Entretien des espaces extérieurs, contrôle et maintenance des aires collectives de jeux et équipements, divers groupes, Le Mans. Années 2015 à 2018 (31 mars)

OPH Le Mans Habitat

Il s'agit d'assurer l'entretien des espaces extérieurs.
La présente opération se répartit en 3 lots. La dévolution sera effectuée par lots séparés.
Durée du marché: les marchés seront conclus pour une période courant de la date de notification jusqu'au 31.3.2016 puis renouvelable par tacite reconduction année par année sans pouvoir excéder le 31.3.2018.
Période prévisionnelle de commencement d'exécution: 2ème trimestre 2015.
La présente consultation relève de l'ordonnance 2005-649 et de son décret d'application 2005-1742 et non pas du code des marchés publics. Toute référence au code des marchés publics est inopérante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-13 Avis de marché
2015-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: Lot 1: 35 groupes.Lot 2: 69 groupes.Lot 3: 27 groupes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Le Mans Habitat
Adresse postale: 37 rue de l'Estérel
Code postal: 72055
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemanshabitat.com 🌏
Courrier électronique: service.marches@lemanshabitat.com 📧
Téléphone: +33 243415300 📞
Fax: +33 243415332 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017385
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lemanshabitat.com Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation pourra être obtenu gratuitement auprès de le mans habitat — office public de l'habitat de Le Mans Métropole — 37 rue de l'Estérel — 72055 le mans Cedex 2 (service marchés et achats — tél. +33 243412394 — fax +33 243415333 — courriel: service.marches@lemanshabitat.com). Le dossier de consultation sous format informatique est disponible à l'adresse suivante: www.lemanshabitat.com rubrique «marchés». Renseignements d'ordre technique: DMRC — Tél. +33 243412393. Conditions de remises des offres ou des candidatures: Se référer au règlement de consultation. Ouverture des bureaux au public: 9:00 à 12:00 -14:00 à 17:00 La candidature et l'offre pourront être remises sur support papier. Les supports électroniques (cd-rom, clé usb) ne sont pas autorisés. Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. JOUE — généralités: Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. JOUE — procédures de recours: Auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée Île Gloriette 44041 Nantes, téléphone +33 240994600): — d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R421-1 et R 421-2 du code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension, — d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles l551-1 et r551-1 à r551-6 du code de justice administrative, — d'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché, — d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 (n° 291545, société Tropic travaux signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative, — d'un recours gracieux formulé auprès du pouvoir adjudicateur (ceci emporte des effets de droit et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'assurer l'entretien des espaces extérieurs.
La présente opération se répartit en 3 lots. La dévolution sera effectuée par lots séparés.
Durée du marché: les marchés seront conclus pour une période courant de la date de notification jusqu'au 31.3.2016 puis renouvelable par tacite reconduction année par année sans pouvoir excéder le 31.3.2018.
Période prévisionnelle de commencement d'exécution: 2ème trimestre 2015.
La présente consultation relève de l'ordonnance 2005-649 et de son décret d'application 2005-1742 et non pas du code des marchés publics. Toute référence au code des marchés publics est inopérante.
Numéro du lot: 1
Brève description: Quartiers Sud divers groupes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Centre Ville divers groupes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Vauguyon divers groupes.
Quantité ou étendue:
Lot 1: 35 groupes.
Lot 2: 69 groupes.
Lot 3: 27 groupes.
Numéro de référence: 1501SAOOSAC01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il s'agit des déclarations et documents définis aux articles 17 et 23 du décret 2005-1742.
Ces déclarations figurent dans les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Il est recommandé aux candidats d'utiliser ces formulaires dans leur dernière version mise à jour.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, le cas échéant.
Situation économique et financière:
Indication des moyens généraux en matériel et en personnel de l'opérateur économique,
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les qualifications professionnelles décrites au présent document s'entendent «ou références de prestations équivalentes» ou tout autre élément présenté par le candidat pour attester qu'il a la compétence pour réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (autres qualifications équivalentes).
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Qualification: quali paysage e 131.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance prévue à l'article 5.2 du CCAP concerne uniquement les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT. Et devra faire l'objet d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix seront fermes.
Mode de financement: les prestations seront financées sur fonds propres.
Il est prévu un règlement par virement à un compte bancaire ou postal; le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement dans les conditions définies par le marché.
Unité monétaire utilisée: euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent répondre (dans le cadre d'un lot) en groupement (en cas d'attribution, transformation du groupement suivant la forme juridique suivante: solidaire).
Autres conditions particulières:
Il s'agit des déclarations et documents définis aux articles 17 et 23 du décret 2005-1742 permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sur la base du mémoire méthodologique remis et notamment sur les moyens humains 20 %, matériels — dont les fiches techniques — 20 % et organisationnels y compris le planning prévisionnel annuel et les aspects concernant la sécurité 20 % mis à disposition pour la présente consultation) % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27720003600196
Contact
Point de contact: Mme Delcambre Fabienne, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lemanshabitat.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1501SAOOSAC01
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lemanshabitat.com
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation pourra être obtenu gratuitement auprès de le mans habitat — office public de l'habitat de Le Mans Métropole — 37 rue de l'Estérel — 72055 le mans Cedex 2 (service marchés et achats — tél. +33 243412394 — fax +33 243415333 — courriel: service.marches@lemanshabitat.com).
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Le dossier de consultation sous format informatique est disponible à l'adresse suivante: www.lemanshabitat.com rubrique «marchés».
Renseignements d'ordre technique: DMRC — Tél. +33 243412393.
Conditions de remises des offres ou des candidatures:
Se référer au règlement de consultation.
Ouverture des bureaux au public: 9:00 à 12:00 -14:00 à 17:00
La candidature et l'offre pourront être remises sur support papier. Les supports électroniques (cd-rom, clé usb) ne sont pas autorisés.
Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
JOUE — généralités:
Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
JOUE — procédures de recours:
Auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée Île Gloriette 44041 Nantes, téléphone +33 240994600):
— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R421-1 et R 421-2 du code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
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— d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles l551-1 et r551-1 à r551-6 du code de justice administrative,
— d'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché,
— d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 (n° 291545, société Tropic travaux signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative,
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— d'un recours gracieux formulé auprès du pouvoir adjudicateur (ceci emporte des effets de droit et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2015/S 012-017385 (2015-01-13)
Avis d'attribution de marché (2015-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180661
Se réfère à l'avis: 2015/S 12-017385
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.lemanshabitat.com Lot 1: 185 315,49 EUR HT /an Lot 2: 126 433,95 EUR HT /an Lot 3: 68 337,40 EUR HT /an Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 11 B, annonce nº 191 du 16.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-03 📅
Nom: Robert Paysagiste
Adresse postale: rue de l'Eventail
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Nom: Aev
Adresse postale: 13-15 rue Albert Einstein
Commune postale: La Chapelle-Saint-Aubin
Code postal: 72650
Source: OJS 2015/S 099-180661 (2015-05-20)
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Fournisseurs:
AEV Robert Paysagiste
Produits/services:
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