Entretien des espaces naturels sensibles, des parcs, voies vertes et collèges du Département du Calvados - affaire 15smn002

Conseil général du Calvados

Marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP. Marché décomposé en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-19 Avis de marché
2015-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Quantité ou étendue: Marché décomposé en 2 lots avec des seuils minimum et maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: Service achats publics, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: mathilde.plantegenet@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571038 📞
Fax: +33 231571039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102158
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Le dossier de consultation pourra être demandé: - par fax: +33 231571039 - par courriel: mathilde.plantegenet@calvados.fr - par courrier: Conseil général du Calvados, service achats publics, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1 - par retrait directement au service achats publics, 4è étage, bureau 406, 23-25 boulevard Bertrand à Caen de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 sauf le jour de la remise des offres de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Le dossier sera alors remis contre récépissé ou transmis par voie postale. Le dossier peut également être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_R3yRaM6Fti&v=1&selected=0 La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé aux adresses indiquées ci-dessus. La remise des offres électroniques s'effectuera à l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur recommande fortementaux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du Dce. Marché d'une durée d'environ 7 mois à compter de la notification jusqu'au 31.12.2015. Marché reconductible 3 fois par période d'1 année civile. La visite des sites n'est pas obligatoire. Des sites " vitrines " pourront néanmoins être visités à savoir: - lot 1: Omaha Beach - lot 2: Vallée du Dan et Berges de l'orne les candidats sont invités à prendre contact avec Melle Perrine Leduc (voir coordonnées indiquées au 7.1 du présent document). Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Pour le lot nº1 - prestations de type espaces verts: Critère unique du prix des prestations (100 %) pour le lot nº2 - prestations de type travaux ruraux: Prix des prestations: 60 % valeur technique au vu de la note méthodologique qui détaillera la mise en oeuvre de la fauche avec export en terrain humide: 40 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP. Marché décomposé en 2 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de type espaces verts
Brève description: Prestations de type espaces verts.
Quantité ou étendue: Période initiale: seuil mini 1 500 (HT). Seuil maxi 20 000 (HT). Période reconduction: seuil mini 1 500 (HT). Seuil maxi 27 000 (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de type travaux ruraux
Brève description: Prestations de type travaux ruraux.
Quantité ou étendue: Période initiale: seuil mini 5 000 (HT). Seuil maxi 45 000 (HT). Période reconduction: seuil mini 12 500 (HT). Seuil maxi 60 000 (HT).
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: CG14 db scm | 15SMN002 | 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
- lettre de candidature indiquant les conditions de la candidature, et le cas échéant, de l'habilitation du mandataire
situation juridique:
- renseignement sur l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
dc1 et Dc2 obligatoires.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature et notamment, pour le lot 2, le matériel pour terrain peu portant;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
Pour le lot 2 uniquement: il sera fourni au moins 1 référence par type de prestation du CCTP.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ni garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Crédits de fonctionnement et d'investissement du service milieux naturels et crédits de fonctionnement des services suivants: service environnement, service maintenance des bâtiments et service constructions scolaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-04-30 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: bd Bertrand à Caen

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Plantegenet Mathilde
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_R3yRaM6Fti&v=1&selected=0 🌏
Nom: Conseil général du Calvados
Adresse postale: 23-25 bd Bertrand, BP 20520
Point de contact: Service milieux naturels
Mlle Leduc Perrine
Téléphone: +33 231571562 📞
Courrier électronique: perrine.leduc@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571575 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 db scm | 15SMN002 | 1
Informations complémentaires
Le dossier de consultation pourra être demandé:
- par fax: +33 231571039
- par courrier: Conseil général du Calvados, service achats publics, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1
- par retrait directement au service achats publics, 4è étage, bureau 406, 23-25 boulevard Bertrand à Caen de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 sauf le jour de la remise des offres de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Le dossier sera alors remis contre récépissé ou transmis par voie postale.
Afficher plus
Le dossier peut également être téléchargé à l'adresse suivante:
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé aux adresses indiquées ci-dessus.
La remise des offres électroniques s'effectuera à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.
Le pouvoir adjudicateur recommande fortementaux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du Dce.
Marché d'une durée d'environ 7 mois à compter de la notification jusqu'au 31.12.2015. Marché reconductible 3 fois par période d'1 année civile.
La visite des sites n'est pas obligatoire. Des sites " vitrines " pourront néanmoins être visités à savoir:
- lot 1: Omaha Beach
- lot 2: Vallée du Dan et Berges de l'orne
les candidats sont invités à prendre contact avec Melle Perrine Leduc (voir coordonnées indiquées au 7.1 du présent document).
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Pour le lot nº1 - prestations de type espaces verts:
Critère unique du prix des prestations (100 %)
pour le lot nº2 - prestations de type travaux ruraux:
Prix des prestations: 60 %
valeur technique au vu de la note méthodologique qui détaillera la mise en oeuvre de la fauche avec export en terrain humide: 40 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: Greffe central, 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
référé précontractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative);
Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative): dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre;
Afficher plus
Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Conseil général du Calvados - service juridique - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1
Téléphone: +33 231571001 - fax: +33 231571006.
Source: OJS 2015/S 058-102158 (2015-03-19)
Avis d'attribution de marché (2015-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Fax: +33 231571006 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-279143
Se réfère à l'avis: 2015/S 58-102158
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP. Seul le lot 1 a été attribué. Le montant du devis s'élève à 4490,64 EUR (TTC). Lot 1 prestations de type espaces verts :Seuil minimum 1 500 EUR (HT). seuil maximum 20 000 EUR (HT). pour la période initiale seuil minimum 1 500 (HT). seuil maximum 27 000 EUR (HT). par an en cas de reconduction. Lot 2 prestations de type travaux ruraux :seuil minimum 5 000 EUR (HT). Seuil maximum 45 000 EUR (HT). Pour la période initiale — seuil minimum 12 500 (HT). seuil maximum 60 000 EUR (HT) par an en cas de reconduction Les critères de jugement des offres du lot 2 étaient les suivants: Prix des prestations: 60 %. Valeur technique au vu de la note méthodologique qui détaillera la mise en oeuvre de la fauche avec export en terrain humide: 40 %. AAPC paru au BOAMP annonce n Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-30 📅
Nom: SRIM Multiservices
Adresse postale: parc d'activités, Rives de l'Odon, 155 rue de l'Ormelet
Commune postale: Verson
Code postal: 14790

2️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres en séance du 21.5.2015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe central, 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Département du Calvados — service juridique — BP 20520 — 14035 Caen Cedex 1 — téléphone +33 231571001 — fax +33 231571498.
Source: OJS 2015/S 151-279143 (2015-08-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Lot déclaré infructueux par la commission... SRIM Multiservices
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'entretien de terrains Élagage des arbres et taille des haies