Entretien des espaces verts au profit des Groupements de soutien de bases de défense de Lyon Mont-Verdun (GSBDD LNM) et de La Valbonne (GSBDD LVB) et de leurs sites rattachés

Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Entretien des espaces verts au profit des Groupements de soutien de bases de défense de Lyon Mont-Verdun (GSBDD LNM) et de La Valbonne (GSBDD LVB) et de leurs sites rattachés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-07 Avis de marché
2016-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP
Adresse postale: BP 90226
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Courrier électronique: valerie.gibert@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273371 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-318386
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Les candidats devront obligatoirement avoir effectué une visite des sites préalablement à la remise de leur offre. Les modalités de cette visite sont détaillées au paragraphe 2.8 du règlement de consultation. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics. Les lots 3 et 5 sont des lots réservés au sens de l'article 15 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 septembre 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Voir le paragraphe consacré aux lots.
Brève description:
Entretien des espaces verts au profit des Groupements de soutien de bases de défense de Lyon Mont-Verdun (GSBDD LNM) et de La Valbonne (GSBDD LVB) et de leurs sites rattachés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts au profit des sites du GSBDD LNM
Brève description:
Entretien des espaces verts au profit des sites du GSBDD LNM…
… suivant:— Hôpital d'instruction des armées Desgenettes (HIAD) — Lyon 3ème,— quartier Général Frère (QGF) — Lyon 7ème,— quartier Général Sabatier (QGS) — Lyon 7ème,— École de santé des armées (ESA) — Bron.
… suivant:
— Hôpital d'instruction des armées Desgenettes (HIAD) — Lyon 3ème,
— quartier Général Frère (QGF) — Lyon 7ème,
— quartier Général Sabatier (QGS) — Lyon 7ème,
— École de santé des armées (ESA) — Bron.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
180 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Au 1er janvier de chaque année, le pouvoir adjudicateur pourra prendre la décision expresse de reconduire, ou non le présent marché pour UN an au plus. Cette décision sera notifiée au titulaire 2 mois avant la fin de chaque période de reconduction du…
… marché.Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans.
… marché.
Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien des espaces verts au profit des sites du GSBDD LNM suivant:— base aérienne 942,— Mont Pilat.
— base aérienne 942,
— Mont Pilat.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Au 1er janvier de chaque année, le pouvoir adjudicateur pourra prendre la décision expresse de reconduire, ou non le présent marché pour 1 an au plus. Cette décision sera notifiée au titulaire 2 mois avant la fin de chaque période de reconduction du…
… marché.Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans.
… marché.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Entretien des espaces verts au profit des sites du GSBDD LNM suivant:— établissement (Ediaca) — Saint-Étienne,— Direction militaire Départementale de la Loire,— ELOCA de Roanne.
— établissement (Ediaca) — Saint-Étienne,
— Direction militaire Départementale de la Loire,
— ELOCA de Roanne.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
30 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Au 1er janvier de chaque année, le pouvoir adjudicateur pourra prendre la décision expresse de reconduire, ou non le présent marché pour 1 an au plus. Cette décision sera notifiée au titulaire 2 mois avant la fin de chaque période de reconduction du marché.Le présent lot est un lot réservé au sens de l'article 15 du code des marchés publics.Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans.
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Le présent lot est un lot réservé au sens de l'article 15 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts au profit des sites du GSBDD LVB
Brève description:
Entretien des espaces verts au profit des sites du GSBDD LVB…
… suivant:— détachement aérien 278 (DA 278) — Ambérieu-en-Bugey (01),— camp de La Valbonne.
… suivant:
— détachement aérien 278 (DA 278) — Ambérieu-en-Bugey (01),
— camp de La Valbonne.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
250 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:
Entretien des espaces verts au profit des sites du GSBDD LVB suivant:— Direction militaire départementale (DMD) et Centre (CIRFA) — Bourg-en-Bresse,— antenne hertzienne de Senaud.
— Direction militaire départementale (DMD) et Centre (CIRFA) — Bourg-en-Bresse,
— antenne hertzienne de Senaud.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 💰
24 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Au 1er janvier de chaque année, le pouvoir adjudicateur pourra prendre la décision expresse de reconduire, ou non le présent marché pour 1 an au plus. Cette décision sera notifiée au titulaire 2 mois avant la fin de chaque période de reconduction du marché.Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans.Le présent lot est un lot réservé au sens de l'article 15 du code des marchés publics.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PFAF-CE-MAPAart30-14-030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir descriptif des lots.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires du ministère de la défense.le marché s'exécutera par virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Une avance est accordée au candidat qui n'y renonce pas selon les dispositions des articles 87 à 90 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera, après attribution du marché, la solidarité du mandataire vis à vis des membres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix unitaires des prestations courantes — lots 1, 2 et 4 (40)
2. Prix unitaires des prestations occasionnelles — lots 1, 2 et 4 (20)
3. Procédure de démarrage du contrat — désignation d'un interlocuteur privilégié (3)
4. Organigramme dédié au marché (3)
5. Capacité de soutien au sein de la société (3)
6. Formations et qualifications associées au métier du personnel (3)
7. Plan de formation — formations complémentaires (connaissance des sites, contrôle et maintien des connaissances) (5)
8. Matériel: descriptif, suivi entretien et contrôles réglementaires (2)
9. Produits: fiches techniques et données sécurité (3)
10. Moyens de suivi: rapport, contrôle, bilan (5)
11. Processus et délais de correction des non conformités (4)
12. Capacité de réserve en cas de demandes supplémentaires et/ou remplacement d'un personnel (3)
13. Certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité (3)
14. Moyens mis en œuvre en terme de développement durable (3)
15. Prix unitaires des prestations courantes — lots 3 et 5 (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gibert Valérie
Courrier électronique: dominique.noulez@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PFAF-CE-MAPAart30-14-030
Informations complémentaires
Les candidats devront obligatoirement avoir effectué une visite des sites préalablement à la remise de leur offre. Les modalités de cette visite sont détaillées au paragraphe 2.8 du règlement de consultation.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics.
Les lots 3 et 5 sont des lots réservés au sens de l'article 15 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 septembre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cédex 3
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478111065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pfaf ce — bap
Adresse postale: quartier Général Frère — BP 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Téléphone: +33 437273005 📞
Source: OJS 2015/S 175-318386 (2015-09-07)
Avis d'attribution de marché (2016-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035377
Se réfère à l'avis: 2015/S 175-318386
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 14. Moyens mis en oeuvre en terme de développement durable (3)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: Chazal
Adresse postale: 28 rue Lamartine, CS 80112
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69808
Courrier électronique: contact@chazalsas.fr 📧

2️⃣
Commune postale: Saint-priest

3️⃣
Nom: Messidor
Adresse postale: 26 rue de Rochefoy
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Courrier électronique: villars@messidor.asso.fr 📧

4️⃣

5️⃣
Nom: Infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
2
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2016/S 022-035377 (2016-01-28)
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