye
Commune postale: Lesmenils
Code postal: 54700

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 048-079292 (2016-03-04)

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