Entretien des espaces verts, abattage, essouchage et élagage des arbres et désherbage des voiries sur la ville de Roissy-en-Brie

Ville de Roissy-en-Brie

Entretien des espaces verts, abattage, essouchage et élagage des arbres et désherbage des voiries sur la ville de Roissy-en-Brie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-03.

Qui ?

• Ville de Roissy-en-Brie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-03	Avis de marché

Avis de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Les marchés pour les lots 1 et 2 sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat et sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an. Le marché pour le lot 3 est conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat et est reconductible pour 2 périodes de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Valeur totale du marché: 292 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roissy-en-Brie
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Code postal: 77680
Commune postale: Roissy-en-Brie
Contact
Adresse Internet: http://www.roissyenbrie77.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@roissyenbrie77.fr 📧
Téléphone: +33 164431500 📞
Fax: +33 160642208 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date limite de soumission: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045403
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

La visite des sites est obligatoire. Les candidats devront prendre rendez-vous avec M. Olivier Hentz au +33 164431500, poste 206 pour visiter les sites et se verront remettre une attestation signée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Aucune plus-value ne sera acceptée pour notamment des problèmes d'accès si ces derniers ne sont pas répertoriés dans l'offre du candidat. Conditions d'envoi ou de remise des plis: transmission sous support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: entretien espaces verts, abattage, essouchage, élagage des arbres, désherbage des voiries - lot(S) nº.......... - ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé aux horaires d'ouverture du service commande publique du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: mairie de Roissy-en-Brie, service commande publique, 36 rue de Wattripont, 77680 Roissy-en-Brie. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation. Transmission électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://roissyenbrie.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique (voir conditions détaillées dans le règlement de consultation. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Informations complémentaires

La visite des sites est obligatoire. Les candidats devront prendre rendez-vous avec M. Olivier Hentz au +33 164431500, poste 206 pour visiter les sites et se verront remettre une attestation signée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Aucune plus-value ne sera acceptée pour notamment des problèmes d'accès si ces derniers ne sont pas répertoriés dans l'offre du candidat. Conditions d'envoi ou de remise des plis: transmission sous support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: entretien espaces verts, abattage, essouchage, élagage des arbres, désherbage des voiries - lot(S) nº.......... - ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé aux horaires d'ouverture du service commande publique du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: mairie de Roissy-en-Brie, service commande publique, 36 rue de Wattripont, 77680 Roissy-en-Brie. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation. Transmission électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://roissyenbrie.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique (voir conditions détaillées dans le règlement de consultation. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts, abattage, essouchage et élagage des arbres et désherbage des voiries sur la ville de Roissy-en-Brie.

Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces verts.
Quantité ou étendue: Minimum 50 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Abattage, essouchage et élagage des arbres.
Quantité ou étendue: Minimum 15 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Désherbage des voiries.
Quantité ou étendue: Minimum 8 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 15FCS03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Roissy-en-Brie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration du candidat copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; CACES tondeuses, nacelles des agents Habilitations de grimpeur-élagueur Justificatifs de matériel homologués route ou transport de matériel par remorque Habilitations route pour la conduite des véhicules servant au traitement Attestations certy-phyto Qualification du personnel Caractéristiques des matériels (respect de l'environnement, nujisances occasionnées, ...) Suivi de l'évacuation des déchets dans une composterie (sosed, sopas, ...) Certificat professionnel (E130: entretien des jardins et espaces verts, E160: application produits phyto).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. La facturation devra intervenir à l'issue de l'exécution de la prestation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: par le budget de la ville et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: les entreprises qui soumissionnent au lot no1: entretien des espaces verts, s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les personnes concernées par cette action seront des demandeurs d'emploi de longue durée, des bénéficiaires de minima sociaux, des travailleurs handicapés, des jeunes de faible niveau de formation ou n'ayant jamais travaillé. Il leur sera obligatoirement réservé à l'occasion de l'exécution du marché des heures de main d'oeuvre pour ces travaux. Cet engagement représente 125 heures de travail sur la durée annuelle d'exécution du marché. Cette durée sera identique pour chaque période de reconduction.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Mairie de Roissy-en-Brie
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Roissy-en-Brie
Adresse postale: 36 rue de Wattripont
URL pour informations complémentaires: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
Nom: Service commande publique
URL des documents: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FCS03
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566633 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2015/S 027-045403 (2015-02-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)