Entretien des ensembles de protection textile

SDIS 77

Les commandes concernent le lavage et contrôle des tenues de protection textile en service au SDIS 77, acquises auprès de 2 fournisseurs (VTN — 1ère génération et ADDA France 2ème et 3ème génération). Remarque: intégration de la Société ADDA France au groupe Betrancourt/Guy Leroy, ainsi la Société ADDA France change de nom pour s'appeler Guy Leroy à compter du 7.6.2012. Les commandes minimum sont estimées à 3 500 lavages et contrôles annuels pour les vestes et pour les pantalons. Cette estimation n'est pas contractuelle. Durant la période d'exécution du présent marché, le SDIS 77 lancera une nouvelle procédure d'acquisition de tenue textile. Ces tenues seront intégrées au parc de celles déjà en service et elles seront couvertes par les dispositions du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MAJ ELIS vallée de la Marne

Qui ?

• SDIS 77

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-09	Avis de marché
2015-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.quantité estimée 3 500 u. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 9.7.2015 ou bien à sa date de notification si cette dernière intervient après cette date. Le marché est reconductible pour 3 périodes d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil — BP 70109
Code postal: 77001
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Téléphone: +33 160568300 📞
Fax: +33 160566548 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-087240
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. En application de l'article 56 du code des marchés publics, une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le pli contenant la réponse du candidat portera l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte. Pour les plis remis sur place contre récépissé, les horaires d'ouverture au public sont: du lundi au jeudi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 le vendredi: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. En application de l'article 56 du code des marchés publics, une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le pli contenant la réponse du candidat portera l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte. Pour les plis remis sur place contre récépissé, les horaires d'ouverture au public sont: du lundi au jeudi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 le vendredi: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 00951
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS 77.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Justificatifs garantissant le savoir faire du soumissionnaire (déclaration du soumissionnaire ou attestations délivrées par les confectionneurs).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatifs garantissant le savoir faire du soumissionnaire (déclaration du soumissionnaire ou attestations délivrées par les confectionneurs).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'a une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement sera effectué à 80 % par des fonds propres et 20 % par le recours à l'emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil d'administration du SDIS 77
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SDIS 77
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00951
Informations complémentaires

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. En application de l'article 56 du code des marchés publics, une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le pli contenant la réponse du candidat portera l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte. Pour les plis remis sur place contre récépissé, les horaires d'ouverture au public sont: du lundi au jeudi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 le vendredi: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Source: OJS 2015/S 050-087240 (2015-03-09)

Avis d'attribution de marché (2015-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 141-259777
Se réfère à l'avis: 2015/S 50-087240
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-35390, mise en ligne le 9.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS77

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-08 📅
Nom: MAJ ELIS Vallée de la Marne
Adresse postale: 1 rue de la Clef Saint Pierre, ZAC de la Courtillière
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 141-259777 (2015-07-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)