Entretien des espaces verts communautaires dans le cadre d'une démarche développement durable

Vichy Val d'Allier — communauté d'agglomération

Entretien d'une partie des espaces verts communautaires (déchèterie de Cusset, aire d'accueil des gens du voyage de Charmeil, ouvrages d'assainissement, zone d'activités du Bioparc à Hauterive, zone d'activités du Davayat à Saint-Rémy-en-Rollat, lzone d'activités des Ancises à Creuzier-le-Neuf, zone d'activités du coquet à saint germain des fossés, zone industrielle de Vichy-Rhue à Creuzier-le-Vieux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Vichy Val d'Allier — communauté d'agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-22	Avis de marché
2015-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

La superficie globale de tonte est d'environ 107 000.00 m2 sur l'ensemble des sites. Pour certains il convient d'ajouter la taille de haies et d' arbustes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Vichy Val d'Allier — Communauté d'agglomération
Adresse postale: 9 place Charles de Gaulle, CS 92956
Code postal: 03209
Commune postale: Vichy Cedex
Contact
Téléphone: +33 470965700 📞
Fax: +33 470965710 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date limite de soumission: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182889
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

A) Conditions de participation: Lors de l'ouverture de l'enveloppe, ne seront pas admises: les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. B) Le dossier de consultation sera remis contre récépissé ou adressé gratuitement après demande écrite formulée par lettre ou télécopie au +33 470965710 à l'adresse figurant au I) ou téléchargeable en ligne sur http:/vvachat.achatpublic.com C) Adresse à laquelle les offres doivent être transmises: Les offres devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'Allier: — communauté d'agglomération, 9 place Charles de Gaulle, CS 92956, 03209 Vichy Cedex; — ou par dépôt au service de la commande publique de Vichy Val d'Allier; — ou déposées électroniquement sur le site "http://vvachat.achatpublic.com" avant la date et heure limite fixées ci-dessus. Elles seront présentées et envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Elles devront porter la mention: "Entretien des Espaces Verts Communautaires dans le cadre d'une démarche développement durable - lot no ..." - ne pas ouvrir" D) Les renseignements d'ordre administratif et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de: — d'ordre administratif: Mme Benoit; — d'ordre technique Mme Jacob; E) Unité monétaire exigé: l'euro F) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. G) Le candidat est informé que si son offre est retenue, il disposera d'un délai maximum de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du code des marchés publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué. H) Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-2-6 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. I) pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par le pouvoir adjudicateur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.

Informations complémentaires

A) Conditions de participation:

Lors de l'ouverture de l'enveloppe, ne seront pas admises: les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.

B) Le dossier de consultation sera remis contre récépissé ou adressé gratuitement après demande écrite formulée par lettre ou télécopie au +33 470965710 à l'adresse figurant au I) ou téléchargeable en ligne sur http:/vvachat.achatpublic.com

C) Adresse à laquelle les offres doivent être transmises:

Les offres devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'Allier:

— communauté d'agglomération, 9 place Charles de Gaulle, CS 92956, 03209 Vichy Cedex;

— ou par dépôt au service de la commande publique de Vichy Val d'Allier;

— ou déposées électroniquement sur le site "http://vvachat.achatpublic.com" avant la date et heure limite fixées ci-dessus. Elles seront présentées et envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Elles devront porter la mention: "Entretien des Espaces Verts Communautaires dans le cadre d'une démarche développement durable - lot no ..." - ne pas ouvrir"

D) Les renseignements d'ordre administratif et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de:

— d'ordre administratif: Mme Benoit;

— d'ordre technique Mme Jacob;

E) Unité monétaire exigé: l'euro

F) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

G) Le candidat est informé que si son offre est retenue, il disposera d'un délai maximum de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du code des marchés publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué.

H) Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-2-6 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

I) pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par le pouvoir adjudicateur

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déchèterie de Cusset
Brève description: Entretien espaces verts.
Quantité ou étendue: Tonte (environ 2 400m2 ), taille des haies et arbustes.
Tonte (environ 2 400m
Informations complémentaires sur les lots:

Durée du marché 12 mois à compter de la date de…

… notificationpossibilité de reconduction 2 fois 1 an.

… notification

possibilité de reconduction 2 fois 1 an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Aire d'accueil des gens du voyage de Charmeil
Quantité ou étendue: Tonte (environ 15 000m2), taille de haies et d'arbres.
Tonte (environ 15 000m
Informations complémentaires sur les lots:

Durée du marché 12 mois à compter de la date de notificationpossibilité de reconduction2 fois 1 an.

possibilité de reconduction2 fois 1 an.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ouvrages d'assainissement
Quantité ou étendue: Tonte (environ 22 000 m2), taille de haies, entretien végétation aquatique des stations d'épuration de Vichy-Rhue, Bost, Magnet, Billy, St-Germain, Brugheas, des bassins d'orage de Bellerive, de Cusset, du Vernet, et de la lagune de Brugheas.
Informations complémentaires sur les lots:

Durée du marché 12 mois à compter de la date de notificationpossibilité de reconduction deux fois 1 an.

possibilité de reconduction deux fois 1 an.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Zone d'activité du Bioparc à Hauterive
Brève description: Entretien des espaces verts.
Quantité ou étendue: Tonte (environ 5 700m2), 4ha de broyage, taille des haies et arbustes.
Tonte (environ 5 700m
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Zone d'activités du Davayat à Saint-Rémy-en-Rollat
Quantité ou étendue: Tonte (environ 4 500 mètres carrés).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Zone d'activités des Ancises à Creuzier-le-Neuf
Quantité ou étendue: Tonte (environ 4 ha), entretien des fossés, prairies, bassin d'orage.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Zone d'activités du Coquet à Saint-Germain-des-Fossés
Quantité ou étendue: Tonte (environ 3 350 mètres carrés), taille des haies et arbustes.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Zone Industrielle de Vichy-Rhue à Creuzier-Le-Vieux
Quantité ou étendue: Tonte (environ 1,3ha), taille des haies et arbustes.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Marché reconductible tacitement 2 fois 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de Vichy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement (utilisation possible du DC 1 et DC 2)

une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat de ne pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du Code des Marchés Publics ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera demandé pour l'avance forfaitaire une garantie à première demande à hauteur de 100 % de son montant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif sous un délai maximum de 30 jours à partir du budget de Vichy Val d'Allier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou groupement solidaire de prestataires.
Autres conditions particulières:

Le présent marché comprend pour chaque lot des obligations en terme de respect de certaines spécifications environnementales "Exemple "Zéro phyto" et les candidats sont invités à introduire des clauses d'insertion sociales.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-prix des prestations (50)
2. 2-valeur technique (20)
3. 3-valeur environnementale (15)
4. 4-valeur sociale (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de vichy val d'allier

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://vvachat.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) Conditions de participation:

Lors de l'ouverture de l'enveloppe, ne seront pas admises: les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.

B) Le dossier de consultation sera remis contre récépissé ou adressé gratuitement après demande écrite formulée par lettre ou télécopie au +33 470965710 à l'adresse figurant au I) ou téléchargeable en ligne sur http:/vvachat.achatpublic.com

C) Adresse à laquelle les offres doivent être transmises:

Les offres devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'Allier:

— communauté d'agglomération, 9 place Charles de Gaulle, CS 92956, 03209 Vichy Cedex;

— ou par dépôt au service de la commande publique de Vichy Val d'Allier;

— ou déposées électroniquement sur le site "http://vvachat.achatpublic.com" avant la date et heure limite fixées ci-dessus. Elles seront présentées et envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Elles devront porter la mention: "Entretien des Espaces Verts Communautaires dans le cadre d'une démarche développement durable - lot no ..." - ne pas ouvrir"

D) Les renseignements d'ordre administratif et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de:

— d'ordre administratif: Mme Benoit;

— d'ordre technique Mme Jacob;

E) Unité monétaire exigé: l'euro

F) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

G) Le candidat est informé que si son offre est retenue, il disposera d'un délai maximum de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du code des marchés publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué.

H) Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-2-6 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

I) pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par le pouvoir adjudicateur

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif du Puy-de-Dôme - Allier - Cantal - Haute-Loire
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et rendue publique;

— recours aux fins d'indemnisation, après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur;

— tous les recours peuvent être accompagnés d'un référé suspension devant le TA (article L.521-1 du Cja);

Marché renouvelable

Avril 2016 en cas de non reconduction

avril 2017 si validation uniquement de la première reconduction

avril 2018 si validation des deux reconductions.

Source: OJS 2015/S 100-182889 (2015-05-22)

Avis d'attribution de marché (2015-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 9 place Charles de Gaulle, CS92956

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-13 📅
Date de publication: 2015-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 158-291300
Se réfère à l'avis: 2015/S 100-182889
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-72809, mise en ligne le 26.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de vichy.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-09 📅
Nom: ESAT (mandataire du groupement solidaire ESAT/VISA de l'entreprise)
Adresse postale: Chemin du CAT
Commune postale: Creuzier-le-Neuf
Code postal: 03300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Paysages Bertrand
Adresse postale: 3 rue du Domaine de Barrière
Commune postale: Créchy
Code postal: 03150

3️⃣
Nom: ESAT (mandataire du groupement solidaire ESAT/VISA de L'Entreprise)

4️⃣
Adresse postale: chemin du CAT

5️⃣
Commune postale: Crechy

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-09 📅
Nom: ESAT (mandataire du groupement solidaire ESAT/VISA de l'entreprise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif du Puy-de-Dôme — Allier — Cantal — Haute-Loire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et rendue publique,

— recours aux fins d'indemnisation, après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de 4 ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur,

— tous les recours peuvent être accompagnés d'un référé suspension devant le TA (article L.521-1 du CJA).

Source: OJS 2015/S 158-291300 (2015-08-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)