Entretien des espaces extérieurs du patrimoine de la sa du Hainaut

SA du Hainaut

Le marché a pour objet de faire assurer par le Prestataire, pour le compte de la SA du Hainaut, notamment:
— l'entretien des espaces plantés et éventuellement leur arrosage,
— le ramassage des feuilles mortes et leur évacuation,
— le ramassage des papiers, détritus divers et leur évacuation en décharge, suivant les indications du dossier de consultation,
— l'entretien courant et le nettoyage des allées, bacs à sable, aires de jeux ou de repos et autres espaces extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• id verde

Qui ?

• SA du Hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-06	Avis de marché
2015-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA du Hainaut
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.saduhainaut.com 🌏
Courrier électronique: eroze-lacourte@saduhainaut.com 📧
Téléphone: +33 327148030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date limite de soumission: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-049118
Se réfère à l'avis: 2014/S 204-361696
Numéro JO-S: 29

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de faire assurer par le Prestataire, pour le compte de la SA du Hainaut, notamment:

— l'entretien des espaces plantés et éventuellement leur arrosage,

— le ramassage des feuilles mortes et leur évacuation,

— le ramassage des papiers, détritus divers et leur évacuation en décharge, suivant les indications du dossier de consultation,

— l'entretien courant et le nettoyage des allées, bacs à sable, aires de jeux ou de repos et autres espaces extérieurs.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 - Lille Nord
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 - Lille Sud
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 6 - Valenciennes
Durée de l'accord: 44 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.

Une lettre de candidature modèle DC 1 (en annexe), précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement.

La déclaration du candidat modèle DC 2 (en annexe) ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

L'entreprise placée en redressement judiciaire devra justifier qu'elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Extrait Kbis ou Répertoire des Métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois).

Dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (NOTI2), il est invité à le remettre dès la candidature.

Les attestations d'assurance responsabilité civile, et décennale, de l'année en cours, établies par une compagnie d'assurance ou un agent général; couvrant l'intégralité des lots concernés par le marché. En cas de sous-traitance, l'entreprise générale doit être titulaire d'une assurance couvrant l'ensemble des travaux même ceux dont la sous-traitance est envisagée.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats devront démontrer pour la sélection de leurs candidatures, qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre, ils doivent produire :déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:.

Une note sur l'organisation de sa société ainsi que la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (Organigramme de la société souhaité).

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (cf. fiche en annexe).

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Certificats de qualification professionnelle (QUALIPAYSAGE ou équivalent) en vigueur à la date de la remise des offres. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les prestations régulières:

E 130 ou E 131 souhaitées (ou références équivalentes) Entretien d'espaces verts.

E 150 ou E 151 souhaitées (ou références équivalentes) Fauchage.

E 161 (ou références équivalentes) Application de produits phytosanitaires.

Pour les prestations exceptionnelles (BPU):

E 140 ou E 141 souhaitées (ou références équivalentes) Elagage.

P 100 ou P 110 souhaitées (ou références équivalentes) Création d'espaces verts.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Roze-Lacourte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 204-361696

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 rue Capron
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tp.tgi-valenciennes@justice.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2015/S 029-049118 (2015-02-06)

Avis d'attribution de marché (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 603,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 096-174398
Se réfère à l'avis: 2015/S 29-049118
Numéro JO-S: 96

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Délai d'exécution du BPU (10)
3. Valeur technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-30 📅
Nom: ID Verde
Adresse postale: 653 avenue Kennedy
Commune postale: Bouchain
Code postal: 59111
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Source: OJS 2015/S 096-174398 (2015-05-18)

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