Entretien des dépendances vertes du réseau routier national géré par l'arrondissement Sud de la DIRIF

MEEDDM

Entretien des dépendances vertes du réseau routier national géré par les unités d'exploitation de la route (UER) de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (AGER) Sud de la direction des routes d'Île-de-France (DIRIF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-27 Avis de marché
2016-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Les prestations à effectuer sont celles nécessaires à l'entretien des dépendances vertes du réseau routier national géré par l'AGER Sud. Elles comprennent les interventions suivantes:Le ramassage des déchets avant intervention de fauchage.Le fauchage mécanique ou manuel.Le fauchage sous glissières.L'entretien des engazonnements.L'entretien des plantations.Le traitement des abords de chaussée.L'étêtage d'arbres.La taille de plantes et de haies.La taille en rideau.L'abattage d'arbres.Le dessouchage.Le débroussaillage.La plantation d'arbres.La mise à disposition de matériel.La fourniture de plaques anti-herbes sous panneaux et glissières.Les prestations seront exécutées de jour et de nuit.Les unités d'exploitation de la route d'Orsay, de Villabé et de Chevilly-Larue sont concernés par les prestations de ce marché.Montant minimum par année de gestion: 75 000 EUR HT.Montant maximum par année de gestion: 500 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Téléphone: +33 146768724 📞
Fax: +33 146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date limite de soumission: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-385927
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord-cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire. Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2016-agers-vert. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Durée du marché: Période ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2016 Reconduction n° 1: du 1.1.2017 au 31.12.2017. Reconduction n° 2: du 1.1.2018 au 31.12.2018. Reconduction n° 3: du 1.1.2019 au 31.12. 2019. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des dépendances vertes du réseau routier national géré par les unités d'exploitation de la route (UER) de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (AGER) Sud de la direction des routes d'Île-de-France (DIRIF).
Quantité ou étendue:
Les prestations à effectuer sont celles nécessaires à l'entretien des dépendances vertes du réseau routier national géré par l'AGER Sud. Elles comprennent les interventions suivantes:
Le ramassage des déchets avant intervention de fauchage.
Le fauchage mécanique ou manuel.
Le fauchage sous glissières.
L'entretien des engazonnements.
L'entretien des plantations.
Le traitement des abords de chaussée.
L'étêtage d'arbres.
La taille de plantes et de haies.
La taille en rideau.
L'abattage d'arbres.
Le dessouchage.
Le débroussaillage.
La plantation d'arbres.
La mise à disposition de matériel.
La fourniture de plaques anti-herbes sous panneaux et glissières.
Les prestations seront exécutées de jour et de nuit.
Les unités d'exploitation de la route d'Orsay, de Villabé et de Chevilly-Larue sont concernés par les prestations de ce marché.
Montant minimum par année de gestion: 75 000 EUR HT.
Montant maximum par année de gestion: 500 000 EUR (HT).
Description des options:
Trois reconductions annuelles:
Reconduction n° 1: du 1.1.2017 au 31.12.2017.
Reconduction n° 2: du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Reconduction n° 3: du 1.1.2019 au 31.12.2019.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2016-AGERS-vert
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Réseau routier national non concédé géré par l'arrondissement Sud de la DIRIF: dans le département du Val-de-Marne: A6a, A6b, A106, A86 et routes nationales 6 et 7. Dans le département de l'Essonne: autoroutes A6, A10 et 126 et routes nationales Rn104, Rn118, Rn186, Rn306, Rn440, Rn441, Rn449, Rn6 et Rn7.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support «papier» / signatures électroniques pour les offres «électroniques»).
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).
Le formulaire Dc1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
Le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le formulaire Dc2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Capacité technique et professionnelle:
Les références pour des prestations similaires sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité.
Une présentation de l'organisation du candidat ainsi que des moyens humains et matériels dont il dispose pour la réalisation de prestations semblables à celles objet du présent marché.
Une présentation des qualifications dont dispose le candidat: qualifications type Qualipaysage (E141: élagage, E150: fauchage) ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement Budget de l'État sur le programme 203.
Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde.
Une avance de 5 % sera accordée au titulaire du marché conformément aux modalités fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Délai global de paiement: 30 jours.
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 23.3.2013).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Driea if/dirif/seer/ager-s
Adresse postale: route de Lisses
Commune postale: Villabé
Code postal: 91100
Point de contact: Mme Desarnaud Estelle
Téléphone: +33 160917011 📞
Courrier électronique: bgar.ager-s.seer.dirif.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DRIEA-IF / DIRIF / pôle des marchés publics
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-AGERS-vert
Informations complémentaires
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord-cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire.
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2016-agers-vert.
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.
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Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
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Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Durée du marché:
Période ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2016
Reconduction n° 1: du 1.1.2017 au 31.12.2017.
Reconduction n° 2: du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Reconduction n° 3: du 1.1.2019 au 31.12. 2019.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594446 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de:
— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.
Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2015/S 212-385927 (2015-10-27)
Avis d'attribution de marché (2016-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15 rue Olof Palme
Contact
Téléphone: +33 0146768724 📞
Fax: +33 0146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 054-090772
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-385927
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande conclu pour un montant minimum de 75 000 EUR HT et pour un montant maximum de 500 000 EUR HT par an dans la limite de 3 reconductions. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-164428, mise en ligne le 27.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront exécutées sur les routes du RRN gérés par l'AGER Sud et à proximité immédiate, dans les départements de l'Essonne et du Val-de-Marne. Les axes concernés sont notamment les suivants: — autoroutes A6, A6a, A6b, A106, A86 dans le Val-de-Marne, A10, A126 — routes nationales Rn104, Rn118, Rn186, Rn306, Rn440, Rn441, Rn449, Rn6 et Rn7.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-02 📅
Nom: France Environnement SAS
Adresse postale: ZA Les Marlières
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594446 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,
6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Source: OJS 2016/S 054-090772 (2016-03-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts