Entretien des dépendances vertes de la RD 2000 et de ses raccordements et abords

Conseil général de la Haute-Vienne

Entretien des dépendances vertes de la RD 2000 et de ses raccordements et abords.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• J.P. Philips

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-23	Avis de marché
2015-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics français.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 de ce même code relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum (20 000 EUR HT) et maximum (50 000 EUR HT) et un opérateur économique (seuils de la période initiale du marché). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 060-105302
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures: garanties et capacités financières, techniques et professionnelles. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.cg87.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier.les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail. Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des dépendances vertes de la RD 2000 et de ses raccordements et abords.

Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics français.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 de ce même code relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum (20 000 EUR HT) et maximum (50 000 EUR HT) et un opérateur économique (seuils de la période initiale du marché). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes d'Aixe-sur-Vienne - Limoges - Verneuil-sur-Vienne - Saint-Priest-sous-Aixe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres du département. Prix unitaires révisables mensuellement. Délai global de paiement fixé à 30 jours. Modalités de règlement des comptes: système informatique marco. Application des articles 86 à 117 du code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG fournitures courantes et services.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé au regard du dossier test (60)
2. Valeur technique jugée sur la base de la note explicative établie par le candidat (moyens humains et matériels spécifiquement affectés au chantier: 15 % - moyens assurant la sécurité du chantier: 15 % - dispositions assurant le respect de l'environnement: 10 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne MDD de Nantiat
Adresse postale: 56 avenue des Pins
Commune postale: Nantiat
Code postal: 87140
Point de contact: Nathalie Da Cunha
Téléphone: +33 555534051 📞
Courrier électronique: ndacunha.mdd@cg87.fr 📧
Fax: +33 555533496 📠
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne PAG/DCP/marchés publics
Adresse postale: 11 rue François Chenieux CS 83112
Point de contact: Pauline Rollin
Téléphone: +33 544001370 📞
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.cg87.fr.

Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier.les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.

En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail.

Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat - délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,

— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2015/S 060-105302 (2015-03-23)

Avis d'attribution de marché (2015-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 219-399840
Se réfère à l'avis: 2015/S 60-105302
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: Seuil minimum 20 000 EUR HT; seuil maximum 55 000 EUR (HT). Les montants des commandes seront identiques pour chaque période de reconduction. Les pièces de la consultation et des marchés sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du département-service des marchés publics, 11 rue François Chénieux, 87031 Limoges Cedex. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-43564, mise en ligne le 23.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique jugée sur la base de la note explicative établie par le candidat (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-18 📅
Nom: J.P. Philips
Adresse postale: La Vilotte
Commune postale: Milhaguet
Code postal: 87440
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2015/S 219-399840 (2015-11-09)

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