Entretien des espaces verts - 5 lots

Ville du Trait

La commune du Trait, le syndicat intercommunal Le Trait-Yainville (SITY) et le syndicat intercommunal du bassin versant du Val de Noyers (SIBVVN) ont des besoins communs en matière d'entretien des espaces verts. Par conséquent ils ont décidé de mettre en place un groupement de commande pour l'achat de prestations de services en ce domaine.
Le coordinateur désigné est la commune du Trait, représentée par le maire.
Le coordinateur est chargé de procéder à la passation du marché jusqu'à la notification. L'Exécution est à la charge de chaque entité.
Le marché est décomposé en 5 lots traités par marchés séparés.
le présent marché prendra effet à compter de sa notification.
La 1ère période court à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2015.
Dans le respect des dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le marché sera ensuite reconduit tacitement pour une période de 1 an, dans la limite de 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-18 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Trait
Adresse postale: place du 11 novembre, BP 1
Code postal: 76580
Commune postale: Le Trait
Contact
Courrier électronique: marchepublic@letrait.fr 📧
Téléphone: +33 35059370 📞
Fax: +33 35374288 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100298
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être librement, directement et complétement consulté à l'adresse suivante: www.mpe76.fr. En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les soumissionnaires sont invités à télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité sur l'adresse Internet https://www.mpe76.fr/ Important: Une visite du site est obligatoire avant toute remise d'offre. A cet effet, le candidat prendra contact avec le Service Cadre de Vie de la commune du Trait (détails dans le règlement de consultation) afin de convenir d'une date de visite au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. A l'issue de cette visite, seront remis au candidat une attestation de visite à joindre au dossier d'offre. Les offres doivent comprendre en plus des pièces de candidature (cf. Section III 2 de la présente annonce) un projet de marché comprenant: - un Acte d'engagement par lot: dûment complété, daté et signé par la personne habilitée; l'exemplaire original est conservé dans les archives de l'administration fait seul foi; -deux Décompositions du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) par lot (poste no1) (une DPFG pour la 1ère période et un second pour les périodes suivantes si la reconduction est faite): dûment complétées, datées et signées par la personne habilitée; les exemplaires originaux sont conservés dans les archives de l'administration fait seul foi; -un bordereau de prix unitaires par lot (Bpu) (poste no2): dûment complété, daté et signé par la personne habilitée; l'exemplaire original est conservé dans les archives de l'administration fait seul foi; -le cahier des clauses administratives particulières (CCAP): daté et signé par la personne habilitée, l'exemplaire original est conservé dans les archives de l'administration fait seul foi; -le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) daté et signé par la personne habilitée, l'exemplaire original est conservé dans les archives de l'administration fait seul foi; - le mémoire technique établi par le candidat, daté et signé par la personne habilitée, exposant, notamment; -les méthodes de travail du candidat et les principales caractéristiques de réalisation de la prestation objet du marché (méthodes de tonte, de fauchage, de débroussaillage, d'élagage ou de taille, spécialisations, certificats, réactivité...); -les moyens matériels et humains (parc matériel adapté, personnel qualifié); -les règles de sécurité mises en oeuvre (procédures); -l'Attestation de visite fournie à l'occasion de la visite obligatoire du site; Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr (détail au règlement de consultation). Si l'offre est transmise par papier. Elle devra être remise contre récépissé ou, si elle est envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant le 11.5.2015 à 16:00 et ce, à l'adresse suivante: Ville du Trait place du 11 novembre - BP 1 76580 Le Trait (détail au règlement de consultation) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La commune du Trait, le syndicat intercommunal Le Trait-Yainville (SITY) et le syndicat intercommunal du bassin versant du Val de Noyers (SIBVVN) ont des besoins communs en matière d'entretien des espaces verts. Par conséquent ils ont décidé de mettre en place un groupement de commande pour l'achat de prestations de services en ce domaine.
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Le coordinateur désigné est la commune du Trait, représentée par le maire.
Le coordinateur est chargé de procéder à la passation du marché jusqu'à la notification. L'Exécution est à la charge de chaque entité.
Le marché est décomposé en 5 lots traités par marchés séparés.
le présent marché prendra effet à compter de sa notification.
La 1ère période court à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2015.
Dans le respect des dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le marché sera ensuite reconduit tacitement pour une période de 1 an, dans la limite de 3 fois.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot no1: Entretien des espaces verts: Secteur La Neuville Nord-Ouest
Brève description:
Poste no 1: Diverses prestations d'entretien des espaces sur le secteur La Neuville Nord-Ouest (à Prix Global et…
… Forfaitaire)Poste no 2: Prestations supplémentaires sur le secteur La Neuville Nord-Ouest (à bons de commande).
… Forfaitaire)
Poste no 2: Prestations supplémentaires sur le secteur La Neuville Nord-Ouest (à bons de commande).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot no2: Entretien des espaces verts: Secteur La Hauteville Nord-Est
Brève description:
Poste no 1: Diverses prestations d'entretien des espaces sur le secteur La Hauteville Nord-Est (à Prix Global et…
… Forfaitaire)Poste no 2: Prestations supplémentaires sur le secteur La Hauteville Nord-Est (à bons de commande).
… Forfaitaire)
Poste no 2: Prestations supplémentaires sur le secteur La Hauteville Nord-Est (à bons de commande).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot no3: Entretien des espaces verts: Secteur Prairie Sud-Ouest
Brève description:
Poste no 1: Diverses prestations d'entretien des espaces sur le secteur Prairie Sud-Ouest (à Prix Global et…
… Forfaitaire)Poste no 2: Prestations supplémentaires sur le secteur Prairie Sud-Ouest (à bons de commande).
… Forfaitaire)
Poste no 2: Prestations supplémentaires sur le secteur Prairie Sud-Ouest (à bons de commande).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot no4: Entretien des espaces verts: Secteur Coeur de Ville - Centre
Brève description:
Poste no 1: Diverses prestations d'entretien des espaces sur le secteur Coeur de Ville - Centre (à Prix Global et…
… Forfaitaire)Poste no 2: Prestations supplémentaires sur le secteur Coeur de Ville - Centre (à bons de commande).
… Forfaitaire)
Poste no 2: Prestations supplémentaires sur le secteur Coeur de Ville - Centre (à bons de commande).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot no5: Entretien des espaces verts: Secteur Bord de Seine - Sud Est
Brève description:
Poste no 1: Diverses prestations d'entretien des espaces sur le secteur Bord de Seine - Sud Est (à Prix Global et…
… Forfaitaire)Poste no 2: Prestations supplémentaires sur le secteur Bord de Seine - Sud Est (à bons de commande).
… Forfaitaire)
Poste no 2: Prestations supplémentaires sur le secteur Bord de Seine - Sud Est (à bons de commande).
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant les capacités économiques et financières de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les capacités techniques de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La dépense sera imputée sur le budget propre de la collectivité et des syndicats.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique du candidat (Détail au règlement de consultation): Sous-Critère 1: les méthodes de travail du candidat et les principales caractéristiques de réalisation de la prestation objet du marché - Sous-Critère 2: les moyens matériels et humains - Sous-Critère 3: les règles de sécurité mises en oeuvre (procédures) et la réactivité pour des interventions urgence faisant l'objet d'un bon de commande. (60)
2. Prix des prestations au regard des prix mentionnés par le candidat dans l'annexe de l'acte d'engagement et le bordereau des prix unitaires (Détail au réglement de consultation) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal Le Trait Yainville
Adresse postale: place du 11 Novembre BP 1
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal du bassin versant du Val de Noyers
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Mairie du Trait
Adresse postale: place du 11 Novembre
Point de contact: Responsable des marchés publics
Virginie Folch
Téléphone: +33 235059370 📞
Fax: +33 235374288 📠

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être librement, directement et complétement consulté à l'adresse suivante: www.mpe76.fr.
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les soumissionnaires sont invités à télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité sur l'adresse Internet https://www.mpe76.fr/
Important: Une visite du site est obligatoire avant toute remise d'offre. A cet effet, le candidat prendra contact avec le Service Cadre de Vie de la commune du Trait (détails dans le règlement de consultation) afin de convenir d'une date de visite au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.
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A l'issue de cette visite, seront remis au candidat une attestation de visite à joindre au dossier d'offre.
Les offres doivent comprendre en plus des pièces de candidature (cf. Section III 2 de la présente annonce) un projet de marché comprenant:
- un Acte d'engagement par lot: dûment complété, daté et signé par la personne habilitée; l'exemplaire original est conservé dans les archives de l'administration fait seul foi;
-deux Décompositions du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) par lot (poste no1) (une DPFG pour la 1ère période et un second pour les périodes suivantes si la reconduction est faite): dûment complétées, datées et signées par la personne habilitée; les exemplaires originaux sont conservés dans les archives de l'administration fait seul foi;
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-un bordereau de prix unitaires par lot (Bpu) (poste no2): dûment complété, daté et signé par la personne habilitée; l'exemplaire original est conservé dans les archives de l'administration fait seul foi;
-le cahier des clauses administratives particulières (CCAP): daté et signé par la personne habilitée, l'exemplaire original est conservé dans les archives de l'administration fait seul foi;
-le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) daté et signé par la personne habilitée, l'exemplaire original est conservé dans les archives de l'administration fait seul foi;
- le mémoire technique établi par le candidat, daté et signé par la personne habilitée, exposant, notamment;
-les méthodes de travail du candidat et les principales caractéristiques de réalisation de la prestation objet du marché (méthodes de tonte, de fauchage, de débroussaillage, d'élagage ou de taille, spécialisations, certificats, réactivité...);
-les moyens matériels et humains (parc matériel adapté, personnel qualifié);
-les règles de sécurité mises en oeuvre (procédures);
-l'Attestation de visite fournie à l'occasion de la visite obligatoire du site;
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr (détail au règlement de consultation).
Si l'offre est transmise par papier. Elle devra être remise contre récépissé ou, si elle est envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant le 11.5.2015 à 16:00 et ce, à l'adresse suivante: Ville du Trait place du 11 novembre - BP 1 76580 Le Trait (détail au règlement de consultation)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 057-100298 (2015-03-18)
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Produits/services:
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